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21 janvier 2020L'actualité des cosmétiques

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Actualités à l'international : Des ingrédients chimiques de produits cosmétiques exemptés de droits de douane en Côte d’ivoire

Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France annonce que la majorité des ingrédients chimiques de produits cosmétiques sont exemptés de droits de douane à l’entrée en Côte d’ivoire depuis le 9 décembre 2019.

Temps de lecture : ~ 4 minutes

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La mise en œuvre de la première phase de démantèlement tarifaire de l’Accord de Partenariat Économique entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne est effective depuis le 9 décembre 2019. Cet accord de libre-échange réciproque, conclu en 2008 et entré en vigueur en 2018, prévoit un calendrier de libéralisation tarifaire en cinq phases sur la période 2019-2029, sur le principe de suppression immédiate et non progressive des taux.
L’offre d’accès comporte 6128 lignes tarifaires dont 88 % sont à libéraliser en 10 ans (répartis en catégorie A, B et C en fonction du degré de transformation, notamment) et 730 produits exclus (“catégorie D” non libéralisée).

La première phase de démantèlement tarifaire porte sur 1 115 lignes tarifaires du Tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO appliqué en Côte d’Ivoire, disponible sur le site Internet de la Direction générale des Douanes ivoiriennes.
Les produits couverts par ces lignes, identifiés et reconnus originaires de l’Union européenne, sont exemptés de droits de douane lors de leur importation en Côte d’Ivoire pour la mise à la consommation. En contrepartie, l’accord garantit aux exportations ivoiriennes, notamment le cacao, la banane et les conserves de thon, un accès au marché de l’Union européenne en franchise de droits de douane, également.

À ce stade, les ingrédients chimiques inorganiques et organiques pouvant être utilisés ...