Règlementation:Commission européenne

Règlement 2020/1684 : un nouveau filtre UV dans l'Annexe VI du Règlement Cosmétiques

Le Règlement 2020/1684 du 12 novembre 2020, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 13 novembre 2020, vient modifier l’Annexe VI (Filtres UV autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour y ajouter le Methoxypropylamino cyclohexenylidene ethoxyethylcyanoacetate. La mesure est d’application immédiate (20 jours après la publication du texte).

Règlement 2020/1683 : Nouvelles actualisations des Annexes II et III du Règlement Cosmétiques pour les teintures capillaires

Le Règlement 2020/1683, en date du 12 novembre 2020, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 13 novembre 2020, vient modifier les Annexes II (Substances interdites) et III (Substances soumises à restrictions) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour interdire trois ingrédients de teintures capillaires et introduire des restrictions d’utilisation pour sept autres.

Règlement 2020/1682 : les HEMA / di-HEMA TMHDC entrent dans l'Annexe III du Règlement Cosmétiques

Le Règlement 2020/1682, en date du 12 novembre 2020, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 13 novembre 2020, vient modifier l’Annexe III (Substances soumises à restrictions) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour y ajouter les HEMA et di-Hema trimethylhexyl dicarbamate. La mesure est applicable à partir du 3 juin 2021.

Réglementation européenne des perturbateurs endocriniens : de "la place pour des améliorations", selon le JRC

Le Fitness Check (comprenez : l’évaluation de la réglementation) sur les perturbateurs endocriniens, a été publié parallèlement à la communication de la Commission européenne sur sa “Stratégie durable dans le domaine des produits chimiques”. Le 29 octobre, le JRC (Centre commun de recherches européen) a proposé un résumé de ses conclusions, qui plaide pour une consolidation des différentes régleme...

Propositions de classification harmonisée pour l'alcool benzylique et l'argent

Le 19 octobre 2020, l’ECHA (Agents européenne des produits chimiques) a ouvert une consultation publique sur deux propositions de classification harmonisée concernant le Benzyl alcohol et le Silver (nano et non-nano). L’argent pourrait ainsi à terme être classifié CMR, ce qui pourrait compromettre son utilisation dans les produits cosmétiques. La consultation est ouverte jusqu’au 18 décembre 2020.

176résultats

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lundi 23 novembre 2020

Règlement 2020/1684 : un nouveau filtre UV dans l'Annexe VI du Règlement Cosmétiques

Le Règlement 2020/1684 du 12 novembre 2020, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 13 novembre 2020, vient modifier l’Annexe VI (Filtres ...

lundi 23 novembre 2020

Règlement 2020/1683 : Nouvelles actualisations des Annexes II et III du Règlement Cosmétiques pour les teintures capillaires

Le Règlement 2020/1683, en date du 12 novembre 2020, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 13 novembre 2020, vient modifier les Annexes ...

lundi 23 novembre 2020

Règlement 2020/1682 : les HEMA / di-HEMA TMHDC entrent dans l'Annexe III du Règlement Cosmétiques

Le Règlement 2020/1682, en date du 12 novembre 2020, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 13 novembre 2020, vient modifier l’Annexe III...

lundi 9 novembre 2020

Réglementation européenne des perturbateurs endocriniens : de "la place pour des améliorations", selon le JRC

Le Fitness Check (comprenez : l’évaluation de la réglementation) sur les perturbateurs endocriniens, a été publié parallèlement à la communication de ...

mardi 27 octobre 2020

Propositions de classification harmonisée pour l'alcool benzylique et l'argent

Le 19 octobre 2020, l’ECHA (Agents européenne des produits chimiques) a ouvert une consultation publique sur deux propositions de classification harmo...

mardi 8 septembre 2020

Microplastiques : l'ECHA défend sa position et affirme travailler à la restriction la plus importante au monde

Dans un communiqué publié sur son site Internet le 1er septembre 2020, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) défend son approche “scientif...

mardi 1 septembre 2020

Propositions CLH : 6 substances "cosmétiques" en consultation

L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé plusieurs consultations sur des propositions de classification et d’étiquetage harmonisé. El...

mardi 1 septembre 2020

α- et β-arbutin : appel à données de la Commission européenne

La Commission européenne ayant des préoccupations concernant leur utilisation dans les produits cosmétiques, notamment du fait d’incohérences et de la...

mardi 25 août 2020

REACH : Des tests sur animaux justifiés pour des ingrédients uniquement cosmétiques

Ce sont deux décisions de la Chambre de Recours de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) qui risquent a minima d’être mal perçues, voire d...

mercredi 15 juillet 2020

Consultation de l'ECHA sur la restriction des microplastiques

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé une consultation publique sur la restriction des microplastiques intentionnellement ajoutés ...

mercredi 15 juillet 2020

Perturbateurs endocriniens : une nouvelle méthode de test in vitro

Le Joint Research Centre (Centre commun de recherches européen) annonce que la méthode AR-CALUX® a été validée par le laboratoire européen de référenc...

mardi 7 juillet 2020

Le Butylparaben ajouté à la Liste Candidate

L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’intégrer quatre nouvelles substances à la Liste Candidate, qui recense les substances candid...

mardi 30 juin 2020

Appel à données de la Commission européenne sur les prostaglandines utilisées en cosmétique

La Commission européenne ayant des préoccupations concernant leur utilisation dans les produits cosmétiques, notamment pour la croissance des cils, el...

mardi 23 juin 2020

ECHA : le Comité des États membres ne valide pas la classification du résorcinol en SVHC

Lors de sa réunion de juin, le Comité des États membres (CEM) n’a pas soutenu à l’unanimité la proposition de la France d’identifier le résorcinol com...

lundi 15 juin 2020

ECHA : avis favorable du CER à la restriction des microplastiques

Le CER (Comité d’Évaluation des risques) a adopté son avis sur la proposition de l’ECHA visant à restreindre l’utilisation des microplastiques intenti...

lundi 8 juin 2020

De nombreux désinfectants pour les mains non-conformes ou inefficaces en Europe

C’est une information fournie par l’ECHA (l’Agence européenne des produits chimiques) : plusieurs pays de l’Union européenne ont signalé à la Commissi...

lundi 27 avril 2020

Réglementation européenne des perturbateurs endocriniens : qu'en pensent les parties prenantes ?

Dans le cadre de son “Fitness Check” sur les perturbateurs endocriniens (un examen des réglementations en vigueur, destiné à évaluer si elles sont per...

mercredi 15 avril 2020

Consultation ciblée de l'ECHA sur la classification Repr. 1B de deux ingrédients cosmétiques

Le 7 avril 2020, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation ciblée sur trois substances, parmi lesquelles deux peuvent...

mardi 7 avril 2020

L'Europe notifie à l'OMC de prochaines restrictions pour les HEMA / di-HEMA TMHDC

Le 27 mars 2020, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à limiter l’utilisation des produits pour ongles contenant les i...

mardi 31 mars 2020

Coronavirus : les conseils de la Commission européenne pour accélérer la production des protections essentielles

Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus, la Commission européenne vient de publier des documents pour aider les fabricants à accélérer la produc...

mercredi 25 mars 2020

Les mesures de l'ECHA pour accélérer l'approvisionnement en désinfectants

La pandémie du au Covid-19 se développant fortement, il est essentiel que les professionnels de la santé et les citoyens européens aient accès à davan...

lundi 23 mars 2020

L'ECHA détaille son soutien à l'effort européen contre le coronavirus

Dans un communiqué publié le 20 mars 2020, l’ECHA a annoncé que l’Agence, en collaboration avec la Commission européenne, soutiendra les États membres...

mardi 24 mars 2020

L'ECHA adopte le CoRAP 2020-2022 avec 27 substances "cosmétiques"

L’ECHA a adopté la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour les années 2020, 2021 et 2022. Il c...

mardi 31 mars 2020

Brexit : la Commission européenne actualise sa notice "Cosmétiques"

Le 17 mars 2020, les services de la Commission européenne ont publié une version actualisée et augmentée de la notice d’aide à la préparation au Brexi...

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