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2 décembre 2019L'actualité des cosmétiques

DGCCRF : Publication des résultats des enquêtes cosmétiques 2018 Ajouter à mon portfolio
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DGCCRF : Publication des résultats des enquêtes cosmétiques 2018

La DGCCRF procède à des contrôles annuels pour vérifier la conformité des cosmétiques aux exigences réglementaires et informe les consommateurs sur les éventuels risques liés à l’utilisation de certains produits. Elle vient de publier le bilan de ses contrôles pour l’année 2018. Avec un constat : malgré le maintien d’une pression de contrôle constante, le taux d’établissements en anomalie (40,5 %) relevé demeure élevé.

Temps de lecture : ~ 11 minutes

Consciente qu’il est peu aisé pour le consommateur de déchiffrer la liste des ingrédients et d’en retirer des informations pertinentes, la DGCCRF veille également à ce que l’information qui lui est délivrée sur la composition des produits soit lisible et loyale.

L’usage de produits cosmétiques non conformes peut présenter un risque pour la santé. En 2018, 88 produits ont fait l’objet d’une alerte ou d’un signalement en raison d’un risque chimique ou microbiologique, deux signalements de cosmétovigilance (les professionnels de santé ou les usagers peuvent signaler aux autorités sanitaires sur le site signalement-sante.gouv.fr tout incident dont les effets indésirables sont liés aux produits de santé) ont été transmis à l’Autorité nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et 20 notifications RAPEX ont été effectuées (12 par la DGCCRF et 8 en provenance d’autres autorités européennes).

Crèmes, émulsions, gels et huiles pour la peau (dont les produits éclaircissants pour la peau, ces produits contenant souvent des substances illicites comme l’hydroquinone et le glucocorticoïde), produits de soin pour la peau et pour le bain font partie des articles les plus concernés par ces alertes.

Autorité de surveillance du marché des cosmétiques en lien avec l’ANSM, la DGCCRF veille par ses enquêtes à la loyauté et à la sécurité des produits commercialisés en France. À ce titre, elle procède chaque année à des contrôles sur les produits cosmétiques fabriqués en France et dans les pays de l’Union européenne ou importés d’un pays tiers. Ces contrôles sont destinés à vérifier la conformité des cosmétiques à la réglementation européenne et nationale : étiquetage et composition des produits, allégations et obligations d’évaluation et d’information imposées aux professionnels (dossier d’information sur le produit, notification sur le portail CPNP, bonnes pratiques de fabrication).

Il s’agit ainsi de garantir la santé et la sécurité des consommateurs mais aussi de veiller au bon fonctionnement du marché des cosmétiques, ce secteur d’activité étant essentiel pour l’économie française.

Quelques repères
• Premier producteur mondial de parfums et de cosmétiques, la France bénéficie, dans ce domaine, d’une excellente renommée internationale.
• L’industrie française des cosmétiques (parfums, shampoings, gels douche, dentifrices, gel ou mousses coiffantes, déodorants, lotions pour bébés, maquillage, crèmes solaires…) a généré un chiffre d’affaires de 10 Md€ en 2017. Ce secteur comptait 650 établissements en 2016.
• La vente en ligne est en forte augmentation depuis ces dernières années. Toutes les grandes enseignes de la beauté ont aujourd’hui leur site internet marchand. En 2016, les achats en ligne ont représenté 147 M€, soit une progression de 21 % par rapport à l’année précédente (source : Fédération française de la parfumerie sélective).

Une traçabilité incomplète des produits et une information insuffisante entraînent des risques pour le consommateur

En 2018, trois axes d’enquête ont été privilégiés :
• la recherche de substances sous forme nanométrique, en particulier dans les produits solaires : celles-ci sont soumises à des conditions d’utilisation et doivent être étiquetées [nano] sur l’emballage ;
• les cosmétiques vendus dans les bazars/solderies ou par des grossistes : ces opérateurs sont susceptibles de distribuer des cosmétiques mis sur le marché plusieurs mois ou années auparavant, la date de durabilité minimale peut être dépassée, les conditions de transport et de stockage ont pu être altérées et les évolutions réglementaires obligeant à retirer du marché les produits contenant des substances nouvellement interdites ont pu ne pas être prises en compte ;
• l’affichage de la liste d’ingrédients sur les sites de vente à distance : les sites internet présentent souvent une liste d’ingrédients ne correspondant pas au produit commercialisé.

L’étiquetage des nanomatériaux dans les cosmétiques solaires
Les nanomatériaux sont des matériaux dont la taille ou la structure comporte au moins une dimension comprise entre 1 et 100 nanomètres. Cette taille leur confère des propriétés physiques, chimiques ou biologiques particulières.
Les produits solaires contiennent des filtres organiques ou minéraux afin de protéger les utilisateurs contre les effets néfastes du soleil. Les filtres solaires autorisés font l’objet d’une liste limitative dans le règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.
Si le produit solaire contient du dioxyde de titane ou de l’oxyde de zinc (sous forme nanoparticulaire), la mention [nano] doit obligatoirement être indiquée sur l’étiquetage et dans la liste des ingrédients lors de la déclaration sur le portail CPNP.
Sur 39 produits analysés en 2018, 19 présentaient au moins une anomalie. Principal manquement constaté : la présence de ces ingrédients sans la mention [nano].

Des lacunes dans le circuit de distribution des produits chez les fabricants ou importateurs
La mise sur le marché d’un produit cosmétique implique la désignation obligatoire d’une Personne Responsable (le fabricant ou l’importateur) qui garantit, pour chaque produit cosmétique commercialisé, sa conformité au regard des obligations réglementaires européennes. À cet effet, un dossier d’information sur le produit (DIP) doit être établi par ce professionnel. Ces éléments, mis à disposition de l’autorité de contrôle, doivent contenir toutes les caractéristiques du produit (quant à sa composition) ainsi que l’évaluation de sa sécurité. Les enquêteurs ont relevé des difficultés récurrentes d’accessibilité aux DIP et des anomalies graves pouvant porter atteinte à la santé des consommateurs : absence d’informations toxicologiques pour certaines matières premières, traces de substances interdites non documentées et sécurité du produit évaluée par un professionnel non qualifié.
La seconde obligation imposée par la réglementation à la Personne Responsable consiste, pour chaque produit commercialisé dans l’Union européenne, à en faire la déclaration sur le portail CPNP (portail européen des notifications de produits cosmétiques) avant sa mise sur le marché. Cette communication contient des informations sur le produit, l’État membre dans lequel il sera commercialisé, les coordonnées de la Personne Responsable ainsi que la personne à contacter en cas de nécessité. Les enquêteurs ont relevé que près de 9 % des professionnels ne notifient pas leurs produits sur le portail et 10 % le font de façon approximative.

La présence de produits périmés et des étiquetages incomplets chez les distributeurs, grossistes et détaillants
Parmi ces opérateurs, certains n’appliquent pas les obligations qui leur sont imposées. Plusieurs anomalies ont été relevées : produits contenant des substances interdites (isobutylparabène, méthylisothiazolinone, méthychloroisothiazolinone…), non-conformité d’étiquetage, absence de traçabilité et non-respect de la langue française sur des produits importés.

Des informations non conformes sur les sites Internet
Au total, 349 sites Internet ont fait l’objet d’une vérification de l’affichage de la liste d’ingrédients. La liste peut figurer sous un format texte ou image, avec une photographie de la liste INCI (International Nomenclature of Cosmetic Ingredient) figurant sur l’emballage ou le récipient. Un taux d’anomalie de 29 % a été constaté. Outre le non-affichage de la liste des ingrédients ou des listes erronées, ont été relevés des allégations trompeuses, des conditions de vente incomplètes notamment sur le droit de rétractation et la présence de clauses abusives.

Une valorisation trompeuse des propriétés des produits cosmétiques destinée à mieux vendre le produit

Au cours de l’enquête, la persistance d’allégations thérapeutiques faisant référence au traitement de maladies ou à des actions pharmacologiques a été relevée notamment sur des produits à base d’huiles essentielles ou de plantes.

D’autres allégations, constitutives de pratiques commerciales trompeuses, ont également été constatées :
• “Sans [substance]”" alors que la formule en contient ;
• “Hypoallergénique” ou “Sans perturbateurs endocriniens, affirmations insuffisamment étayées ou invérifiables ;
• Non testé sur les animaux” : à ce sujet, la DGCCRF rappelle sur son site Internet que l’expérimentation animale portant sur les produits cosmétiques est interdite par la réglementation européenne à de rares exceptions près ;
• des allégations faisant référence à une origine particulière ou française (Made in France) sans justification ;
• “Avec…”“,”Contient…"“,”Enrichi…" alors que le produit fini contient une quantité infime de la substance ou de l’ingrédient revendiqué.
La mise sur le marché d’un produit cosmétique est strictement encadrée par la réglementation européenne. Toutefois, des anomalies récurrentes et parfois graves, notamment en matière d’étiquetage, de documentation sur le produit (dossier d’information) et d’allégations trompeuses ont été relevées au cours de cette enquête.
Face à ce constat et à l’émergence de modes de commercialisation diversifiés (plateformes, réseaux sociaux), la DGCCRF maintiendra une vigilance accrue dans ce secteur pour assurer la sécurité des consommateurs.

Résultats 2018 de l’enquête de la DGCCRF

1 836 établissements visités et près de 700 échantillons analysés par le Service commun des laboratoires (laboratoire commun à la DGCCRF et aux Douanes) d’Oullins.
Taux d’anomalies : 40,5% des établissements visités.
Environ 1/3 des sites Internet contrôlés présentaient au moins une anomalie.

Les suites engagées
• 503 avertissements pour anomalies mineures ;
• 216 injonctions pour défauts d’étiquetage, absence ou incomplétude du DIP et allégations trompeuses ;
• 73 procès-verbaux pour présence de substance interdite, absence d’indication des allergènes dans la liste des ingrédients, absence de DIP et allégation trompeuse ;
• des arrêtés préfectoraux ordonnant le retrait du marché ou le rappel des produits contenant des substances interdites ;
• des saisies de produits effectuées pour des produits de blanchiment de la peau contenant des substances interdites (hydroquinone et glucocorticoïdes).

À noter qu’une société réalisant plusieurs centaines de millions d’euros de chiffre d’affaires par an, auteure de multiples infractions en 2018, a fait l’objet d’un procès-verbal de tromperie, d’une injonction de mise en conformité de l’étiquetage d’un produit et d’un avertissement pour des manquements moins graves.

Source
Composition des cosmétiques : l’exigence d’une information claire des consommateurs, DGCCRF, 15 octobre 2019

FP

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