Dans son Article 15 dédié aux CMR, le Règlement Cosmétiques 1223/2009 consacre un paragraphe aux perturbateurs endocriniens, qui prévoit que : “Lorsque des critères convenus par la Communauté ou au niveau international pour l’identification des substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien sont disponibles, ou au plus tard le 11 janvier 2015, la Commission révise le présent règlement en ce qui concerne les substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien”.
Les critères permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens ont été définis bien après la date butoir de 2015, exactement en novembre 2017 pour les produits biocides et en avril 2018 pour les produits phytopharmaceutiques.
Même s’ils ne s’appliquent pas spécifiquement aux produits cosmétiques, ces critères sont tout de même des “critères convenus par la Communauté pour l’identification des substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien”, et selon l’Article 15, la Commission aurait dû réviser le Règlement Cosmétiques sur cette base.
En lieu et place, la Commission a procédé à un examen de la manière dont les substances considérées comme de potentiels perturbateurs endocriniens ont été traitées jusqu’alors dans le cadre du Règlement, à savoir, soit interdites ou limitées au cas par cas après l’évaluation de leur sécurité par le CSSC, soit couvertes par le Règlement REACH ou les dispositions de l’Article 15 du Règlement Cosmétiques sur les CMR. Et a conclu, dans un rapport publié le 7 novembre 2018, que “la réglementation cosmétique fournit les outils adéquats pour réglementer l’utilisation des substances cosmétiques qui présentent un risque potentiel pour la santé humaine.”
Cependant, la Commission s’engageait également à établir une liste prioritaire des perturbateurs endocriniens potentiels qui nétaient pas déjà couverts par les interdictions prévues par le Règlement Cosmétiques pour l’évaluation de leurs risques.
Une liste de 28 substances a été établie, puis divisée en deux groupes :
• le groupe A des 14 substances qui doivent être traitées avec une priorité plus élevée car elles font l’objet d’une évaluation dans le cadre de REACH pour des problèmes de perturbation endocinienne ou car leur potentiel de perturbateurs endocriniens a déjà été confirmé ;
• le groupe B des 14 substances pour lesquelles aucune évaluation n’a été amorcée ou qui sont préoccupantes pour l’environnement et non pour la santé humaine, ou encore qui ont récemment été évaluées par le CSSC.
Les substances du groupe A ont fait l’objet d’un appel à données lancé le 16 mai 2019 par la Commission, dans le but de réunir suffisamment d’éléments avant leur évaluation par le CSSC. La Commission européenne a indiqué qu’un deuxième appel à données concernant les substances du groupe B doit avoir lieu “à l’avenir”.
Ce sont donc déjà 28 ingrédients cosmétiques dont le statut réglementaire est suspendu à une évaluation en cours ou à venir.
Et à cela s’ajoute aussi les substances qui on été intégrées au CoRAP (Community Rolling Action Plan - Plan d’action continu communautaire), le programme d’évaluation des substances chimiques dans le cadre du Règlement REACH, pour leur potentiel de perturbateur endocrinien.
Ainsi que celles listées par les travaux de l’IPCP (Groupe d’experts international sur la pollution chimique) initiés par l’ONU.
Ce sont toutes ces sources qui ont été la base de la sélection des ingrédients présents dans cet ebook. Ils ont été classés ici par ordre alphabétique.
Pour chacun d’entre eux, CosmeticOBs présente les motifs pour lesquels ils sont ciblés, la réglementation actuelle qui leur est applicable, le calendrier de leur évaluation… En quelque sorte les points essentiels à connaître avant de décider s’il faut, ou non, les utiliser et/ou les substituer dans la formulation d’un produit.
L’auteur
Diplômée de l’École Supérieure de Journalisme de Lille, Laurence Wittner est journaliste indépendante, spécialisée dans le domaine des cosmétiques. Cofondatrice de L’Observatoire des Cosmétiques, elle en est la rédactrice-en-chef de ses supports.
Ebook 2024 “Les Ingrédients perturbateurs Endocriniens”, (Avril 2024), 157 pages (ISBN : 979-10-92544-50-3), format PDF (2 Mo).
