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lundi 7 novembre 2022Règlementation

L'avis d'intention du Canada sur l’étiquetage des produits contenant des substances toxiques

L'avis d'intention du Canada sur l’étiquetage des produits contenant des substances toxiques

Le Canada vient de publier dans sa Gazette du 29 octobre 2022 un avis d’intention du gouvernement de proposer des mesures pour exiger l’étiquetage de certaines substances toxiques sur certains produits, parmi lesquels les produits cosmétiques. Les commentaires du public sont acceptés jusqu’au 12 janvier 2023.

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Les Canadiens méritent de savoir quelles substances se trouvent dans les produits qu’ils achètent et utilisent dans leur vie quotidienne, que ce soit à la maison ou au travail, surtout si ces substances peuvent avoir des répercussions sur l’environnement ou la santé humaine, et ils veulent savoir quelles sont ces substances, indique le gouvernement canadien.
Le ministre d’Environnement et Changement climatique Canada et le ministre de Santé Canada se sont également engagés à s’attaquer au problème en prenant respectivement des mesures pour obliger les entreprises à informer les Canadiens des répercussions environnementales des produits de consommation et en introduisant l’étiquetage obligatoire des produits chimiques dans les produits de consommation.
C’est pourquoi le projet de loi S-5 propose d’inclure dans le préambule de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) une déclaration reconnaissant l’importance pour les Canadiens de disposer d’informations sur les risques que posent les substances toxiques pour l’environnement ou la santé humaine, notamment par l’étiquetage des produits.

Substances soumises aux mesures proposées

Le gouvernement du Canada a l’intention de proposer des exigences en matière d’étiquetage à certaines substances figurant à l’Annexe 1 de la Loi sur la protection de l’environnement, “lorsque le fait de fournir des …

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