Un nouveau Règlement européen pour les cosmétiques

Cliquer ici pour télécharger le communiqué de presse publié par le Parlement européen à l'issue du vote.

Ce mardi 24 mars 2009, le Parlement Européen a adopté en 1ère lecture un règlement européen, qui va remplacer la Directive (datant de 1976) qui les régit encore aujourd’hui. Le texte a été voté par les députés à une large majorité, par 633 voix pour, 29 voix contre et 11 abstentions. Applicable d’ici 2013, il reprend les grandes lignes de l’ancienne directive, et introduit quelques innovations…

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24 mars 2009
Depuis son adoption, la Directive avait été amendée 55 fois. Elle était d’autre part (comme toutes les directives) soumises aux interprétations parfois assez variables des différents États-membres, lors de sa transposition dans les droits nationaux. Résultat : au final, la réglementation cosmétique ne se révélait plus ni très uniforme, ni même parfois très cohérente.
C’est pour pallier ces inconvénients devenus de plus en plus évidents au fil du temps que la "Directive Cosmétiques" va être remplacée par ce nouveau Règlement européen. L’avantage est qu’une refonte totale du texte permet d’intégrer toutes les évolutions successives au sein d’un seul document, ce qui simplifie la compréhension de la législation. Un Règlement étant d’autre part directement applicable (sans avoir besoin de transposition), ses dispositions devraient être comprises exactement de la même façon dans tous les pays européens.

Les grands principes maintenus

La base du nouveau texte reprend les lignes fondatrices de la réglementation : la définition d’un cosmétique, le principe que celui-ci ne doit pas nuire à la santé humaine, la programmation de l’interdiction totale des expérimentations animales, l’obligation pour l’industrie de respecter les bonnes pratiques de fabrication, l’accès des autorités sanitaires aux informations les concernant, les annexes précisant les ingrédients interdits ou soumis à des restrictions d’utilisation… restent ainsi présents mais parfois complétés d’exigences nouvelles ou précisés. 

La sécurité renforcée

Le texte prévoit en plus des dispositions visant à assurer un plus haut niveau de sécurité des produits cosmétiques.

Les dérogations à  l’interdiction de l’utilisation des substances CMR (substances Cancérogènes, Mutagènes ou Reprotoxiques) ne seront accordées que pour des utilisations spécifiques et non pour les produits cosmétiques en général, et après avis du CSPC (Comité scientifique des produits de consommation).

Les substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien feront l’objet d’une attention particulière, notamment dans un premier temps avec la définition de critères convenus par la Communauté ou au niveau international permettant leur identification, de façon à pouvoir réviser les dispositions du règlement qui les concernent.

Les députés ont également introduit la définition de "produit cosmétique contrefait" et adapté la définition d'"effet indésirable grave" avec les définitions actuellement en vigueur au sein de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de la Conférence Internationale sur l'Harmonisation (CIH).

L’entrée des nanomatériaux dans la réglementation

Ils sont présents depuis longtemps dans les produits cosmétiques, les nanomatériaux sont cités pour la première fois dans les textes qui régissent les cosmétiques.
Définis comme "des matériaux non solubles ou bio-persistants" d'une taille comprise entre 1 et 100 nm (nanomètre, soit milliardième de mètre), ils sont désormais considérés officiellement comme présentant, de par leur taille, des propriétés particulières pouvant être sources de risques spécifiques.
Leur présence devra être notifiée à la Commission européenne qui pourra les soumettre à l'évaluation du CSPC.
De plus, ils seront à terme soumis à une obligation d’étiquetage : tout ingrédient contenu sous la forme d'un nanomatériau devrait être ainsi clairement indiqué dans la liste des ingrédients, le préfixe "nano"  précédant  le nom de l'ingrédient.

Plus de transparence

Outre les exigences supplémentaires prévues par le texte concernant les dossiers des produits, leur contenu et leur mise à disposition des autorités sanitaires, la demande explicite aux États-membres pour qu’ils procèdent sur leur territoire à des contrôles renforcés visant à s’assurer de la conformité des cosmétiques à la réglementation, le Parlement européen a également ciblé les allégations portées sur l’étiquetage ou mentionnées dans les publicités, insistant sur le fait qu’elles ne doivent pas leur attribuer "des caractéristiques ou des fonctions qu'ils ne possèdent pas". Des critères d’utilisation devraient être définis, et les contrôles, là encore, être renforcés.

Le texte doit maintenant être publié au Journal Officiel après traduction dans les différentes langues de la Communauté (ce qui peut demander plusieurs mois), puis entrer en vigueur de façon effective après un délai permettant aux différents acteurs de s’adapter aux nouvelles exigences… ce qui nous conduit à attendre ses premiers effets concrets en 2013 !

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