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Règlementation
Tous les articles
La règlementation cosmétique
CSSC
Commission européenne

Règlementation:Commission européenne

Enregistrement de l’initiative citoyenne européenne "Écoscore européen"Abonnés uniquement

Le 30 juin 2021, la Commission européenne a décidé d’enregistrer l’initiative citoyennes européenne (ICE) intitulée “European EcoScore (Écoscore européen)”, un label obligatoire fournissant aux consommateurs des informations sur l’incidence environnementale des produits fabriqués ou vendus sur le marché de l’Union europenne. Cette décision a été publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2021. Les organisateurs peuvent mainenant lancer le processus de collecte des signatures...

Enregistrement de l’initiative citoyenne européenne "Stop à la cruauté dans les cosmétiques"Abonnés uniquement

Le 30 juin 2021, la Commission européenne a décidé d’enregistrer l’initiative citoyennes européenne (ICE) intitulée “Save cruelty-free cosmetics - Commit to a Europe without animal testing” (Sauver les cosmétiques élaborés sans recours à des traitements cruels envers les animaux - S’engager à une Europe sans expérimentations animales). Cette décision a été publiée au Journal Officiel de l’Union eu...

2 ingrédients cosmétiques ajoutés à la Liste Candidate (REACH)Abonnés uniquement

Le 8 juillet 2021, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a ajouté huit substances à la Liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) candidates en vue d’une autorisation. Parmi elles, deux ingrédients qui peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques, un agent parfumant, le Butylphenyl methylpropional, et un conservateur, le Glutaral.

Argent : l'ECHA lance une consultation ciblée sur la classification et l’étiquetage harmonisésAbonnés uniquement

Le 6 juillet 2021, l’ECHA (Agents européenne des produits chimiques) a ouvert une consultation ciblée sur la classification et l’étiquetage harmonisés de l’argent (nano et non-nano). Une première consultation sur la proposition suédoise de classification a eu lieu fin 2020. Celle-ci fait suite à la production par l’industrie d’une nouvelle étude en relation avec le potentiel toxique pour la reprod...

Consultations CLH pour le Propyl gallate et le SulfurAbonnés uniquement

L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de lancer deux consultations sur des propositions de modification de classification et d’étiquetage harmonisé. L’une concerne un antioxydant, le Propyl gallate, l’autre un agent anti-sébum, le Sulfur. Ces deux consultations sont ouvertes jusqu’au 3 septembre 2021. Détails et décryptage.
192résultats
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mercredi 21 juillet 2021
Enregistrement de l’initiative citoyenne européenne "Écoscore européen"Abonnés uniquement
Le 30 juin 2021, la Commission européenne a décidé d’enregistrer l’initiative citoyennes européenne (ICE) intitulée “European EcoScore (Écoscore europ...
lundi 19 juillet 2021
Enregistrement de l’initiative citoyenne européenne "Stop à la cruauté dans les cosmétiques"Abonnés uniquement
Le 30 juin 2021, la Commission européenne a décidé d’enregistrer l’initiative citoyennes européenne (ICE) intitulée “Save cruelty-free cosmetics - Com...
lundi 19 juillet 2021
2 ingrédients cosmétiques ajoutés à la Liste Candidate (REACH)Abonnés uniquement
Le 8 juillet 2021, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a ajouté huit substances à la Liste des substances extrêmement préoccupantes (SVH...
lundi 12 juillet 2021
Argent : l'ECHA lance une consultation ciblée sur la classification et l’étiquetage harmonisésAbonnés uniquement
Le 6 juillet 2021, l’ECHA (Agents européenne des produits chimiques) a ouvert une consultation ciblée sur la classification et l’étiquetage harmonisés...
lundi 12 juillet 2021
Consultations CLH pour le Propyl gallate et le SulfurAbonnés uniquement
L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de lancer deux consultations sur des propositions de modification de classification et d’étiqu...
lundi 14 juin 2021
L'Europe notifie à l'OMC sa décision d'identifier le Resorcinol en tant que SVHCAbonnés uniquement
Le 1er juin 2021, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Décision d’exécution visant à identifier le Resorcinol en tant que substance extr...
lundi 7 juin 2021
Consultation européenne sur la définition d'un nanomatériauAbonnés uniquement
Comme attendu depuis longtemps, la Commission européenne travaille à une définition harmonisée des nanomatériaux. Après avoir procédé à une réexamen d...
mardi 20 avril 2021
L'ECHA recommande d'ajouter 3 silicones à la liste d'autorisation de REACHAbonnés uniquement
Le 14 avril 2021, l’ECHA a annoncé recommander à la Commisssion européenne d’ajouter trois cyclosiloxanes, les D4, D5 et D6, à la Liste des substances...
lundi 29 mars 2021
Le CoRAP 2021-2023 : 18 substances "cosmétiques" à évaluerAbonnés uniquement
L’ECHA a publié la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour les années 2021, 2022 et 2023. Il c...
lundi 22 février 2021
Perturbateurs endocriniens : 2e appel à données de la Commission européenneAbonnés uniquement
La Commission européenne poursuit son processus d’évaluation de la sécurité des potentiels perturbateurs endocriniens utilisés dans les produits cosmé...
lundi 15 février 2021
Propositions CLH pour l'Hexyl salicylate et le Disperse Red 17Abonnés uniquement
L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de lancer deux consultations sur des propositions de classification et d’étiquetage harmonisé....
lundi 21 décembre 2020
Étude d'impact sur l'étiquetage des allergènes : le rapportAbonnés uniquement
En décembre 2018, la Commission européenne avait lancé une étude pour mesurer les impacts que pourraient avoir une extension de l’obligation d’étiquet...
mercredi 20 janvier 2021
Brexit : le transfert des enregistrements REACH doit être terminé avant fin marsAbonnés uniquement
Environ 20 % des enregistrements REACH au Royaume-Uni n’ont pas été transférés vers l’Union européenne et seront révoqués. Dans un communiqué de press...
lundi 14 décembre 2020
Propositions CLH : 2 ingrédients cosmétiques en consultationAbonnés uniquement
L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de lancer deux consultations sur des propositions de classification et d’étiquetage harmonisé....
lundi 14 décembre 2020
Le CASE de l'ECHA valide une large interdiction des microplastiquesAbonnés uniquement
Le Comité d’Analyse Socio-Économique (CASE) de l’ECHA a adopté son avis sur la proposition de restriction qui interdirait les microplastiques dans des...
lundi 30 novembre 2020
Nanomatériaux : qu'en pensent les citoyens européens ?Abonnés uniquement
Une récente enquête, commandée par l’Observatoire européen des nanomatériaux (EUON), a mesuré et analysé la manière dont les citoyens d’Autriche, de B...
lundi 23 novembre 2020
Règlement 2020/1684 : un nouveau filtre UV dans l'Annexe VI du Règlement CosmétiquesAbonnés uniquement
Le Règlement 2020/1684 du 12 novembre 2020, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 13 novembre 2020, vient modifier l’Annexe VI (Filtres ...
lundi 23 novembre 2020
Règlement 2020/1683 : Nouvelles actualisations des Annexes II et III du Règlement Cosmétiques pour les teintures capillairesAbonnés uniquement
Le Règlement 2020/1683, en date du 12 novembre 2020, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 13 novembre 2020, vient modifier les Annexes ...
lundi 23 novembre 2020
Règlement 2020/1682 : les HEMA / di-HEMA TMHDC entrent dans l'Annexe III du Règlement CosmétiquesAbonnés uniquement
Le Règlement 2020/1682, en date du 12 novembre 2020, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 13 novembre 2020, vient modifier l’Annexe III...
lundi 9 novembre 2020
Réglementation européenne des perturbateurs endocriniens : de "la place pour des améliorations", selon le JRCAbonnés uniquement
Le Fitness Check (comprenez : l’évaluation de la réglementation) sur les perturbateurs endocriniens, a été publié parallèlement à la communication de ...
mardi 27 octobre 2020
Propositions de classification harmonisée pour l'alcool benzylique et l'argentAbonnés uniquement
Le 19 octobre 2020, l’ECHA (Agents européenne des produits chimiques) a ouvert une consultation publique sur deux propositions de classification harmo...
mardi 8 septembre 2020
Microplastiques : l'ECHA défend sa position et affirme travailler à la restriction la plus importante au mondeAbonnés uniquement
Dans un communiqué publié sur son site Internet le 1er septembre 2020, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) défend son approche “scientif...
mardi 1 septembre 2020
Propositions CLH : 6 substances "cosmétiques" en consultationAbonnés uniquement
L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé plusieurs consultations sur des propositions de classification et d’étiquetage harmonisé. El...
mardi 1 septembre 2020
α- et β-arbutin : appel à données de la Commission européenneAbonnés uniquement
La Commission européenne ayant des préoccupations concernant leur utilisation dans les produits cosmétiques, notamment du fait d’incohérences et de la...
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