Les nanomatériaux utilisés en cosmétique doivent répondre à des exigences très spécifiques. L’Article 13 du Règlement Cosmétiques impose de signaler leur présence dans un produit lors de sa notification sur le portail CPNP. L’Article 16 exige de plus une notification des produits qui en contiennent six mois avant leur mise sur le marché. Enfin, l’Article 19 impose d’indiquer leur présence dans la liste INCI qui figure sur l’emballage du produit par le terme [nano] apposé après le nom de l’ingrédient concerné. Tout cela suppose de pouvoir identifier et caractériser correctement un nanomatériau, ce qui, à bien des égards, est encore aujourd’hui une tache ardue et aux résultats incertains. Le principe étant qu’un nanomatériau de peut être utilisé que s’il est listé dans une des annexes du Règlement Cosmétiques, après avoir été jugé sûr par le Comité Scientifique pour la Sécurité du Consommateur (CSSC), la Commission européenne a établi un Catalogue des nanomatériaux, sur la base des notifications de l’industrie dans le cadre de l’Article 16. Une sorte de feuille de route pour l’évaluation de la sécurité de ces substances, avant leur ajout, ou non, dans une annexe du Règlement, divisée en trois parties : les colorants, les filtres UV, les nanos avec d’autres fonctions. Ce dossier, mis à jour en temps réel dès qu’une nouvelle information est disponible, regroupe les fiches détaillées des ingrédients nanos qui figurent dans la version 2 du Catalogue des nanomatériaux, avec la réglementation qui leur est actuellement applicable, leurs éventuelles classification dans le Règlement CLP, l’historique et l’avancement de leur évaluation…