mardi 15 octobre 2019La règlementation cosmétique

Réglementation à l'international : Actualités de la Communauté Andine

Réglementation à l'international : Actualités de la Communauté Andine

Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France signale que la Communauté Andine (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou) a publié le Proyecto de Reglamento Técnico Andino sobre Especificaciones Técnicas Microbiológicas de Productos Cosméticos (Projet de règlement technique andin sur les spécifications techniques microbiologiques des produits cosmétiques).

Temps de lecture
~ 2 minutes

Ce projet de règlement a pour but d’établir les spécifications microbiologiques auxquelles doivent répondre les produits cosmétiques commercialisés sur le territoire des pays membres, afin de protéger la santé ou la sécurité humaine, conformément à l’article 9(l) de la Décision 833 Armonización de Legislaciones en materia de Productos cosméticos de 2018.
Les commentaires sont attendus au plus tard le 16 novembre 2019.

Pour rappel, la Communauté Andine (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou) a publié la nouvelle Résolution n° 833 qui entrera en vigueur le 27 novembre 2019. Elle supprime notamment l’obligation de fournir un Certificat de Vente Libre (CVL) pour la mise sur le marché de produits cosmétiques et notamment la simplification des procédures d’importation pour les pays membres.

Source
• Business France
Le Service Réglementation internationale de Business France peut être contacté via cette adresse mail.

© 2019 – CosmeticOBS

Ce contenu n'est disponible que pour les abonnésPRO, PREMIUM, STARTUP et TPE

Vous êtes déjà abonné(e) ?Identifiez-vous

Découvrir nos abonnements

La règlementation cosmétiqueAutres articles

234résultats