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7 mai 2018Lexique cosmétique

SVHC

Substances dangereuses

Acronyme introduit par le règlement REACH (concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques). Une substance chimique identifiée “substance extrêmement préoccupante” ou SVHC (Substance of Very High Concern) entre dans un mécanisme d’évaluation puis d’autorisation en vue de réguler son usage.

Les substances caractérisées comme étant SVHC sont identifiées par les autorités compétentes des États Membres ainsi que par l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques).Elles doivent ensuite être évaluées par les agences sanitaires des États membres (comme l’Anses en France), dans le cadre du CoRAP (Plan d’action continu communautaire, qui prend en compte toutes les substances candidates à la procédure d’autorisation). Une évaluation complète demande au minimum 18 mois de délai. La substance peut alors être inclue à l’Annexe XIV (substances soumises à autorisation) du règlement REACH.

Tout n’est pas susceptible de se retrouver SVHC. Sont éligibles à la liste :
• les CMR 1A et 1B,
• les PBT (substances persistantes, bioaccumulables et toxiques) ou vPvB (très persistantes et très bioaccumulables) selon les critères de l’annexe XIII du règlement REACH,
• les substances pour lesquelles des preuves scientifiques d’effets sérieux et probables sur la santé humaine ou l’environnement soulèvent le même niveau de préoccupations que les CMR ou les PBT : cette dernière catégorie inclurait par exemple les perturbateurs endocriniens.

Tant que leur utilisation n’est pas autorisée, les substances listées dans l’annexe XIV ne peuvent pas être mises sur le marché.
Les autorisations sont délivrées par la Commission européenne et peuvent être soumises à réexamen. La période de révision est fixée au cas par cas et dépend surtout de la qualité du dossier de demande d’autorisation.

Aujourd’hui, on considère qu’il existe 1500 substances potentiellement extrêmement préoccupantes. L’objectif, à terme, est de bannir celles qui le sont du marché européen.

JS

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