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Règlementation
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Règlementation

Elle provient des autorités législatives et réglementaires au niveau de l’Europe pour la Communauté ou d’autres instances internationales partout dans le monde. Elle dicte sa loi pour l’utilisation des ingrédients, l’étiquetage des produits ou leur statut. Tout ce qui est obligatoire, ou va le devenir, et tout ce qu’il faut savoir de la réglementation cosmétique pour être en conformité est regroupé ici, et actualisé dès que nécessaire.

Le RSGP, oui, ça concerne les cosmétiques !Abonnés uniquement

Il n’est pas révolutionnaire dans son principe, puisque son objectif est d’assurer que les produits qui sont sur le marché sont sûrs. Mais il mérite d’être bien compris, notamment pour mesurer les impacts qu’il a sur le secteur cosmétique. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley, Xavier Guéant, Directeur juridique, économique et international de la FEBEA, s’est attaché à mettre au clair les obligations qui découlent du Règlement européen sur la...

Règlement "Zéro-déforestation" : accord sur le délai d'un anAbonnés uniquement

Le 3 décembre 2024, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord politique provisoire, qui valide le délai d’un an supplémentaire proposé par la Commission européenne pour la mise en œuvre progressive du Règlement (UE) 2023/1115, maintenant connu sous le nom de Règlement “Déforestation”.

Intention de classification CLH pour le GeraniolAbonnés uniquement

Le 4 décembre 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié la proposition du Danemark de classification et d’étiquetage harmonisés (CLH) pour le Geraniol, un agent parfumant listé dans les allergènes étiquetables.

Rappel : entrée en application des Règlements européens 2024/1435 et 2024/1740Abonnés uniquement

Ce 13 décembre 2024, deux règlements européens vont entrer en application. Le Règlement d’exécution 2024/1435 fournit le modèle que doivent suivre les avis de rappel de produits lancés par les entreprises à l’intention des consommateurs, et le Règlement d’exécution 2024/1740 permet aux consommateurs de signaler directement des produits sur le portail Safety Gate. Tous deux sont des mesures d’appli...

Climbazole : les conclusions de l'évaluation CoRAPAbonnés uniquement

Le 4 décembre 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé la publication des conclusions de l’évaluation du Climbazole (conservateur et agent antipelliculaire), effectué par la Belgique dans le cadre du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP). Avec à la clé un possible classification de la substance en perturbateur endocrinien.
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lundi 9 décembre 2024
Climbazole : les conclusions de l'évaluation CoRAPAbonnés uniquement
Le 4 décembre 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé la publication des conclusions de l’évaluation du Climbazole (conserva...
lundi 9 décembre 2024
Intention de classification CLH pour le GeraniolAbonnés uniquement
Le 4 décembre 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié la proposition du Danemark de classification et d’étiquetage harmonisés...
lundi 9 décembre 2024
Proposition de classification CLH pour le Decyl alcoholAbonnés uniquement
Le 4 décembre 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié la proposition de la Pologne de classification et d’étiquetage harmonis...
lundi 9 décembre 2024
Règlement "Zéro-déforestation" : accord sur le délai d'un anAbonnés uniquement
Le 3 décembre 2024, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord politique provisoire, qui valide le délai d’un an supplément...
lundi 9 décembre 2024
Le RSGP, oui, ça concerne les cosmétiques !Abonnés uniquement
Il n’est pas révolutionnaire dans son principe, puisque son objectif est d’assurer que les produits qui sont sur le marché sont sûrs. Mais il mérite d...
lundi 9 décembre 2024
Rappel : entrée en application des Règlements européens 2024/1435 et 2024/1740Abonnés uniquement
Ce 13 décembre 2024, deux règlements européens vont entrer en application. Le Règlement d’exécution 2024/1435 fournit le modèle que doivent suivre les...
lundi 2 décembre 2024
Le Methyl methacrylate sous surveillance en CalifornieAbonnés uniquement
Le 20 novembre 2024, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure le Methyl methacrylate ...
lundi 2 décembre 2024
GB CLP : l'Opinion du HSE sur le Potassium bromideAbonnés uniquement
Le 27 novembre 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié son Opinion proposant la cla...
lundi 2 décembre 2024
Hans Ingels, Gerald Renner : le Q/R au Congrès Parfums & CosmétiquesAbonnés uniquement
Le 20 novembre 2024, à l’issue de leurs présentations respectives lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic...
lundi 2 décembre 2024
Sans sa révision, quel avenir pour le Règlement Cosmétiques ?Abonnés uniquement
Feue la révision du Règlement Cosmétiques… n’a pas fini de faire parler d’elle. Car maintenant que le projet est officiellement classé, ce ne sera pas...
lundi 2 décembre 2024
Le programme de la Commission européenne après l’abandon de la révision du Règlement CosmétiquesAbonnés uniquement
Après plus de trois ans de réflexions, de discussions, de projets et d’incertitudes, le projet de révision du Règlement (CE) 1223/2009 est définitivem...
lundi 25 novembre 2024
Règlement "Écoconception" : les cosmétiques prioritaires, selon le JRCAbonnés uniquement
Le Règlement (UE) 2024/1781, qui établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception des produits, est entré en vigueur le 18 jui...
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