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20 février 2013Lexique cosmétique

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Un "fabricant" de produit cosmétique répond à une définition précise, donnée par le Règlement Cosmétiques (Règlement 1223/2009 – entrée en application totale le 11 juillet 2013).

Temps de lecture : ~ 2 minutes

Au terme de l'article 2 du Règlement Cosmétiques, un fabricant est "toute personne physique ou morale qui fabrique ou fait concevoir ou fabriquer un produit cosmétique, et commercialise ce produit sous son nom ou sa marque".

Un fabricant est aussi la "personne responsable" :
• s'il est établi dans la Communauté, pour un produit cosmétique fabriqué dans la Communauté ne faisant pas l’objet, par la suite, d’une exportation puis d’une réimportation dans la Communauté,
• s'il est établi dans la Communauté et désigné par le fabricant par mandat écrit, qu'il a accepté par écrit. Ce mandat écrit est obligatoire lorsque, pour un produit cosmétique fabriqué dans la Communauté ne faisant pas l’objet, par la suite, d’une exportation puis d’une réimportation dans la Communauté, le fabricant est établi en dehors de la Communauté.

Voir aussi
• La fiche Personne responsable , dans le Lexique cosmétique
• L'article Règlement Cosmétiques : la Personne Responsable , dans le dossier Le Règlement Cosmétiques , sur l'Espace PRO

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