Après le texte adopté dans le cadre de la règlementation sur les biocides, le règlement 2018/605 du 19 avril 2018, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 20 avril, définit les critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien dans le cadre de la règlementation sur les produits phytopharmaceutiques. Ils seront ...

L’ECHA a adopté la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour 2018-2020 comprenant 108 substances à évaluer, parmi lesquelles certaines sont utilisées en cosmétique. Les États membres ont 12 mois pour évaluer les 21 substances sélectionnées pour 2018. Le but est de déterminer si ces substances représentent un risque pour ...

L'ECHA a récemment annoncé travailler, à la demande de la Commission européenne, à l'étude de la nécessité d'une restriction de la mise sur le marché et/ou de l'utilisation des particules de microplastique "ajoutées intentionnellement" dans les produits ou des utilisations qui "rejettent intentionnellement" des particules ...

Le 22 janvier 2018, la Commission européenne a publié une notice pour encourager toutes les parties intéressées, et particulièrement les opérateurs économiques, à se préparer aux répercussions légales du retrait du Royaume-Uni de l'Union. Cela ne touche pas seulement l'UE et les autorités nationales mais aussi les entités privées, souligne ...

Suite à la demande de la Commission européenne, l'ECHA a commencé à préparer des propositions de restrictions pour les plastiques oxo-biodégradables et les particules de microplastique ajoutées intentionnellement aux produits de toutes sortes à l'usage des consommateurs et des professionnels. Ces mesures entrent dans le cadre de la ...

Suite à la publication du règlement européen définissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien pour les biocides, l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) et l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) invitent toutes les parties intéressées à commenter le projet de lignes ...

Le Groupe de contact des directeurs (DCG), plate-forme d'échanges entre la Commission européenne, l'ECHA et les associations représentant l'industrie, recommande que les entreprises communiquent clairement leurs intentions d'enregistrement à toute la chaîne d'approvisionnement pour éviter des ruptures potentielles d'approvisionnement après la date butoir pour ...

Alors que la procédure a été bloquée par le Parlement européen pour les produits phytopharmaceutiques, le règlement 2017/2100 du 4 septembre 2017, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 17 novembre, définit les critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien dans le cadre de la règlementation sur les biocides. Le ...

C’est peu dire qu’il était attendu, puisque la commission devait le publier en janvier 2014. Difficile à élaborer, reporté à la fin 2015, puis au début 2016, le catalogue des nanomatériaux utilisés en cosmétique comprenait dans sa première version, sur la base des données transmises par l’industrie, un nombre considérable ...

Le Comité pour l'évaluation du risque (RAC) de l'ECHA a conclu que les preuves scientifiques disponibles concordaient avec les critères du règlement CLP pour classifier le Titanium dioxide en tant que substance suspectée de provoquer des cancers par la voie de l'inhalation. Cette opinion sera formellement adoptée ...

Le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les alternatives aux expérimentations animales (EURL ECVAM) a publié ses recommandations sur l'utilisation des approches non-animales pour les tests de sensibilisation cutanée (allergies). Ce document s'appuie sur les progrès réalisés dans ce domaine depuis la publication de la stratégie ...

L'Agence européenne des produits chimiques vient de lancer un appel à soumettre commentaires et preuves sur les Octamethylcyclotetrasiloxane (D4) et Decamethylcyclopentasiloxane (D5). Le but de cette consultation est de réunir toutes les informations utiles pour la préparation d'un dossier de restriction Annexe XV dans le cadre du règlement ...

Comment est évaluée la sécurité d'un ingrédient cosmétique ? Quel processus gouverne l'autorisation ou l'interdiction de sa mise sur le marché ? Comment sont définies les règles spécifiques qui peuvent restreindre son utilisation ? Dans une démarche de transparence, la Commission européenne a publié un document pour répondre à toutes ...

Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 11 avril 2017. En projet : l'évolution de la réglementation des ingrédients cosmétiques o-Phenylphenol, Sodium o-phenylphenate, Potassium o-phenylphenate et MEA o-phenylphenate, avec à la clé restrictions et interdictions. Cette consultation est ouverte jusqu'au 7 juillet 2017.

Les informations clés sur près de 15 000 substances chimiques peuvent dorénavant être téléchargées et utilisées via le site Internet de l'ECHA. Pour l'Agence européenne des produits chimiques, les chercheurs, les autorités réglementaires et l'industrie peuvent les utiliser, notamment pour améliorer l'utilisation sûre des substances chimiques, permettre l'innovation ...

L'ECHA a adopté la mise à jour du Plan d'action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour 2017-2019 comprenant 115 substances à évaluer. Durant les trois prochaines années, 22 États membres vont procéder à l'évaluation de 93 substances présentes dans le précédent CoRAP, et 22 substances qui y ont été ajoutées. Les États membres ont 12 mois ...

L’utilisation d’une large gamme de produits de soins personnels expose constamment les consommateurs aux substances chimiques. Pour les rassurer sur la sécurité des cosmétiques, la Commission européenne vient de publier une fiche d'information.

Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 14 décembre 2016. En projet : l'évolution de la réglementation des ingrédients cosmétiques Tagetes (extraits et huiles essentielles), avec leur entrée dans les Annexes II et III (substances interdites et soumises à restrictions) du Règlement Cosmétiques. Cette consultation est ouverte jusqu'au 18 mars 2017.

Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 17 novembre 2016. En projet : l'évolution de la réglementation de l'ingrédient cosmétique Furfural avec la restriction de son utilisation à la concentration de 0,001 % dans les produits cosmétiques. Cette consultation est ouverte jusqu'au 20 février 2017.

Le 11 novembre 2016, la Commission européenne a publié un appel à données sur les sels d'o-Phenylphenol (Sodium o-phenylphenate, Potassium o-phenylphenate et MEA o-phenylphenate) dans le cadre du Règlement Cosmétiques 1223/2009. En 2015, le CSSC avait estimé qu'aucune conclusion concernant une utilisation sûre ne pouvait être tirée pour les Sodium o-phenylphenate ...

L'ECHA vient de publier sa proposition d'actualisation du Plan d'action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP). Cette liste comprend 117 substances destinées à être évaluées par les États membres dans le cadre du Règlement REACH, en 2017, 2018 et 2019. Elle inclut 22 nouvelles substances, dont plusieurs (et non des moindres) utilisées couramment ...

Il devait arriver au plus tard pour le 11 juillet 2016. Il a été publié le 19 septembre. Le rapport de la Commission sur l'utilisation des allégations cosmétiques et leur respect des critères communs était très attendu par l'industrie cosmétique, puisque le cadre à venir des allégations dépend de ses conclusions. Et il ...

Le 14e round des négociations pour le TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, entre l'Union européenne et les États-Unis) s'est déroulé à Bruxelles du 11 au 15 juillet 2016. La Commission européenne a publié un rapport sur cette session, avec un chapitre dédié aux produits cosmétiques.

Avec deux ans de retard, la Commission européenne a finalement publié, le 15 juin 2016, ses "critères scientifiques permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans le domaine des pesticides et des produits biocides". Des critères qui devraient être étendus aux cosmétiques, mais qui provoquent déjà une opposition quasi-générale.

Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 1er avril 2016. En projet : l'évolution de la réglementation de deux ingrédients cosmétiques (Huile d'arachide et Protéines de blé hydrolysées), avec de nouvelles restrictions pour leur utilisation. Cette consultation est ouverte jusqu'au 1er juillet 2016.

Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 1er avril 2016. En projet : l'évolution de la réglementation de l'ingrédient cosmétique Methylisothiazolinone avec l'interdiction de ce conservateur dans les produits capillaires sans rinçage et la restriction de sa concentration dans les produits cosmétiques à rincer. Cette consultation ...

Comme prévu, l'ECHA a adopté la mise à jour du Plan d'action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour 2016-2018 comprenant 138 substances à évaluer. Durant les trois prochaines années, 22 États membres vont procéder à l'évaluation de 84 substances présentes dans le précédent CoRAP, et 54 substances qui y ont été ajoutées. Les États ...

Lors de sa réunion plénière du 29 février au 10 mars, le Comité d'Évaluation des risques de l'ECHA (RAC) a convenu de soutenir la proposition du Royaume-Uni en faveur de restrictions de la mise sur le marché des siloxanes D4 et D5. Des restrictions qui ciblent l'utilisation de ces substances dans les ...

La Commission européenne (DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME, et DG Environnement) établit un bilan de qualité de la législation sur les produits chimiques (hors règlement REACH), ainsi que de certains aspects connexes de la législation appliqués aux industries en aval. Cette consultation s'étend jusqu'au 27 mai 2016 et inclut le ...

Elles sont très largement utilisées, pour se donner un nouveau look, enluminer une chevelure terne ou cacher les cheveux blancs. Mais elles inquiètent aussi, du fait de leur potentiel allergisant ou toxique pour l'organisme. Pour rassurer les consommateurs et soutenir l'industrie cosmétique, la Commission européenne vient de publier ...

Suite à la Communication de la Commission européenne, publiée en réponse à l'Initiative citoyenne européenne Stop Vivisection, le laboratoire de référence européen pour les alternatives aux expérimentations animales (dépendant de l'EURL ECVAM) lance une enquête publique pour solliciter les commentaires des individus et des organisations de façon à ...

Une partie des opinions émises par les Comités scientifiques de la Commission européenne fait l'objet de fiches rédigées dans un format et un langage qui peut être facilement compris par les non-spécialistes. C'est le cas pour la 9e révision des Notes d’orientation du CSSC relatives aux essais d ...

L'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de mettre à disposition sur son site Internet un nouveau moteur de recherche, permettant de trouver des informations sur les 120 000 produits chimiques utilisés de nos jours en Europe et inclus dans sa base de données. Ces informations sont disponibles selon trois niveaux ...

Pour mieux s'assurer que les expérimentations animales sont effectuées seulement en dernier ressort, l'ECHA a commencé à demander des informations supplémentaires aux demandeurs qui soumettent de nouvelles propositions de tests sur les animaux vertébrés.

L'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de publier sa proposition d'actualisation du Plan d'action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP). Cette liste comprend 138 substances destinées à être évaluées par les États membres dans le cadre du Règlement REACH, en 2016, 2017 et 2018. Elle inclut 53 nouvelles substances, dont certaines utilisées ...

Deux consultations publiques ont été lancées par la Commission européenne le 21 septembre. En projet : l'évolution de la réglementation de deux ingrédients cosmétiques avec l'interdiction du conservateur Chloroacetamide (déjà interdit en France par l'ANSM) dans tous les produits cosmétiques, et celle du colorant Zinc oxide dans les produits en ...

Quelques changements à attendre dans le fonctionnement et la composition du Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC). La Décision de la Commission européenne établissant des Comités scientifiques dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement en date de 2008 vient d'être ...

Suite aux différentes alertes concernant  son fort potentiel allergisant et aux Opinions du CSSC (Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs) qui conseille une stricte limitation, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur ses propositions pour faire évoluer la réglementation de la méthylisothiazolinone, conservateur encore largement utilisé dans ...

Le 10 juillet, le Joint Research Centre (JRC) a publié ses propositions pour améliorer la clarté et l'application pratique de la recommandation de la Commission européenne sur la définition d'un nanomatériau. C'est le dernier de trois rapports du JRC, qui constitue une base scientifique pour orienter la Commission dans ...

Les nanomatériaux et leurs nanoparticules dans les produits cosmétiques suscitent questions et inquiétudes. En mars 2015, le CSSC (Comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs) a rendu une Opinion sur les silices sous forme nano, et conclu que les données étaient en grande partie insuffisantes pour évaluer leur sécurité. Faut-il ...

Depuis le 8 juillet, l’Union européenne est devenue la 181e partie à la convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (CITES). Cette convention couvre plus de 35 000 espèces de faune et de flore et est destinée à garantir la légalité et la durabilité du commerce de ces espèces. Dans un communiqué ...

L'ECHA recommande l'ajout de 15 substances hautement préoccupantes (SVHC) sur la liste de celles soumises à autorisation dans le cadre de REACH. Elles ont été priorisées dans la liste candidate du fait de leur utilisation en grandes quantités et dans de larges gammes de produits, et du risque que cela ...