CosmeticOBS - L'Observatoire des Cosmétiques
15 décembre 2009L'actualité des cosmétiques

Les cosmétiques détaxés… avant de l'avoir été ! Ajouter à mon portfolio
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Qui a parlé d'une taxe sur les cosmétiques ? Oubliez-la : elle a été supprimée… avant même d'avoir existé !

Temps de lecture : ~ 1 minutes

 15 décembre 2009
On l'évoquait dans cette même rubrique le 4 décembre dernier . Dans le cadre de la discussion du projet de loi de Finances 2010, le Sénat avait introduit un amendement prévoyant l'instauration d'une taxe à la charge des entreprises cosmétiques dont les bénéfices devaient revenir à l' Afssaps .

On le disait déjà alors, cette disposition avait été adoptée contre l'avis du gouvernement… qui a tout simplement, et avant même la tenue de la Comission Mixte Paritaire de ce 14 décembre, obtenu sa suppression.

Aux oubliettes, la taxe : nos pots de crème (et leurs fabricants) peuvent garder le sourire !

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