Règlementation:Commission européenne

La révision du Règlement Cosmétiques... toujours en suspens

Lors du Congrès “Parfums & Cosmétiques - Enjeux réglementaires” organisé par la Cosmetic Valley à Chartres les 8 et 9 novembre 2023, Hans Ingels, Chef d’unité Bioéconomie, industries chimiques et cosmétiques, est venu faire un point sur l’état d’avancement des travaux de la Commission européenne. Et il n’a pas caché que l’horizon ne s’éclaircissait pas en ce qui concerne la révision ciblée du Règlement Cosmétiques.

Restriction des microplastiques : le Règlement est publié

L’Union européenne vient de publier le Règlement 2023/2055, qui institue les nouvelles restrictions applicables aux microparticules de polymère synthétique, dans le cadre du Règlement REACH. Pour les cosmétiques, elles s’appliqueront après une période transitoire allant de 4 à 12 ans, selon les types de produits.

Allégations environnementales : accord entre le Parlement européen et le Conseil

Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur les nouvelles règles proposées par la Commission européenne et qui viendraient modifier la Directive sur les pratiques commerciales déloyales et la Directive relative aux droits des consommateurs. Il s’agit de donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique en interdisant notamment l’écoblanchiment...

Traitement des eaux urbaines : Cosmetics Europe s'inquiète après le vote du rapport de la Commission ENVI

Suite au vote, le 20 septembre 2023, du rapport de la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen sur le projet de révision de la Directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, Cosmetics Europe a publié un communiqué pour exprimer ses inquiétudes.

Réponse de la Commission européenne à l''ICE "Pour des cosmétiques sans cruauté"

La réponse est arrivée durant l’été et la Communication officielle publiée le 18 août 2023 au Journal officiel de l’Union européenne. Une réponse positive, avec des engagements à agir encore davantage en faveur de la réduction des expérimentations animales, mais qui laisse toutefois les organisations de défense des animaux sur leur faim, notamment pour ce qui concerne les cosmétiques.

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mardi 14 novembre 2023

La révision du Règlement Cosmétiques... toujours en suspens

Lors du Congrès “Parfums & Cosmétiques - Enjeux réglementaires” organisé par la Cosmetic Valley à Chartres les 8 et 9 novembre 2023, Hans Ingels, ...

lundi 2 octobre 2023

Restriction des microplastiques : le Règlement est publié

L’Union européenne vient de publier le Règlement 2023/2055, qui institue les nouvelles restrictions applicables aux microparticules de polymère synthé...

lundi 25 septembre 2023

Traitement des eaux urbaines : Cosmetics Europe s'inquiète après le vote du rapport de la Commission ENVI

Suite au vote, le 20 septembre 2023, du rapport de la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parl...

mardi 26 septembre 2023

Allégations environnementales : accord entre le Parlement européen et le Conseil

Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur les nouvelles règles proposées par la Commission européenne et qui viendraient mod...

mardi 29 août 2023

Réponse de la Commission européenne à l''ICE "Pour des cosmétiques sans cruauté"

La réponse est arrivée durant l’été et la Communication officielle publiée le 18 août 2023 au Journal officiel de l’Union européenne. Une réponse posi...

mardi 29 août 2023

Modification des critères d’attribution du label écologique de l’UE pour les cosmétiques

Parue au Journal Officiel de l’Union européenne le 26 juillet 2023, la Décision 2023/1540 de la Commission vient modifier les critères d’attribution d...

lundi 31 juillet 2023

Le Règlement européen "Nouveaux allergènes" est publié !

L’Union européenne vient de publier le Règlement 2023/1545, qui concerne la mention de substances parfumantes allergisantes sur l’étiquette des produi...

lundi 24 juillet 2023

Publication du 6e Règlement CMR européen

L’Union européenne vient de publier le Règlement 2023/1490, le 6e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées ...

lundi 17 juillet 2023

Rappel : entrée en application totale des nouvelles restrictions pour la Benzophenone-3 et l'Octocrylene

Ce 28 juillet 2023 marque l’entrée en application totale des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2022/1176 pour deux filtres UV, la Benzop...

lundi 10 juillet 2023

CLP : le Conseil de l'Europe accorde un sursis aux MOCS

Le 30 juin, le Conseil de l’Europe a adopté sa position de négociation sur la proposition de révision du Règlement CLP. Avec à la clé, un certain nomb...

lundi 3 juillet 2023

L'Europe notifie une interdiction des PFHxA dans les produits cosmétiques

Le 19 juin 2023, la Commission européenne a notifié un projet prévoyant la modification du Règlement REACH. La mesure proposée vise à interdire l’util...

lundi 26 juin 2023

D4, D5, D6 : la Commission européenne notifie de nouvelles restrictions

Le 22 juin 2023, la Commission européenne a notifié un projet prévoyant la modification du Règlement REACH. La mesure proposée vise à étendre à la D6 ...

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