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lundi 22 août 2022Règlementation

Session d’information "1 substance, 1 évaluation" : les Q/R (1/2)

Session d’information "1 substance, 1 évaluation" : les Q/R (1/2)

Après chacune des présentations effectuées par les services de la Commission européenne lors de la session d’information sur l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A) - 1 substance, 1 évaluation, les intervenants ont répondu aux questions de l’audience. Voici le premier volet de leurs réponses.

Temps de lecture
~ 14 minutes

Q/R suivant l’intervention de Cristina de Avila, Chef d’unité Produits chimiques durables à la DG Environnement de la Commission européenne, concernant la présentation générale de l’initiative 1S1A.

Une question au nom du Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs : ne serait-il préférable de renommer l’initiative 1A1A “Une substance, une évaluation des dangers” afin de refléter sa véritable portée et de le séparer de l’évaluation des risques, car cette dernière sera toujours nécessaire pour les cosmétiques ?

La portée de l’initiative “1 substance, 1 évaluation” va au-delà d “1 substance, 1 évaluation des dangers”. Même si nous finirons par avoir différentes évaluations des risques pour différents textes législatifs parce qu’elles répondront aux besoins de ces textes, notre ambition est qu’à la fin, le tout puisse être considéré globalement comme une évaluation des risques cohérente et logique. Nous ne pouvons pas changer le nom du Green Deal européen et de cette initiative. Mais en fait, précédemment déjà, nous visions tous à avoir une identification et une classification des dangers et ils fonctionnent sur la base de l’évaluation des risques des différents textes législatifs. Cette initiative tente de rationaliser également toutes ces évaluations des risques et de les rendre cohérentes. Mais l’initiative …

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