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26 février 2013Lexique cosmétique

Mise à disposition sur le marché Ajouter à mon portfolio
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La "mise à disposition sur le marché" d'un produit cosmétique répond à une définition précise, donnée par le Règlement Cosmétiques (Règlement 1223/2009 – entrée en application totale le 11 juillet 2013).

Temps de lecture : ~ 1 minutes

Au terme de l'article 2 du Règlement Cosmétiques, la mise à disposition sur le marché est "toute fourniture d’un produit cosmétique destiné à être distribué, consommé ou utilisé sur le marché communautaire dans le cadre d’une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit".

À ne pas confondre avec la mise sur le marché, qui est, elle "la première mise à disposition d’un produit cosmétique sur le marché communautaire".

La mise sur le marché relève principalement de l'action d'un fabricant ou d'un importateur, quand la mise à disposition sur le marché s'applique aux distributeurs, grossistes ou détaillants.

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