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3 octobre 2013Lexique cosmétique

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En cosmétique, une allégation présente les caractéristiques d'un produit ou revendique une (ou plusieurs) de ses qualités ou son efficacité. Les allégations cosmétiques sont encadrées par un règlement (655/2013)… même si elles ne sont pas exactement définies, au moins au niveau européen.

Temps de lecture : ~ 3 minutes

Dans son Article 2 dédié aux définitions des termes cosmétiques, le Règlement européen 1223/2009 (la base de la réglementation en Europe dans le secteur) n'en donne pas d'une allégation.
Il y consacre cependant un article entier (l'Article 20), en précisant que des critères communs justifiant l'utilisation d'une allégation doivent être établis.
L'idée de base de cette disposition réside dans le Considérant 51 de ce Règlement, qui stipule que "le consommateur devrait être protégé des allégations trompeuses concernant l’efficacité ou d’autres caractéristiques des produits cosmétiques".

Les critères communs ont été publiés en juillet 2013, via le règlement 655/2013. Lui non plus ne fournit pas de définition, mais précise ce qu'il entend par "allégations". Ainsi, dit le texte :
• les allégations relatives aux produits cosmétiques servent principalement à informer les utilisateurs finaux des caractéristiques et qualités des produits,
• il s'agit de moyens essentiels de différenciation des produits,
• elles contribuent également à stimuler l’innovation et la concurrence.
Voilà qui laisse un champ assez vaste à l'interprétation.

D'autant plus vaste que l'Article 20 du Règlement Cosmétiques 1223/2009 sous-tend qu'une allégation peut prendre plusieurs formes :
• texte,
• dénominations,
• marques,
• images ou autres signes figuratifs ou non.

Au niveau français, le terme d'allégation est cette fois bien défini par l'ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité), réduisant le champ des possibles. Selon le texte :
• on entend par allégation toute revendication, indication et présentation, utilisées pour la publicité d'un produit,
• toute allégation doit être véridique, claire, loyale, objective et ne doit pas être de nature à induire en erreur,
• elle doit s'appuyer sur des preuves appropriées,
•elle doit être en adéquation avec la nature et l'étendue des dites preuves.

Pour aller plus loin
• Voir l'article : Allégations : les nouveautés du règlement
• Voir l'article : Allégations : les critères communs

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