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Règlementation:Commission européenne

Le RSGP, oui, ça concerne les cosmétiques !Abonnés uniquement

Il n’est pas révolutionnaire dans son principe, puisque son objectif est d’assurer que les produits qui sont sur le marché sont sûrs. Mais il mérite d’être bien compris, notamment pour mesurer les impacts qu’il a sur le secteur cosmétique. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley, Xavier Guéant, Directeur juridique, économique et international de la FEBEA, s’est attaché à mettre au clair les obligations qui découlent du Règlement européen sur la...

Règlement "Zéro-déforestation" : accord sur le délai d'un anAbonnés uniquement

Le 3 décembre 2024, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord politique provisoire, qui valide le délai d’un an supplémentaire proposé par la Commission européenne pour la mise en œuvre progressive du Règlement (UE) 2023/1115, maintenant connu sous le nom de Règlement “Déforestation”.

Rappel : entrée en application des Règlements européens 2024/1435 et 2024/1740Abonnés uniquement

Ce 13 décembre 2024, deux règlements européens vont entrer en application. Le Règlement d’exécution 2024/1435 fournit le modèle que doivent suivre les avis de rappel de produits lancés par les entreprises à l’intention des consommateurs, et le Règlement d’exécution 2024/1740 permet aux consommateurs de signaler directement des produits sur le portail Safety Gate. Tous deux sont des mesures d’appli...

Le programme de la Commission européenne après l’abandon de la révision du Règlement CosmétiquesAbonnés uniquement

Après plus de trois ans de réflexions, de discussions, de projets et d’incertitudes, le projet de révision du Règlement (CE) 1223/2009 est définitivement abandonné. Hans Ingels, Chef d’unité Bioéconomie, industries chimiques et cosmétiques de la Commission européenne, l’a confirmé lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley le 20 novembre 2024. Et il...

Sans sa révision, quel avenir pour le Règlement Cosmétiques ?Abonnés uniquement

Feue la révision du Règlement Cosmétiques… n’a pas fini de faire parler d’elle. Car maintenant que le projet est officiellement classé, ce ne sera pas sans suites. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley, le 20 novembre 2024, Gerald Renner, Directeur des affaires réglementaires techniques de Cosmetics Europe, a fait appel à toute son expertise et...
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lundi 9 décembre 2024
Règlement "Zéro-déforestation" : accord sur le délai d'un anAbonnés uniquement
Le 3 décembre 2024, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord politique provisoire, qui valide le délai d’un an supplément...
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lundi 9 décembre 2024
Rappel : entrée en application des Règlements européens 2024/1435 et 2024/1740Abonnés uniquement
Ce 13 décembre 2024, deux règlements européens vont entrer en application. Le Règlement d’exécution 2024/1435 fournit le modèle que doivent suivre les...
lundi 2 décembre 2024
Hans Ingels, Gerald Renner : le Q/R au Congrès Parfums & CosmétiquesAbonnés uniquement
Le 20 novembre 2024, à l’issue de leurs présentations respectives lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic...
lundi 2 décembre 2024
Sans sa révision, quel avenir pour le Règlement Cosmétiques ?Abonnés uniquement
Feue la révision du Règlement Cosmétiques… n’a pas fini de faire parler d’elle. Car maintenant que le projet est officiellement classé, ce ne sera pas...
lundi 2 décembre 2024
Le programme de la Commission européenne après l’abandon de la révision du Règlement CosmétiquesAbonnés uniquement
Après plus de trois ans de réflexions, de discussions, de projets et d’incertitudes, le projet de révision du Règlement (CE) 1223/2009 est définitivem...
lundi 25 novembre 2024
Règlement "Écoconception" : les cosmétiques prioritaires, selon le JRCAbonnés uniquement
Le Règlement (UE) 2024/1781, qui établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception des produits, est entré en vigueur le 18 jui...
lundi 25 novembre 2024
Révision du CLP européen : le Règlement est publiéAbonnés uniquement
Le Règlement (UE) 2024/2865 du 23 octobre 2024, modifiant le Règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage d...
lundi 25 novembre 2024
L’essentiel de l’utilisation essentielleAbonnés uniquement
Le concept d’utilisation essentielle a été introduit par la Commission européenne dans le cadre de sa stratégie chimique pour le développement durable...
lundi 18 novembre 2024
Règlement "Zéro-déforestation" : le Document d'orientation de la Commission européenneAbonnés uniquement
Le Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de b...
mardi 12 novembre 2024
L'initiative européenne "1 substance, 1 évaluation" : point à dateAbonnés uniquement
Le processus d’évaluation “1 substance, 1 évaluation” (One substance, one assessment - 1S1A ou OSOA) est un engagement de la Commission européenne, ex...
lundi 7 octobre 2024
La Commission européenne propose un report de 12 mois du Règlement "Zéro-déforestation"Abonnés uniquement
Le Règlement (UE) 2023/1115, qui vise à la protection des forêts dans le monde et impacte quelques ingrédients cosmétiques, comme ceux à base de cacao...
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