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Règlementation
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Règlementation:Commission européenne

Consultation de la Commission européenne sur sa proposition de Directive "Green Claims"Abonnés uniquement

Le 23 mars 2023, la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur son projet de Directive “sur la justification et la communication des allégations environnementales explicites (Directive Green Claims). Ce texte, qui a pour objet principal de les réglementer en établissant des critères communs pour lutter contre l’écoblanchiment et les allégations environnementales trompeuses, est ainsi ouvert aux commentaires jusqu’au 19 mai 2023.

Safety Gate 2022 : la Commission européenne publie son rapportAbonnés uniquement

La Commission européenne vient de publier son rapport annuel sur le “Safety Gate”, le système européen d’alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux. Le type de risques pour la santé le plus fréquemment notifié a été en relation avec les substances chimiques. Pour la deuxième année consécutive, les jouets et les voitures figurent en tête de la liste des catégories de produits ayant ...

L'Europe notifie la 19e ATP du CLPAbonnés uniquement

Le 2 mars 2023, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement qui constitue la 19e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 16 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont une avec une nouvelle classification CMR 1, ce qui menace à terme son utilisation dans les...

Emballages et déchets d'emballages : le Règlement européen notifié à l'OMCAbonnés uniquement

Le 27 février 2023, la Commission européenne a transmis à l’OMC (l’Organisation Mondiale du Commerce) le projet de Règlement sur les emballages et les déchets d’emballages. Programmé pour une adoption en 2025, il a pour but principal de prévenir l’utilisation non durable des ressources et de promouvoir l’économie circulaire, pour protéger la santé humaine et l’environnement. Il est maintenant ouve...

Une procédure d'infraction européenne contre le Triman et l'info-triAbonnés uniquement

Le 15 février 2023, la Commission européenne a annoncé avoir ouvert une procédure d’infraction en adressant une lettre de mise en demeure à la France au sujet de ses exigences en matière d’étiquetage concernant les consignes de tri des déchets. Sont particulièrement visés le Triman et l’info-tri.
370résultats
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mardi 28 mars 2023
Consultation de la Commission européenne sur sa proposition de Directive "Green Claims"Abonnés uniquement
Le 23 mars 2023, la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur son projet de Directive “sur la justification et la communication des...
lundi 20 mars 2023
Safety Gate 2022 : la Commission européenne publie son rapportAbonnés uniquement
La Commission européenne vient de publier son rapport annuel sur le “Safety Gate”, le système européen d’alerte rapide pour les produits non alimentai...
lundi 13 mars 2023
L'Europe notifie la 19e ATP du CLPAbonnés uniquement
Le 2 mars 2023, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement qui constitue la 19e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique...
mardi 7 mars 2023
Emballages et déchets d'emballages : le Règlement européen notifié à l'OMCAbonnés uniquement
Le 27 février 2023, la Commission européenne a transmis à l’OMC (l’Organisation Mondiale du Commerce) le projet de Règlement sur les emballages et les...
mardi 21 février 2023
Une procédure d'infraction européenne contre le Triman et l'info-triAbonnés uniquement
Le 15 février 2023, la Commission européenne a annoncé avoir ouvert une procédure d’infraction en adressant une lettre de mise en demeure à la France ...
mardi 7 février 2023
Écoconception des produits durables : la Commission consulte sur les produits concernésAbonnés uniquement
La Commission européenne vient d’ouvrir une consultation publique pour recueillir des avis sur les catégories de nouveaux produits qui seront pris en ...
mardi 31 janvier 2023
Rappel : entrée en application des nouvelles restrictions pour la Benzophenone-3 et l'OctocryleneAbonnés uniquement
Ce 28 janvier 2023 a marqué l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2022/1176 pour deux filtres UV, la Benzophenon...
lundi 30 janvier 2023
L'ICE "Pour des cosmétiques sans cruauté" validéeAbonnés uniquement
L’initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée “Save cruelty-free cosmetics - Commit to a Europe without animal testing” (Sauver les cosmétiques él...
lundi 2 janvier 2023
Révision du Règlement CLP : la proposition de la Commission européenneAbonnés uniquement
Le 19 décembre 2022, la Commission européenne a publié sa proposition de texte pour la révision du Règlement n°1272/2008 sur la classification, l’étiq...
lundi 12 décembre 2022
Rappel : entrée en application du 5e Règlement CMR (et de la 17e ATP au CLP)Abonnés uniquement
Ce samedi 17 décembre 2022 marque l’entrée en application du Règlement 2022/1531, le 5e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances ...
lundi 12 décembre 2022
Emballages et déchets d'emballages : la proposition de Règlement de la Commission européenneAbonnés uniquement
Le 30 novembre 2022, la Commission européenne a publié sa proposition de Règlement sur les emballages et les déchets d’emballages. Ce texte de 118 pag...
lundi 28 novembre 2022
Le 6e Règlement CMR européen notifié à l'OMCAbonnés uniquement
L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement visant à interdire les substances classifiées CMR par le Règlement 2022/692 (18...
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