mercredi 20 février 2013Lexique cosmétique

Importateur

© L'Observatoire des Cosmétiques

Un "importateur" de produit cosmétique répond à une définition précise, donnée par le Règlement Cosmétiques (Règlement 1223/2009 – entrée en application totale le 11 juillet 2013).

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Au terme de l'article 2 du Règlement Cosmétiques, un importateur est "toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui met sur le marché communautaire un produit cosmétique provenant d’un pays tiers."

L'importateur est la personne responsable :
• pour un produit cosmétique importé qu’il met sur le marché.
L’importateur peut désigner comme personne responsable, par mandat écrit, une personne établie dans la Communauté, qui accepte par écrit.

Voir aussi
• La fiche Personne responsable , dans le Lexique cosmétique
• L'article Règlement Cosmétiques : la Personne Responsable , dans le dossier Le Règlement Cosmétiques , sur l'Espace PRO

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