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Règlementation
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Commission européenne
Règlement 2024/858 : 12 nanos interdits, l'Hydroxyapatite soumise à restrictions
Le Règlement 2024/858 du 14 mars 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 15 mars, vient modifier les Annexes II (substances interdites) et III (ingrédients soumis à restrictions) du Règlement Cosmétiques européen 1223/2009. Il prévoit l’interdiction de 12 ingrédients sous forme nano et de nouvelles restrictions pour l’Hydroxyapatite, applicables à partir de février 2025.
La Directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales étendue aux allégations environnementales
Le 6 mars 2024, la Commission européenne a publié la Directive (UE) 2024/825, qui vient modifier notamment la Directive 2005/29 sur les pratiques commerciales déloyales, pour “donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information”. Et plusieurs de ses dispositions peuvent être...
La révision du Règlement Cosmétiques ? Ce sera… un jour… peut-être…
Cela fait maintenant près de trois ans qu’on en parle : la révision ciblée du Règlement Cosmétiques européen a été analysée, préparée, discutée… très discutée… à tel point qu’elle l’est encore aujourd’hui. Et elle l’a encore été lors de la 8e conférence sur la réglementation et la conformité cosmétiques organisée les 26 et 27 février 2024 à Bruxelles par l’ERPA (Association européenne des Personne...
Les influenceurs dans le viseur de la Commission européenne
Le 14 février 2024, la Commission européenne a rendu publics les résultats d’une enquête (“sweep”), menée en collaboration avec les autorités nationales de protection des consommateurs de 22 États membres, de Norvège et d’Islande, sur les publications des influenceurs sur les médias sociaux. Principal enseignement : la quasi-totalité (97 %) de ces influenceurs affichent du contenu commercial, mais...
Accord européen sur le traitement des eaux urbaines résiduaires
Le 29 janvier 2024, un accord a été trouvé par le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant la révision de la Directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Il entérine notamment le principe du “pollueur-payeur” pour le secteur cosmétique, qui fait entendre, par la voie de Cosmetics Europe, toutes ses réticences vis-à-vis du texte à venir.
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lundi 18 mars 2024
Règlement 2024/858 : 12 nanos interdits, l'Hydroxyapatite soumise à restrictions
Le Règlement 2024/858 du 14 mars 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 15 mars, vient modifier les Annexes II (substances interdit...
mardi 12 mars 2024
La Directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales étendue aux allégations environnementales
Le 6 mars 2024, la Commission européenne a publié la Directive (UE) 2024/825, qui vient modifier notamment la Directive 2005/29 sur les pratiques comm...
lundi 4 mars 2024
La révision du Règlement Cosmétiques ? Ce sera… un jour… peut-être…
Cela fait maintenant près de trois ans qu’on en parle : la révision ciblée du Règlement Cosmétiques européen a été analysée, préparée, discutée… très ...
lundi 19 février 2024
Les influenceurs dans le viseur de la Commission européenne
Le 14 février 2024, la Commission européenne a rendu publics les résultats d’une enquête (“sweep”), menée en collaboration avec les autorités national...
lundi 5 février 2024
Accord européen sur le traitement des eaux urbaines résiduaires
Le 29 janvier 2024, un accord a été trouvé par le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant la révision de la Directive relative au t...
lundi 29 janvier 2024
Consultation européenne sur un modèle d'avis de rappel
Le 22 janvier 2024, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur le modèle d’avis de rappel qu’elle propose dans le cadre de la mise...
lundi 29 janvier 2024
L'Europe notifie la 22e ATP du CLP
Le 18 janvier 2024, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement qui constitue la 22e ATP (Adaptation au progrès technique et scientif...
lundi 8 janvier 2024
Publication de la 21e ATP du CLP
Le Règlement délégué (UE) 2024/197 du 19 octobre 2023 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 5 janvier 2024. C’est la 21e ATP (Adap...
lundi 18 décembre 2023
La révision du Règlement CLP bientôt adoptée
Alors qu’on se demande si la révision prévue du Règlement Cosmétiques pourra être finalisée avant les élections européennes ou si elle sera reportée, ...
lundi 18 décembre 2023
1 substance, 1 évaluation : la Commission européenne adopte trois propositions législatives
Le 7 décembre 2023, la Commission européenne a adopté trois propositions législatives pour mettre en œuvre sa réforme de l’évaluation des produits chi...
lundi 18 décembre 2023
Étude EDQM : 30 % des cosmétiques contiennent du formaldéhyde
Selon une étude de surveillance du marché publiée par l’EQDM (European Directorate for the Quality of Medicines & Healthcare - Direction européenn...
mardi 14 novembre 2023
La révision du Règlement Cosmétiques... toujours en suspens
Lors du Congrès “Parfums & Cosmétiques - Enjeux réglementaires” organisé par la Cosmetic Valley à Chartres les 8 et 9 novembre 2023, Hans Ingels, ...
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