mercredi 20 février 2013Lexique cosmétique

Distributeur

© L'Observatoire des Cosmétiques

Un "distributeur" de produit cosmétique répond à une définition précise, donnée par le Règlement Cosmétiques (Règlement 1223/2009 – entrée en application totale le 11 juillet 2013).

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Au terme de l'article 2 du Règlement Cosmétiques, un distributeur est "toute personne physique ou morale faisant partie de la chaîne d’approvisionnement, autre que le fabricant ou l’importateur, qui met un produit cosmétique à disposition sur le marché communautaire".

Le distributeur peut être personne responsable :
• lorsqu’il met un produit cosmétique sur le marché sous son nom ou sa marque
• lorsqu'il modifie un produit déjà mis sur le marché de telle manière que sa conformité aux exigences applicables risque d’en être affectée. La traduction des informations relatives à un produit cosmétique déjà mis sur le marché n’est pas considérée comme une modification de ce produit de nature à affecter sa conformité aux exigences applicables du Règlement.

Voir aussi
• La fiche Personne responsable , dans le Lexique cosmétique
• L'article Règlement Cosmétiques : la Personne Responsable , dans le dossier Le Règlement Cosmétiques , sur l'Espace PRO

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