En juin dernier, l’UFC-Que Choisir dénonçait la présence sur le marché de 23 cosmétiques contenant des ingrédients interdits. Étaient en cause principalement deux conservateurs, l’Isobutylparaben et la Methylisothiazolinone. Suite à cette annonce, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) avait annoncé mener des investigations. Elle vient d'en communiquer les premiers résultats, en pointant les responsabilités, notamment de fabricants qui ont cherché à écouler leurs stocks et de distributeurs qui méconnaissent la réglementation en vigueur.
Le communiqué de la DGCCRF
Dans le cadre du plan de contrôles qu’elle mène chaque année dans le secteur des cosmétiques, la DGCCRF a effectué au cours des derniers mois des actions ciblées pour rechercher la présence de conservateurs interdits dans des produits cosmétiques. Ces contrôles, menés chez des fabricants et au niveau de la distribution, ont conduit au retrait des rayonnages de plus de 140 références de produits cosmétiques contenant des substances prohibées.
À la suite de signalements, parus dans la presse consumériste en juin 2017, dénonçant la présence sur le marché de 23 produits cosmétiques contenant de la Methylisothiazolinone (MIT) et de l’Isobutylparaben, la DGCCRF a complété son plan de contrôles annuel et mené une enquête ciblée de recherche de produits cosmétiques susceptibles de contenir ces conservateurs prohibés.
Ces deux substances sont interdites, depuis le 12 février 2017 pour la première et depuis le 30 juillet 2015 pour la seconde, en raison, notamment, des réactions allergiques qu’elles peuvent causer.
L’enquête a confirmé que des produits cosmétiques contenant des conservateurs maintenant interdits étaient toujours commercialisés ; ces produits on fait l’objet d’une prescription de retrait immédiat. Les enquêteurs ont également recherché les responsabilités des différents acteurs de la chaîne de distribution de ces produits (fabricants, distributeurs…).
Ces investigations complémentaires ont montré que de nombreux lots portaient en fait d’anciennes étiquettes mentionnant la présence de substances interdites alors même que les produits avaient été reformulés et n’en contenaient plus. Il s’agit là d’une négligence dans la mise en œuvre des nouveaux conditionnements.
D’autres produits, en revanche, contenaient effectivement des conservateurs prohibés. Les enquêteurs de la DGCCRF ont mis en évidence différents types de situations.
Certains fabricants n’ont pas toujours informé de manière claire et complète leurs distributeurs de l’interdiction de commercialiser les produits contenant de la MIT depuis le 12 février 2017. Par ailleurs, si une partie des fabricants avaient anticipé l’interdiction de ce conservateur et modifié en amont la composition de leurs produits, d’autres se sont efforcés d’écouler leurs stocks jusqu’à une date très proche de l’entrée en vigueur de cette interdiction. Deux fabricants ont même poursuivi l’utilisation et la commercialisation de ces conservateurs interdits dans la formulation de leurs produits cosmétiques. Des procès-verbaux d’infraction seront transmis prochainement à la justice.
Certains distributeurs, notamment des gérants de commerces de type "bazar", avaient une connaissance parfois limitée de la réglementation applicable aux produits cosmétiques. Ils ont par ailleurs souvent indiqué ne pas avoir reçu de consignes de retrait de la part de leurs centrales d’achats ou de leurs fournisseurs. Leurs obligations réglementaires leur ont été rappelées par le biais d’avertissements.
Au vu des résultats obtenus, et du nombre particulièrement important de références contenant des substances interdites retrouvées dans les rayonnages, la DGCCRF maintient une vigilance renforcée sur ces sujets. Elle fera le point plus globalement, au début de l’année prochaine, sur les résultats d’ensemble de son plan de contrôles annuel du secteur des cosmétiques qui vise à vérifier, d’une part, que les produits préservent la sécurité des consommateurs et, d’autre part, que l’information qui leur est délivrée est loyale.
