dimanche 29 mars 2020L'actualité des cosmétiques

Fiche pratique Coronavirus : toutes les démarches pour passer la crise

Fiche pratique Coronavirus : toutes les démarches pour passer la crise

Alors que la population française est confinée à domicile depuis le 17 mars 2020 et ce jusqu’au moins le 15 avril, beaucoup d’entreprises, dont celles de la cosmétique, ont été obligées d’adapter leurs activités, voire de les stopper. CosmeticOBS fait le point sur les différentes démarches à entreprendre en cette période de crise, afin de passer ce cap difficile et d’assurer au mieux la pérennité de sa société.

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En plus de la tempête sanitaire qui sévit sur le pays (et sur le monde), c’est un véritable imbroglio administratif auquel les entreprises doivent faire face.
Petit récapitulatif, point par point, des nouvelles dispositions en vigueur et des aides qu’il est possible de demander.

Diminuer ou arrêter son activité

L’employeur a l’obligation de mettre ses employés en télétravail quand c’est possible. Si ce n’est pas le cas, il peut placer sa masse salariale en chômage partiel.
Les salariés seront rémunérés à hauteur de 70 % de leur rétribution brute, soit 84 % du net.
Attention, l’obtention du chômage partiel n’est pas automatique, il faut que l’entreprise soit dans l’un des cas de figure mentionnés par l’article R5122-1 du Code du Travail.

Pour permettre aux employeurs d’y voir un peu plus clair, le Ministère du travail a mis en ligne un schéma afin de savoir si l’on est éligible au dispositif.

Ils doivent en faire la demande en ligne et ont un délai de 30 jours à partir de la mise en activité partielle des salariés.
Après réception du dossier et instruction, la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) notifie sa décision à l’entreprise, par courriel, en principe sous 48 h.
Cette décision ouvre le droit à l’application du régime légal de l’activité partielle.
La ministre du travail Muriel Pénicaud a indiqué qu’une absence de réponse sous 48 heures vaut pour acceptation d’accord.
“À l’échéance habituelle de la paie, l’employeur verse aux salariés une indemnité égale à 70 % de leur rémunération brute (sur la base de la rémunération brute prise en compte pour le calcul de l’indemnité de congés payés). Cette demande renseigne, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées, telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus, etc.) et les heures hebdomadaires réellement chômées. L’allocation est versée à l’entreprise par l’Agence de service et de paiement (ASP), dans un délai moyen de 12 jours”, indique le ministère du travail.
Attention, ces 70 % ne concernent que les heures chômées, les heures réellement travaillées étant rémunérées comme à l’habitude.

Dans le cas où les démarches liées aux ressources humaines tournent au casse-tête, la FEBEA a réaffirmé son engagement auprès des acteurs de la beauté.
Sa direction sociale assure une assistance permanente par email et téléphone ainsi qu’un service d’accompagnement juridique et social dédié.

Désinfecter le lieu de travail

Si un ou plusieurs salariés tombent malades, il est impératif d’assurer la sécurité des autres et de procéder au nettoyage des locaux.
Un délai de latence pour intervenir est souhaitable, les coronavirus pouvant probablement survivre 3h sur des surfaces sèches.
Le personnel en charge du nettoyage doit être équipé de blouses et de gants de ménage, le port du masque n’est pas obligatoire.

Garder ses enfants

Les crèches et les écoles étant fermées depuis le lundi 16 mars 2020 (et probablement jusqu’à début mai), les parents peuvent être contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants. Il leur est alors possible de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé.
Le parent concerné contacte son employeur et envisage avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place. La demande doit être faite par l’employeur via la page employeur du site ameli.

Pour en bénéficier, l’employé doit remplir certaines conditions :
• les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l’arrêt,
• les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou être domiciliés dans une des communes concernées (les listes des communes sont régulièrement mises à jour sur les sites internet des rectorats),
• un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail (le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à le demander à cette occasion),
• l’entreprise ne doit pas pouvoir mettre l’employé en télétravail (l’arrêt de travail doit être la seule solution possible sur cette période).

Gérer les congés payés

Une ordonnance sur les congés payés a été signée par le Président de la République le 25 mars 2020 et publiée au Journal officiel du 26 mars 2020.
Elle indique que, pour faire face à l’épidémie et pour assurer la pérennité de l’entreprise, un employeur peut “imposer” la prise de jours de congés acquis par un salarié, dans la limite de six jours, ou modifier les dates de prise d’une partie des congés payés.
Attention cependant, pour se faire, un accord devra être signé au sein de l’entreprise.
Cela ne peut pas être mis en place à l’initiative seule de l’employeur.

Aller ou revenir d’une zone à risque

Conformément aux dispositions de l’article L. 4121-1 du code du travail, l’employeur est responsable de la santé et sécurité des salariés de son entreprise, dans le cadre de leurs activités.
Actuellement, la situation à l’international fait que beaucoup de pays sont confinés et n’autorisent l’accès à leurs sols qu’a leurs propres ressortissants.
Il convient donc de suspendre tous les déplacements à l’étranger pour le moment.

Dans le cas où un employé revient d’une zone à risque, il doit rester chez lui, en quatorzaine, et travailler à distance si cela est possible. Si le télétravail n’est pas envisageable, il appartient à l’employeur de placer le salarié à risque à l’écart des personnes fragiles, d’éviter toutes réunions inutiles et de lui éviter les espaces où il peut avoir des contacts proches avec les autres.

Échelonner ses charges

Pour beaucoup de professionnels, c’est un casse-tête : comment payer ses charges quand la trésorerie est gelée ?
Une série de mesures ont été prises pour éviter la banqueroute.

Il est possible de préciser des souhaits de report en se connectant sur son compte en ligne urssaf. Le report ou l’accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire.
Il appartient à chaque entreprise de contacter son institution de retraite complémentaire.

Pour toutes les structures en difficulté pour payer leurs impôts, la Direction générale des Finances publiques a annoncé le report sans pénalités du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). La demande se fait sur le site des impôts, depuis son espace personnel.

Se faire aider quand on est une PME/TPE

L’État et les régions viennent de créer un fonds de solidarité d’un milliard d’euros pour soulager les structures qui engrangent moins d’un million d’euros de chiffres d’affaires.
Cela comprend également les indépendants, micro entrepreneurs et les TPE.

Une aide de 1500 €, sur simple déclaration, devrait être versée entre fin mars et début avril.
Pour le moment, le formulaire en ligne n’est pas encore accessible.

Pour aider les entreprises à surmonter les difficultés engendrées par la crise sanitaire du coronavirus, le Prêt Garanti État a été mis en place par le Ministère des Finances. Il pourra représenter jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires 2019 de l’entreprise, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis janvier 2019. La demande se fait en ligne.
L’entreprise doit obtenir ce prêt auprès de sa banque.

Produire du gel hydroalcoolique

Face à la pénurie de désinfectants, essentiels au bon respect des gestes barrières pour éviter la propagation du virus, de nombreux acteurs de la filière ont souhaité apporter leur pierre à l’édifice.
Les sociétés qui souhaitent reconvertir leurs chaines de production afin d’aider à la fabrication de gel hydroalcoolique peuvent compter sur le soutien de la FEBEA, COSMED et la Cosmetic Valley pour toutes les questions techniques.

Qu’ils s’agisse d’avoir accès aux formules, d’être mis en relation avec des fournisseurs de matières premières, de produire des DIP, ces différentes structures se tiennent prêtes à répondre aux questions des marques.
Le gouvernement a lancé la plateforme Stopcovid19, permettant à des fabricants et distributeurs de produits et de matériel de première nécessité, ainsi qu’à leurs prestataires de services et sous-traitants, de commercialiser leur offre auprès des professionnels de santé, des maisons de retraites ou EHPAD.

Pour aller plus loin
• Voir le site du Ministère du Travail
• Voir le site du Ministère de la Santé
• Voir la page Coronavirus éditée par le gouvernement

JS
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