Avec deux ans de retard, la Commission européenne a finalement publié, le 15 juin 2016, ses “critères scientifiques permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans le domaine des pesticides et des produits biocides”. Des critères qui devraient être étendus aux cosmétiques, mais qui provoquent déjà une opposition quasi-générale.
La Commission propose d’adopter “une approche scientifique solide aux fins de l’identification des perturbateurs endocriniens”, sur la base de la définition de l’OMS de 2002. Cette approche serait également inspirée du consensus sur l’identification des perturbateurs endocriniens qui a été trouvé lors d’une réunion d’experts organisée par le BfR (Institut fédéral allemand de l’évaluation des risques) à Berlin les 11 et 12 avril 2016.
Pour la Commission, une substance est un perturbateur endocrinien si :
• elle a des effets indésirables sur la santé humaine ;
• elle présente un mode d’action endocrinien ;
• il existe un lien de causalité entre l’effet indésirable et le mode d’action.
Ses critères précisent également de quelle manière un perturbateur endocrinien devrait être identifié :
• en mettant en évidence des preuves scientifiques pertinentes ;
• en utilisant la pondération d’une approche fondée sur des éléments concrets ;
• en procédant à un examen systématique et solide.
Une vague de critiques
Selon Vytenis Andriukaitis, commissaire européen pour la santé et la sécurité alimentaire, “Les critères scientifiques que la Commission présente assurent le maintien du niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement exposés dans notre législation sur les produits phytopharmaceutiques et biocides”.
Mais c’est loin d’être l’avis de nombreux scientifiques, ONG ou représentants politiques.
Parmi les critiques :
• Contrairement à la définition de l’OMS, les critères de la Commission limitent les substances reconnues comme perturbateurs endocriniens à celles qui ont des effets sur la santé humaine. Or, de nombreux perturbateurs endocriniens ont été identifiés d’abord pas leurs effets sur le monde animal.
À noter que cette critique doit être nuancée, puisque les textes publiés par la Commission européenne n’excluent pas la prise en compte des effets observés chez l’animal, même quand ils ne sont pas connus chez l’homme.
• La Commission exige qu’une substance soit “reconnue comme causant des effets indésirables” avant d’être classée dans les perturbateurs endocriniens, plutôt que quand elle “peut causer” de tels effets : le niveau de preuve que cela suppose est tellement élevé que très peu de substances seraient à terme concernées par la réglementation européenne.
• La Commission a ouvert la voie à l’utilisation de substances classées comme perturbateurs endocriniens, en évoquant des dérogations possibles quand le risque d’exposition humaine était négligeable. Cette approche basée sur le risque est bien moins exigeante que celle basée sur le danger intrinsèque des substances.
• L’industrie déplore aussi que la Commission n’ait pas retenu la notion de puissance des effets des perturbateurs endocriniens.
Dans un communiqué publié le 15 juin, Ségolène Royal, la ministre française de l’Environnement, demande à la Commission de revoir son projet, et, au nom du principe de précaution, “appelle à l’adoption d’une définition incluant également les perturbateurs endocriniens présumés ou suspectés, ce qui permettra d’anticiper et d’initier des démarches de prévention avant que toutes les confirmations scientifiques soient disponibles”.
Conséquences cosmétiques
Le 15 juin (mais avant la publication de ces critères), Salvatore d’Acunto, de la DG Grow (l’unité de la Commission européenne en charge des technologies dans le secteur médical et des produits cosmétiques), affirmait devant les participants du congrès Cosmetic Europe Week qu’un examen des ingrédients cosmétiques serait entrepris rapidement à la lumière des critères établis par la Commission pour identifier les perturbateurs endocriniens.
Au vu de l’opposition qu’ils ont suscitée, et sachant que la proposition de la Commission doit être validée par chaque État membre avant d’être définitivement adoptée par le Parlement européen, cela pourrait être moins rapide qu’annoncé…
Pour aller plus loin
• Voir le communiqué de presse de la Commission européenne : La Commission présente des critères scientifiques permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans le domaine des pesticides et biocides.
• Voir la communication de la Commission : Communication from the Commission to the European Parliament and the council on endocrine disruptors and the draft Commission acts setting out scientific criteria for their determination in the context of the EU legislation on plant protection products and biocidal products.
