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21 octobre 2013Organismes professionnels

L'ARPP actualise la Recommandation Produits Cosmétiques

© L'Observatoire des Cosmétiques

L'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité vient de publier la 7e version des règles déontologiques pour la publicité et les allégations relatives aux produits cosmétiques. Le texte a été revu pour s'adapter au Règlement Cosmétiques européen qui est entré en application le 11 juillet 2013 avec son volet sur les critères commun concernant les allégations, ainsi qu'à la Charte Publicité et Communication Commerciale de Cosmetics Europe. Elle prend aussi en compte la suppression du visa PP français.

Cette 7e modification de la Recommandation Produits Cosmétiques concerne principalement 4 points, introduisant notamment de nouvelles exigences applicables aux illustrations publicitaires et aux allégations concernant les produits relavant auparavant d'un visa PP.

Illustrations des performances

Ce nouveau paragraphe est inséré dans le chapitre consacré à la présentation des performances d'un produit.

Il stipule :
a/ Des techniques numériques peuvent être utilisées pour améliorer la beauté des images afin de communiquer sur la personnalité et le positionnement de la marque et/ou tout avantage spécifique du produit.
b/ Cependant, l'illustration de la performance d'un produit ne doit pas être trompeuse :
• Les techniques numériques ne doivent pas modifier les images des modèles de telle manière que leurs formes ou leurs caractéristiques deviennent trompeuses sur le résultat pouvant être atteint par le produit.
• Les techniques de pré et post-production sont acceptables tant qu'elles ne donnent pas l'impression que le produit possède des caractéristiques ou fonctions qu'il n'a pas.
Par exemple, les cas suivants ne sont pas jugés trompeurs :
> l'exagération évidente ou des images de beauté stylisées qui ne sont pas censées être considérées de façon littérale,
> les techniques qui améliorent la beauté des images et qui sont indépendantes du produit ou des effets annoncés.

Produits particuliers, ex-visa PP

Le visa PP, cette particularité très française, concernait les produits, hors médicaments, vendus au public sans prescription et se prévalant d’un bénéfice pour la santé, ce qui était le cas des soins destinés aux peaux acnéiques et des produits d'hygiène buccale revendiquant une action de prévention de la carie ou la réduction de l’état inflammatoire des gencives.

Ne rentrant pas dans le cadre du nouveau Règlement Cosmétiques 1223/2009, il est devenu obsolète depuis le 11 juillet 2013.
L'ARPP a donc ajouté à la Recommandation un rappel des revendications entrant dans le cadre de la définition du produit cosmétique pour les deux catégories concernées.

Produits de soin ou d’hygiène pour les peaux à tendance acnéique

• Sont interdites les allégations relatives au traitement ou à la prévention de l'acné (par exemple : anti-acnéique, contre l'acné), au traitement ou à la prévention des papules, pustules, kystes et microkystes ainsi qu’à l’action endocrinienne sur la production de sébum.

• Sont possibles les autres allégations sous réserve qu'elles soient justifiées par des preuves scientifiques.

Produits de soin et d'hygiène bucco-dentaire

• Sont interdites les allégations relatives au traitement de la carie dentaire ou au traitement de la gingivite (par exemple : réduction de l'inflammation ou des saignements gingivaux).

• Sont possibles les allégations relatives à la prévention de la carie dentaire, ou à la prévention ou à la réduction des saignements ou de l'inflammation gingivale occasionnelle.

Cautions allégées

Dans cette 7e révision, les règles relatives aux cautions ont été assouplies. Elles sont maintenant rédigées en ces termes :
a/ Une recommandation, émanant d’un ou des membre(s) d’une profession médicale, paramédicale ou scientifique, peut s’appliquer à un ingrédient, à un produit ou à un message général relatif à l’hygiène ou la beauté, sous réserve qu’elle repose sur des preuves objectives et vérifiables et qu’elle ne reflète pas seulement l’opinion personnelle du ou des professionnel(s) représenté(s).
b/ Lorsque la recommandation émane d’un professionnel lié à l’entreprise promouvant le produit, ce lien doit être clairement annoncé dans le message publicitaire.
c/ Le professionnel, s’il est nommé, doit avoir une existence physique réelle ; néanmoins l’appel à un comédien pour le représenter est possible.
d/ Ces messages ne doivent pas donner lieu à une confusion pour le consommateur entre un produit cosmétique et un médicament.

Le passage suivant notamment, qui existait dans la dernière version de la Recommandation, a été supprimé :
"Des formules génériques telles que “efficacité prouvée cliniquement”, “testé sous contrôle médical”, “mis au point après essai clinique” et non rattachées à un médecin, un scientifique ou un groupe d’entre eux, ne sont pas considérées comme des cautions".
À noter que la justification nécessaire de ce type d'allégation a été explicitée dans les Lignes directrices publiées en juillet 2013 pour accompagner les Critères communs.

Mécanismes d'action généralisés

Enfin, les règles relatives au mécanisme d’action, à l’origine insérées dans le paragraphe concernant les produits antirides, ont été généralisées : elles figurent désormais dans le paragraphe intitulé "Principes généraux".

Pour rappel : il est possible de se référer au mécanisme d’action du produit ou de ses ingrédients si ce mécanisme repose sur des justificatifs objectifs et que la revendication principale du produit porte clairement sur un bénéfice cosmétique visible.

Cette 7e version de la Recommandation Produits Cosmétiques est applicable au plus tard le 15 janvier 2014.

Pour aller plus loin
• Voir le texte intégral de la 7e version de la Recommandation Produit Cosmétiques de l'ARPP


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