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Commission européenne

Règlementation:Commission européenne

Un Rectificatif au Règlement (UE) 2024/858 (Nanomatériaux)

Le Règlement 2024/858 du 14 mars 2024 est venu modifier les Annexes II (substances interdites) et III (ingrédients soumis à restrictions) du Règlement Cosmétiques européen 1223/2009 pour interdire 12 ingrédients sous forme nano et de nouvelles restrictions pour l’Hydroxyapatite. Ce sont ces restrictions qui viennent de faire l’objet d’un rectificatif, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 31 juillet 2024.

Modèle d’avis de rappel : un rectificatif au Règlement européen 2024/1435

Publié en mai 2024, le Règlement d’exécution 2024/1435 fournit le modèle que doivent suivre les avis de rappel de produits lancés par les entreprises à l’intention des consommateurs. La Commission européenne vient d’y apporter une précision supplémetaire sur les instructions à fournir aux consommateurs.

Règlement 2022/1181 : entrée en application ce 31 juillet 2024

Il entre en application pour les produits mis sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour définir le nouveau seuil obligeant à mentionner sur l’étiquetage la présence de libérateurs de formaldéhyde.

La révision de la Recommandation "Produits solaires" de la Commission européenne

En 2006, la Commission européenne adoptait une Recommandation “relative aux produits de protection solaire et aux allégations des fabricants quant à leur efficacité”. Vingt ans plus tard, elle a commencé les travaux pour la réviser. Lors de la CEAC (Cosmetics Europe Annual Conference) qui s’est tenue fin juin 2024 à Bruxelles, trois acteurs de cette révision sont venus expliquer pourquoi et commen...

Publication du Règlement européen "Écoconception"

Le 28 juin 2024, le Règlement 2024/1781 “établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables”, dit Règlement “Écoconception”, a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne. Il s’applique à “la plus large gamme de produits possible”, dont les cosmétiques et leurs emballages ne sont pas exclus.

417résultats

lundi 26 août 2024

Un Rectificatif au Règlement (UE) 2024/858 (Nanomatériaux)

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Le Règlement 2024/858 du 14 mars 2024 est venu modifier les Annexes II (substances interdites) et III (ingrédients soumis à restrictions) du Règlement...

jeudi 25 juillet 2024

Modèle d’avis de rappel : un rectificatif au Règlement européen 2024/1435

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Publié en mai 2024, le Règlement d’exécution 2024/1435 fournit le modèle que doivent suivre les avis de rappel de produits lancés par les entreprises ...

lundi 22 juillet 2024

Règlement 2022/1181 : entrée en application ce 31 juillet 2024

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Il entre en application pour les produits mis sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de ...

lundi 15 juillet 2024

La révision de la Recommandation "Produits solaires" de la Commission européenne

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En 2006, la Commission européenne adoptait une Recommandation “relative aux produits de protection solaire et aux allégations des fabricants quant à l...

lundi 8 juillet 2024

Publication du Règlement européen "Écoconception"

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Le 28 juin 2024, le Règlement 2024/1781 “établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables”, dit...

lundi 1 juillet 2024

Le Safety Gate s'ouvre aux consommateurs

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Le Règlement d’exécution 2024/1740, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 24 juin 2024, va permettre aux consommateurs et aux autres par...

lundi 1 juillet 2024

La Commission européenne notifie son 7e Règlement "CMR"

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Le 24 juin 2024, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement visant à interdire d’utilisation cosmétique les substances classifiées CMR ...

lundi 24 juin 2024

La révision du Règlement Cosmétiques : on en parle encore (?)

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La CEAC (Cosmetics Europe Annual Conference) qui s’est tenue les 19 et 20 juin 2024 à Bruxelles, avait mis (on a presque envie de dire : comme d’habit...

lundi 3 juin 2024

La Commission européenne publie son modèle d’avis de rappel

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Le Règlement d’exécution 2024/1435, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 27 mai 2024, fournit le modèle que doivent suivre les avis de ...

mardi 21 mai 2024

Règlement 2024/1328 : nouvelles restrictions pour les D4, D5 et D6

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Le Règlement 2024/1328 du 16 mai 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 17 mai, vient modifier l’Annexe XVII du Règlement REACH eur...

lundi 29 avril 2024

"Utilisation essentielle" : les critères de la Commission européenne

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Le 22 avril 2024, la Commission européenne a publié une Communication établissant les critères et principes d’orientation pour définir les “utilisatio...

lundi 8 avril 2024

Règlement 2024/996 : restrictions pour la vitamine A, l'Arbutin et 6 perturbateurs endocriniens

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Le Règlement 2024/996 du 3 avril 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 4 avril, vient modifier les Annexes II (substances interdit...