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Mentions Légales et Conditions Générales de Service

Ce site est édité par L’Observatoire des Cosmétiques
SARL au capital de 32 000 €
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RCS Nanterre : 504 651 266
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Directrice de la publication
Laurence Wittner

Conception, développement et hébergement
L’Observatoire des Cosmétiques, 8 rue Bernard Iské - 92350 Le Plessis-Robinson / Tel 09 67 76 22 43

Informatique et Libertés
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Conditions générales d’utilisation du site cosmeticobs.com
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Ce paragraphe décrit les conditions dans lesquelles l’utilisateur peut participer en ligne avec des commentaires laissés dans la rubrique “Forum” du site cosmeticobs.com.
Ces conditions particulières complètent ainsi les conditions générales d’utilisation du site qui fixent les règles générales d’utilisation (voir ci-dessus) du site cosmeticobs.com par l’utilisateur. Ainsi, l’utilisateur s’engage avec ses messages laissés dans la rubriques “Forum” du site cosmeticobs.com, à respecter tant les conditions particulières d’utilisation des “Participez à nos articles” et des “questions posées aux experts” que les conditions générales d’utilisation du site.
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1/ Les commentaires à nos articles : permettent aux utilisateurs de commenter certains articles publiés sur le site de L’Observatoire des Cosmétiques. Les contributions des utilisateurs peuvent être consultées dans l’espace “Vos réactions” tant que l’article ou la fiche Produit ou Ingrédient commenté est en ligne.
2/ “Posez vos questions à nos experts” : l’utilisateur a la possibilité de poser des questions aux experts de L’Observatoire des Cosmétiques. L’Observatoire des Cosmétiques ne peut s’engager sur le délai de réponse. Ne seront pas prises en compte les questions aux experts déjà traitées en ligne (Articles publiés, Questions aux experts, F.A.Q…), ainsi que celles qui relèvent d’une consultation médicale et dermatologique ou d’un programme de soins personnalisés (avis sur un type de peau, demande personnelle sur un programme beauté et hydratation…). Ni celles demandant un avis sur des marques ou des produits, relevant d’un mémoire à réaliser dans le cadre d’études supérieures ou d’une prestation de consulting dans un cadre professionnel (ces demandes sont à adresser à info@cosmeticobs.com et feront l’objet d’un devis).

La participation aux espaces de dialogues nécessite une inscription proposée lors de la première participation.
Chaque utilisateur peut y lire les contributions des autres utilisateurs et apporter ses propres contributions. Chaque utilisateur a pris conscience que ses propres contributions reçues ou envoyées peuvent être lues par tous les autres utilisateurs du site, les espaces de dialogue étant publics. Ses contributions peuvent être aussi référencées sur un moteur de recherche et donc être consultables par tous les utilisateurs du moteur de recherche.

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• le sujet de sa contribution corresponde à la thématique de l’article après lequel il poste son commentaire,
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Conditions générales de vente des services en ligne
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par L’Observatoire des Cosmétiques de services payants proposés sur le site Internet www.cosmeticobs.com.

Les prestations offertes en ligne sur le site Internet www.cosmeticobs.com sont accessibles aux conditions suivantes : la consultation de services payants est ouverte à tous utilisateurs, particuliers ou professionnels, après une inscription préalable.
Les services du site Internet www.cosmeticobs.com sont soit vendus à l’unité pour une prestation ponctuelle, soit vendus par forfait pour des prestations dont la réalisation est étalée dans le temps, soit vendus à l’abonnement Pro. Sauf condition particulière, nos services sont payables d’avance, à la commande.

Les achats d’abonnements PRO peuvent être effectués par correspondance, par chèque ou virement. Pour en savoir plus, recevoir un bon de commande ou une facture pro-forma, contactez info@cosmeticobs.com.
Toutes les prestations de L’Observatoire des Cosmétiques (abonnements Pro, ebooks, droits d’utilisation du logo, expertises, insertions publicitaires…) sont payables d’avance, et livrées sous réserve d’encaissement.

Tarifs des abonnements Pro :
• Abonnement PRO 12 mois = 728,99 €TTC (soit 714 €H.T.) ou mensualisé, soit 62,50 €HT/mois
• Abonnement PRO 24 mois = 1281,36 €TTC (soit 1255 €H.T.) ou mensualisé, soit 54,90 €HT/mois
• Abonnement PRO PREMIUM 12 mois = 1152,71 €TTC (soit 1129 €H.T.) ou mensualisé, soit 98,80 €HT/mois
• Abonnement PRO PREMIUM 24 mois = 2025,66 €TTC (soit 1984 €H.T.) ou mensualisé, soit 86,80 €HT/mois
• Abonnement PRO spécial Start-Up 12 mois = 364,50 €TTC (soit 357 €H.T.) ou mensualisé, soit 31,25 €HT/mois
• Abonnement PRO spécial TPE 12 mois = 437 €TTC (soit 428 €H.T.) ou mensualisé, soit 37,45 €HT/mois
• Abonnement PRO Newsletter de synthèse 12 mois = 357,35 €TTC (soit 350 €H.T.) ou mensualisé, soit 30,65 €HT/mois

Les prix des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les Contrats en vigueur sont à reconduction tacite.
Chaque abonné est informé par écrit de l’échéance de son renouvellement d’abonnement automatique, par plusieurs courriers électroniques dédiés, au plus tôt 45 jours avant et au plus tard une semaine avant le prélèvement automatique. Le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction se situe à quatorze jours de la date du prélèvement. Avant ce terme le client dispose de la possibilité de ne pas reconduire l’abonnement qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite, par demande écrite ou directement dans son espace client.

Cette information mentionne la date limite de non-reconduction.

Si cette information n’a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa à l’abonné, le client peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.

L’Observatoire des Cosmétiques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’inscription.
La TVA incluse est la TVA française pour les services de presse en ligne au taux en vigueur lors de la réalisation de la prestation.
La prise en compte d’une requête sur les services en ligne payants du site Internet www.cosmeticobs.com est conditionnée par son paiement préalable effectif.

Les paiements sont réalisés par le biais de STRIPE Inc. : service de paiement sécurisé en ligne sur www.stripe.com. Le règlement des achats s’effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue.

Paiements mensualisés Le contrat est constitué des présentes Conditions Générales d’Abonnement, de la Brochure Tarifaire, de la Politique de confidentialité et du formulaire d’abonnement (ensemble « Contrat »).
Chaque abonnement contracté pour 12 ou 24 mois peut être réglé en paiements mensualisés (1 paiement/mois).
Le Contrat entre en vigueur à compter de son acceptation par l’abonné et est conclu pour une durée minimum de 12 mois. Le Contrat en vigueur est à reconduction tacite.

Le Contrat mensualisé est résiliable par l’abonné à condition d’avoir effectué 12 mois d’engagement obligatoires et de faire une demande de résiliation durant le mois précédent la reconduction tacite. La demande de résiliation est à envoyer par e-mail sur : pro@cosmeticobs.com

En cas de mensualités impayées pendant la durée du Contrat, l’accès associé au Contrat est désactivé. La résiliation de votre contrat ou la désactivation de l’accès associé ne dispense pas du paiement des sommes dues.

Pour les contenus en accès libre, l’utilisateur choisit la consultation qu’il désire afficher gratuitement en cliquant sur l’icône. Les informations s’affichent et le restent le temps de la session de l’utilisateur. Celui-ci a donc tout le loisir d’imprimer ou de copier ses articles.

Pour l’abonnement Pro, une fois l’achat effectué, l’utilisateur dispose d’un accès illimité à tous les contenus de l’Espace Pro pendant la durée de son abonnement.
L’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la date d’achat de sa prestation. Suivant l’article 121-20 du Code de la consommation, ne sont pas concernés par le droit de rétractation les forfaits dont une ou plusieurs consultations ont été exécutées et les abonnements PRO qui permettent le téléchargement total des contenus dès acceptation de l’offre. Pour exercer son droit de rétractation, l’internaute pourra écrire à L’Observatoire des Cosmétiques par voie postale à l’adresse suivante : 8 rue Bernard Iské - 92350 Le Plessis-Robinson, ou par voie électronique à info@cosmeticobs.com. L’Observatoire des Cosmétiques SARL dispose d’un délai de 30 jours suite à la demande de rétractation pour effectuer le remboursement (virement).

Il est demandé à l’utilisateur d’avoir pris connaissance et d’avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa transaction. La validation de sa transaction vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente des services en ligne.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.cosmeticobs.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre www.cosmeticobs.com et ses clients.

Les services proposés par le site Internet www.observatoiredescosmetiques.com sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont destinés aux particuliers et aux professionnels. L’Observatoire des Cosmétiques ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle en cas d’achat d’une prestation par un professionnel.

L’Observatoire des Cosmétiques s’engage à exécuter les prestations lui incombant, conformément aux règles de l’art de sa profession, et à atteindre les résultats spécifiés dans les présentes, à l’exclusion de toute autre obligation. La responsabilité de L’Observatoire des Cosmétiques ne sera pas engagée en cas de retard, de défaillance, d’interruption ou d’indisponibilité du service tenant à des éléments extérieurs tels qu’encombrement des lignes, incident informatique, etc. L’Observatoire des Cosmétiques n’assume aucune responsabilité concernant notamment les préjudices financiers ou commerciaux directs ou indirects résultant des services en ligne sur le présent site.

Toutes les informations contenues sur le site Internet www.cosmeticobs.com sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de L’Observatoire des Cosmétiques. L’utilisateur est le seul responsable du choix des rubriques qu’il interroge.

La procédure d’inscription comprend différentes étapes durant lesquelles l’utilisateur souhaitant s’inscrire remplira le formulaire indiquant les renseignements nécessaires à son identification, et notamment en choisissant ses identifiants (adresse e-mail, pseudo et mot de passe) dont il est seul responsable de la confidentialité. L’utilisateur s’engage à conserver secrets ses identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. L’usage de ces identifiants est fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

L’accès aux services disponibles qui s’effectue à partir d’un micro-ordinateur disposant d’un accès Internet sur le site www.cosmeticobs.com est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de L’Observatoire des Cosmétiques et des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. L’Observatoire des Cosmétiques peut être amené à interrompre tout ou partie du service pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l’utilisateur.

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Pour toute information ou question, contact : info@cosmeticobs.com