FREN
HT :
TVA :
TTC :

Mot de passe oublié ?

Nouvel utilisateur ? Créer un compte
DémoS’abonner
HT :
TVA :
TTC :
L'évènement incontournable de l'année
Règlementation
Tous les articles
Commission européenne
CSSC
ECHA
France
IFRA
International
Focus

Règlementation:Commission européenne

Modèle d’avis de rappel : un rectificatif au Règlement européen 2024/1435Abonnés uniquement

Publié en mai 2024, le Règlement d’exécution 2024/1435 fournit le modèle que doivent suivre les avis de rappel de produits lancés par les entreprises à l’intention des consommateurs. La Commission européenne vient d’y apporter une précision supplémetaire sur les instructions à fournir aux consommateurs.

Règlement 2022/1181 : entrée en application ce 31 juillet 2024Abonnés uniquement

Il entre en application pour les produits mis sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour définir le nouveau seuil obligeant à mentionner sur l’étiquetage la présence de libérateurs de formaldéhyde.

La révision de la Recommandation "Produits solaires" de la Commission européenneAbonnés uniquement

En 2006, la Commission européenne adoptait une Recommandation “relative aux produits de protection solaire et aux allégations des fabricants quant à leur efficacité”. Vingt ans plus tard, elle a commencé les travaux pour la réviser. Lors de la CEAC (Cosmetics Europe Annual Conference) qui s’est tenue fin juin 2024 à Bruxelles, trois acteurs de cette révision sont venus expliquer pourquoi et commen...

Publication du Règlement européen "Écoconception"Abonnés uniquement

Le 28 juin 2024, le Règlement 2024/1781 “établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables”, dit Règlement “Écoconception”, a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne. Il s’applique à “la plus large gamme de produits possible”, dont les cosmétiques et leurs emballages ne sont pas exclus.

La Commission européenne notifie son 7e Règlement "CMR"Abonnés uniquement

Le 24 juin 2024, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement visant à interdire d’utilisation cosmétique les substances classifiées CMR par le Règlement 2024/197 (21e ATP au CLP), publié en janvier 2024. Il entrera en application à la même date que cette ATP, le 1er septembre 2025.
416résultats
Page suivante
jeudi 25 juillet 2024
Modèle d’avis de rappel : un rectificatif au Règlement européen 2024/1435Abonnés uniquement
Publié en mai 2024, le Règlement d’exécution 2024/1435 fournit le modèle que doivent suivre les avis de rappel de produits lancés par les entreprises ...
lundi 22 juillet 2024
Règlement 2022/1181 : entrée en application ce 31 juillet 2024Abonnés uniquement
Il entre en application pour les produits mis sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de ...
lundi 15 juillet 2024
La révision de la Recommandation "Produits solaires" de la Commission européenneAbonnés uniquement
En 2006, la Commission européenne adoptait une Recommandation “relative aux produits de protection solaire et aux allégations des fabricants quant à l...
lundi 8 juillet 2024
Publication du Règlement européen "Écoconception"Abonnés uniquement
Le 28 juin 2024, le Règlement 2024/1781 “établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables”, dit...
lundi 1 juillet 2024
Le Safety Gate s'ouvre aux consommateursAbonnés uniquement
Le Règlement d’exécution 2024/1740, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 24 juin 2024, va permettre aux consommateurs et aux autres par...
lundi 1 juillet 2024
La Commission européenne notifie son 7e Règlement "CMR"Abonnés uniquement
Le 24 juin 2024, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement visant à interdire d’utilisation cosmétique les substances classifiées CMR ...
lundi 24 juin 2024
La révision du Règlement Cosmétiques : on en parle encore (?)Abonnés uniquement
La CEAC (Cosmetics Europe Annual Conference) qui s’est tenue les 19 et 20 juin 2024 à Bruxelles, avait mis (on a presque envie de dire : comme d’habit...
lundi 3 juin 2024
La Commission européenne publie son modèle d’avis de rappelAbonnés uniquement
Le Règlement d’exécution 2024/1435, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 27 mai 2024, fournit le modèle que doivent suivre les avis de ...
mardi 21 mai 2024
Règlement 2024/1328 : nouvelles restrictions pour les D4, D5 et D6Abonnés uniquement
Le Règlement 2024/1328 du 16 mai 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 17 mai, vient modifier l’Annexe XVII du Règlement REACH eur...
lundi 29 avril 2024
"Utilisation essentielle" : les critères de la Commission européenneAbonnés uniquement
Le 22 avril 2024, la Commission européenne a publié une Communication établissant les critères et principes d’orientation pour définir les “utilisatio...
lundi 8 avril 2024
Règlement 2024/996 : restrictions pour la vitamine A, l'Arbutin et 6 perturbateurs endocriniensAbonnés uniquement
Le Règlement 2024/996 du 3 avril 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 4 avril, vient modifier les Annexes II (substances interdit...
lundi 25 mars 2024
Une Recommandation de la Commission européenne pour lutter contre les contrefaçonsAbonnés uniquement
Près de 6 % des importations de l’Union européenne étaient des produits contrefaits en 2019, pour une valeur totale de 119 milliards d’euros. On estim...
Page suivante