HT :
TVA :
TTC :

mardi 15 mars 2011Jurisprudence

Les cosmétiques Pierre Fabre bientôt sur Internet ?

©Thinkstock/L'Observatoire des Cosmétiques

"L’affaire" est devant les tribunaux depuis quelques années maintenant. Elle oppose le groupe de dermocosmétiques Pierre Fabre, qui veut continuer d’imposer une vente sélective de ses produits (Avène, Klorane, Galénic, Ducray…) en pharmacie, aux réseaux de distribution sur Internet qui réclament le droit de les proposer à leurs consommateurs. C’est maintenant à la Cour de justice de l’Union européenne  de trancher, suite aux conclusions rendues par son avocat général.

Temps de lecture
~ 2 minutes

 15 mars 2011
En 2008, le Conseil de la Concurrence français donnait trois mois au groupe Pierre Fabre pour autoriser la vente de ses produits sur Internet, au nom de la liberté des consommateurs à pouvoir "comparer plus facilement les prix", et bénéficier d’offres de services comme "la livraison à domicile"…

De Cour d’appel de Paris en saisine de la justice européenne, Pierre Fabre a tout fait pour s’opposer à cette décision, argumentant sur le fait que l’usage correct de ses produits cosmétiques rendait nécessaire l’avis d’un pharmacien et que l’interdiction de vente dans d’autres réseaux reposait sur des raisons de santé publique. Il s’agissait d’autre part pour le groupe de préserver l’image de luxe de ses produits de beauté.
Autant d’arguments battus en brèche dans les conclusions rendues ce 3 mars par l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, Jan Mazák.

Interdiction disproportionnée

Pour lui, l'interdiction générale et absolue, de la part de la société de cosmétiques Pierre Fabre, d’autoriser ses distributeurs français à vendre ses produits sur Internet, paraît disproportionnée. Outre que cette position constitue un frein aux règles générales de la concurrence, la référence aux motifs de santé publique lui semble infondée, puisqu’il est …

Ce contenu n'est disponible que pour les abonnésPREMIUM, PRO, STARTUP et TPE

Vous êtes déjà abonné(e) ?Identifiez-vous

Découvrir nos abonnements

JurisprudenceAutres articles

35résultats