Règlementation:Commission européenne

Consultation publique sur la révision du Règlement REACH

Le 20 janvier 2022, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision du Règlement REACH, prévue dans le cadre de la “Stratégie chimique pour un développement durable”, un des volets du “Pacte vert” européen et de son ambition “Zéro pollution pour un environnement sans produits toxiques”. Au programme : la révision des exigences d’enregistrement (avec l’inclusion des polymères), l’introduction d’un facteur d’évaluation des mélanges et du concept d’utilisation essentielle...

L'Europe notifie à l'OMC une mise à jour du Glossaire des ingrédients cosmétiques

Le 6 janvier 2022, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Décision visant à mettre à jour le Glossaire des noms communs des ingrédients utilisés dans les produits cosmétiques. La première version a été publiée en 2019. Celle-ci devrait être adoptée au second trimestre 2022 et être applicable 12 mois après sa publication.

Recommandation de la Commission européenne pour l’utilisation de méthodes d’empreinte environnementale

Le 30 décembre 2021, la Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne sa nouvelle Recommandation relative à l’utilisation de méthodes d’empreinte environnementale pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie. Elle remplace le précédent texte à ce sujet datant de 2013 et contenant des instructions détaillée...

Rappel : nouvelles obligations d'étiquetage pour trois colorants capillaires

Ce 3 décembre 2021 marque l’entrée en application des nouvelles obligations d’étiquetage prévues par le Règlement 2020/1683. Elles concernent trois ingrédients de teinture capillaire, les Dimethylpiperazinium aminopyrazolopyridine HCl, Methylimidazoliumpropyl p-phenylenediamine HCl et Tetrabromophenol blue.

Publication du 4e Règlement CMR

L’Union européenne vient de publier le Règlement 2021/1902, le 4e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il confirme l’entrée de 23 nouvelles substances dans l’Annexe II (substances interdites) du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Parmi elles, le Zinc pyrithione (antipelliculaire et conservateur) et le Butylphenyl methylpropional (allergène de parfu...

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lundi 24 janvier 2022

Consultation publique sur la révision du Règlement REACH

Le 20 janvier 2022, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision du Règlement REACH, prévue dans le cadre de la “Stratég...

lundi 17 janvier 2022

L'Europe notifie à l'OMC une mise à jour du Glossaire des ingrédients cosmétiques

Le 6 janvier 2022, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Décision visant à mettre à jour le Glossaire des noms communs des ingrédients ut...

mardi 4 janvier 2022

Recommandation de la Commission européenne pour l’utilisation de méthodes d’empreinte environnementale

Le 30 décembre 2021, la Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne sa nouvelle Recommandation relative à l’utilisation de méthodes ...

jeudi 2 décembre 2021

Rappel : nouvelles obligations d'étiquetage pour trois colorants capillaires

Ce 3 décembre 2021 marque l’entrée en application des nouvelles obligations d’étiquetage prévues par le Règlement 2020/1683. Elles concernent trois in...

lundi 8 novembre 2021

Publication du 4e Règlement CMR

L’Union européenne vient de publier le Règlement 2021/1902, le 4e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées ...

mardi 2 novembre 2021

Les nouveaux critères de l'Écolabel européen

Le 26 octobre 2021, la Commission européenne a publié la Décision 2021/1870 établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE. Ce lab...

lundi 25 octobre 2021

Benzophenone-3, Octocrylene : prochaines restrictions notifiées par l'Europe à l'OMC

Le 14 octobre 2021, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à introduire de nouvelles restrictions d’utilisation pour deu...

lundi 25 octobre 2021

L'Europe notifie à l'OMC des modifications pour la mention "Contient du formaldéhyde"

Le 14 octobre 2021, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à introduire des modifications dans les règles d’étiquetage d...

lundi 11 octobre 2021

Consultation initiale sur la révision du Règlement Cosmétiques

Le 4 octobre 2021, la Commission européenne a lancée une première consultation dans le but d’évaluer les impacts de la prochaine révision du Règlement...

lundi 11 octobre 2021

L'avenir réglementaire des perturbateurs endocriniens

De multiples actions sont prévues sans le cadre de la Stratégie Substances chimiques pour un développement durable élaborée par la Commission européen...

mercredi 29 septembre 2021

Rappel : entrée en application de la classification Carc.2 (inhalation) pour le TiO2

Ce 1er octobre 2021, deux Règlements européens entrent en application : la 14e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP ...

mardi 14 septembre 2021

Rectificatif au Règlement 2021/1099

Début juillet 2021, la Commission européenne a publié le Règlement 2021/1099, qui modifie les Annexes II (substances interdites) et III (substances so...

lundi 30 août 2021

Consultation CLH pour le Formic acid

Le 23 août 2021, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation sur une proposition de modification de la classification e...

jeudi 2 septembre 2021

Rappel HEMA/Colorations capillaires : de nouvelles restrictions entrent en application

Ce 3 septembre 2021 marque l’entrée en application de nouvelles restrictions prévues par les Règlements européens 2020/1682 (pour les HEMA et di-HEMA ...

mercredi 25 août 2021

Consultation publique sur la révision du Règlement CLP

Le 9 août 2021, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage d...

mercredi 25 août 2021

Consultation CLH pour le Methylenedioxyphenyl methylpropanal

Le 9 août 2021, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation sur une proposition de classification et d’étiquetage harmo...

mercredi 25 août 2021

L'Europe notifie la 18e ATP du CLP à l'OMC

Le 2 août 2021, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement qui constitue la 18e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique...

lundi 23 août 2021

Nanomatériaux : le rapport de la Commission européenne

L’Article 16 du Règlement Cosmétiques 1223/2009 prévoit que la Commission européenne est tenue de présenter au Parlement européen et au Conseil un rap...

lundi 23 août 2021

Rappel : les HICC, Atranol et Chloroatranol totalement interdits à compter de ce 23 août 2021

Ce 23 août 2021 marque l’interdiction totale d’utilisation de trois allergènes de parfumerie : l’Hydroxyisohexyl 3-cyclohexene carboxaldehyde (HICC), ...

mercredi 21 juillet 2021

Enregistrement de l’initiative citoyenne européenne "Écoscore européen"

Le 30 juin 2021, la Commission européenne a décidé d’enregistrer l’initiative citoyennes européenne (ICE) intitulée “European EcoScore (Écoscore europ...

lundi 19 juillet 2021

Enregistrement de l’initiative citoyenne européenne "Stop à la cruauté dans les cosmétiques"

Le 30 juin 2021, la Commission européenne a décidé d’enregistrer l’initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée “Save cruelty-free cosmetics - Comm...

lundi 19 juillet 2021

2 ingrédients cosmétiques ajoutés à la Liste Candidate (REACH)

Le 8 juillet 2021, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a ajouté huit substances à la Liste des substances extrêmement préoccupantes (SVH...

lundi 12 juillet 2021

Argent : l'ECHA lance une consultation ciblée sur la classification et l’étiquetage harmonisés

Le 6 juillet 2021, l’ECHA (Agents européenne des produits chimiques) a ouvert une consultation ciblée sur la classification et l’étiquetage harmonisés...

lundi 12 juillet 2021

Règlement 2021/1099 : Interdiction de la Deoxyarbutin, restrictions pour la Dihydroxyacetone

Le Règlement 2021/1099 du 5 juillet 2021, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 6 juillet, vient modifier les Annexes II (substances int...

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