mercredi 25 mars 2020L'actualité des cosmétiques

Contrôle des quantités vendues : la DGCCRF relève trop de non-conformités

Contrôle des quantités vendues : la DGCCRF relève trop de non-conformités

La mise sur le marché de produits préemballés présentant des sous-dosages plus ou moins importants crée une concurrence déloyale entre fabricants et trompe le consommateur, indique la DGCCRF. Pour déceler, quantifier et qualifier ces pratiques frauduleuses, ses services mènent régulièrement des contrôles afin de vérifier si la quantité de produit présent dans les produits préemballés commercialisés sur le marché national, correspond à celle inscrite sur l’étiquetage. Les résultats de l’enquête menée en 2018 viennent d’être publiés, et montrent que même si les professionnels respectent globalement les obligations réglementaires, les processus d’autocontrôles restent insuffisants.

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Les préemballages constituent un mode de commercialisation des produits très répandu notamment dans l’industrie alimentaire, le secteur des boissons, l’industrie chimique et le secteur des produits cosmétiques.

Deux grands types de préemballages sont à distinguer :
• à quantité nominale (QN) constante, dosés à l’aide de différents types de machines en général de façon automatisée ; dans ce cas de figure, tous les préemballages du lot sont étiquetés avec la même QN ; les boîtes de petits pois ou les produits cosmétiques sont des exemples d’emballage à quantité nominale constante ;
• à quantité nominale (QN) variable ; chaque préemballage de produit fait l’objet d’une pesée unitaire avec délivrance d’une étiquette de pesée mentionnant le poids net individuel. Ces préemballages concernent essentiellement les viandes, fromages, poissons, fruits et légumes en barquettes, souvent conditionnés par les grandes et moyennes surfaces. La quantité nominale est la quantité nette du produit que le préemballage est censé contenir.

Fiabiliser davantage les autocontrôles

Le niveau de mise en place d’autocontrôles est assez hétérogène selon les professionnels et se limite parfois à un simple contrôle visuel. Les opérateurs qui décident d’investir dans du matériel (trieuse pondérale) pour éviter les erreurs de dosages ou dans la mise …

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