Il n’est pas révolutionnaire dans son principe, puisque son objectif est d’assurer que les produits qui sont sur le marché sont sûrs. Mais il mérite d’être bien compris, notamment pour mesurer les impacts qu’il a sur le secteur cosmétique. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley, Xavier Guéant, Directeur juridique, économique et international de la FEBEA, s’est attaché à mettre au clair les obligations qui découlent du Règlement européen sur la sécurité générale des produits (RSGP).
Publié le 10 mai 2023, ce texte à effet direct remplace deux directives, la Directive 2001/95 sur la sécurité générale des produits qui avait été transposée en droit français dans le Code de la consommation, et la Directive 87/357 sur les produits qui, n’ayant pas l’apparence de ce qu’ils sont, compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs, et entre en application le 13 décembre 2024.
Le texte s’inscrit dans la continuité de ces deux directives, mais avec des nouveautés destinées à permettre de mieux atteindre l’objectif de sécurité des produits.
Les grands principes
Le RSGP a la volonté de couvrir les produits par un principe général de sécurité.
La responsabilité de la sécurité des produits incombe aux professionnels, chacun selon son rôle dans la chaîne de distribution. L’idée ici est de prendre compte les nouveaux modes de consommation et de distribution, et notamment le e-commerce, les places de marchés, les réseaux sociaux, et les nombreuses autres interfaces en ligne qui permettent d’acheter directement des produits.
Parmi les outils pour assurer la sécurité des produits, une place privilégiée est donnée aux normes harmonisées et aux textes sectoriels, comme l’est le Règlement Cosmétiques.
Le texte encadre également la gestion des produits …
