La mention "Non testé sur les animaux"

© L'Observatoire des Cosmétiques

Voici une mention, qui, à première vue, paraît suffisamment explicite, soulignant que le fabricant n'a pas eu recours à des tests pratiqués sur des animaux pour s'assurer de la tolérance ou de la sécurité sanitaire de son produit. Mais à y regarder de plus près, et dans la quasi-totalité des cas, cette mention s'avère particulièrement imprécise, voire absolument non informative, voire même… illégale ! Décryptage.

Temps de lecture
~ 5 minutes

La Directive européenne qui régit les cosmétiques (et plusieurs de ses amendements) prévoit l'interdiction progressive des expérimentations animales portant sur les produits d'hygiène et de beauté. Parallèlement, elle a institué un programme de promotion pour la mise au point de tests de substitution scientifiquement validés, de façon à continuer d'assurer la sécurité des consommateurs et la protection de la santé humaine.

Le calendrier

Des paliers successifs, et des dates butoir, ont été définis jusqu'à l'interdiction totale :
• Premier temps : interdiction des expérimentations animales sur les produits cosmétiques finis, c'est-à-dire les produits dans leur formulation finale, tels qu'ils sont vendus aux consommateurs. Disposition applicable depuis le 11 septembre 2004.
• Deuxième temps : interdiction des expérimentations animales sur les ingrédients ou les combinaisons d'ingrédients qui composent les cosmétiques. Application graduelle au fur et à mesure de la validation des méthodes alternatives de test. Date butoir (et même en cas de non disponibilité de méthodes alternatives) : 11 mars 2009. Une exception est prévue en cas de toxicité de doses répétées ou de toxicité pour la reproduction : dans ce cas, un délai est prévu jusqu'au 11 mars 2013.

Comment comprendre la mention ?

• Un produit qui affiche une mention du type "Produit fini (ou Formule) non testé(e) sur les animaux" ne dit rien d'autre que son respect de la réglementation, puisque cette obligation est donc en vigueur pour tous les produits cosmétiques finis, qu'ils le soulignent ou pas, depuis 2004. Ce n'est pas réellement une information, en tout cas pas distinctive des produits concurrents… pour peu que la loi soit respectée.
• Plus ambiguë, la mention "Non testé sur animaux", qui ne précise pas exactement ce qui n'est pas testé. S'agit-il seulement du produit fini ou cela comprend-il également ses ingrédients ? Quand le doute plane ainsi, il est prudent d'opter vers l'option la plus basse pour la bonne compréhension de l'allégation. Retour, donc, au point précédent.

Nuances et (manque de) transparence

Une fois les principes posés, restent leur application concrète… et les contestations auxquels ils sont confrontés, à différents niveaux.

Côté définition : ceux que les partisans de l'abolition totale des tests sur animaux nomment les "lobbies pro-expérimentations" réussissent fréquemment à faire valoir leurs arguments, ce qui se traduit par autant de retards ou d'aménagements dans la réglementation. Relayés d'abord par la France, qui, au sein de l'Europe, s'est opposée dans un premier temps à l'adoption des textes en la matière, ils font valoir aujourd'hui que la mention "Non testé sur les animaux" ou "Ingrédients non testés sur des animaux" est dans la quasi-totalité des cas mensongère, puisqu'à un moment ou à un autre, tous les ingrédients cosmétiques ou presque ont fait l'objet de tels tests. On ne pourrait donc s'engager que sur les nouveaux ingrédients ou à ne plus pratiquer d'expérimentations animales à l'avenir…
Certains fabricants ont choisi de contourner la difficulté, en proposant notamment des mentions comme "Contre les tests sur les animaux" ou "Ne pratique pas de tests sur animaux". Notons au passage que "ne pas pratiquer" ne veut pas forcément dire "Ne pas en sous-traiter" ou "Ne pas en commander à ses fournisseurs de matières premières"… Et on est toujours dans l'attente d'un texte européen qui encadrerait et clarifierait l'utilisation des mentions revendiquant l'absence de tests sur animaux (pour l'instant, seules des Guidelines, assez floues, ont été publiées en 2006).

Côté application : il y a aussi une énorme difficulté à contrôler le respect de la réglementation en vigueur. Il ne suffit pas d'interdire les tests sur les produits cosmétiques finis, il faut surtout que les entreprises ne les pratiquent plus et puissent être épinglées en cas de manquements à ces obligations. Or, et particulièrement en la matière, le secteur reste assez peu transparent. Mais certains chiffres officiels sont révélateurs : ainsi, en 2005, soit dans l'année qui a suivi l'entrée en vigueur de cette interdiction, les tests "cosmétiques" ont enregistré une augmentation de 107 % en Europe ! À noter que si le nombre d'animaux concernés a baissé alors de 12 % en Allemagne, il a augmenté de 5 % en France durant la même période.

Côté déclaration : à noter enfin que, réglementairement parlant, la mention revendiquant l’absence de tests sur les animaux serait tout simplement… à proscrire sur une étiquette de cosmétique, puisqu’elle enfreindrait les règles les plus communes.

Dont celle, qui devrait figurer dans les Critères communs pour les allégations relatives aux produits cosmétiques (document en cours d’élaboration au niveau européen), et qui stipule : "Les allégations qui induisent l’idée que le produit a un avantage spécifique, quand cet avantage n’est que le simple respect des exigences légales minimales, doivent être interdites". En clair : on ne peut pas revendiquer le fait d’être en conformité avec la réglementation. Et dans le cas présent, les tests sur animaux étant officiellement interdits pour tous les cosmétiques et leurs ingrédients sur le territoire européen, on n’aurait plus le droit de revendiquer leur absence.

À bon entendeur… car cette disposition fait qu’on voit beaucoup d’étiquettes "illégales", qui devront tôt ou tard "effacer" cette mention sous peine de sanctions !

Pas de mention, donc, mais en revanche, selon Isabelle Orquevaux Hary, Conseillère scientifique et réglementaire à la FEBEA, rien n’empêche un fabricant de marquer sur l’emballage de ses produits son engagement en faveur de la cause animale, par exemple en affichant le label Leaping Bunny , de l'association One Voice. Qui dit la même chose, mais sans le dire explicitement, puisqu’il témoigne juste (officiellement) de l’adhésion à cette association !

Pour aller plus loin
• Voir le décrypatge réglementaire de cette mention dans l'Espace PRO

© 2012- 2020  CosmeticOBS

Apprendre à lire les étiquettesAutres articles

25résultats