Règlementation:Commission européenne

Microplastiques : l'ECHA défend sa position et affirme travailler à la restriction la plus importante au monde

Dans un communiqué publié sur son site Internet le 1er septembre 2020, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) défend son approche “scientifique, indépendante et transparente” dans l’élaboration de sa proposition de restriction des microplastiques utilisés de façon intentionnelle dans plusieurs catégories de produits, dont les cosmétiques (avec ou sans rinçage). Une réponse aux mises en cause de “certaines ONG”, précise le communiqué.

α- et β-arbutin : appel à données de la Commission européenne

La Commission européenne ayant des préoccupations concernant leur utilisation dans les produits cosmétiques, notamment du fait d’incohérences et de lacunes dans les données les concernant, elle invite toutes les parties intéressées à soumettre toute information scientifique pertinente dans le but de un nouveau mandat au CSSC pour l’évaluation de leur sécurité. Cet appel à données est ouvert jusqu’...

Propositions CLH : 6 substances "cosmétiques" en consultation

L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé plusieurs consultations sur des propositions de classification et d’étiquetage harmonisé. Elles impliquent en tout six substances qui peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques, parmi lesquelles trois composés du lithium et le Butoxyethanol. Détails et décryptage.

REACH : Des tests sur animaux justifiés pour des ingrédients uniquement cosmétiques

Ce sont deux décisions de la Chambre de Recours de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) qui risquent a minima d’être mal perçues, voire de provoquer l’indignation de nombreuses parties prenantes au débat sur l’expérimentation animale. Dans deux cas d’appels de décisions de l’ECHA, exigeant, dans le cadre du Règlement REACH, des tests sur animaux pour des ingrédients utilisés exclusive...

Consultation de l'ECHA sur la restriction des microplastiques

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé une consultation publique sur la restriction des microplastiques intentionnellement ajoutés aux produits et attends les retours sur le projet d’avis du Comité d’Analyse Socio-Économique (CASE). Cette consultation publique est ouverte jusqu’au 1er septembre 2020.

171résultats

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mardi 8 septembre 2020

Microplastiques : l'ECHA défend sa position et affirme travailler à la restriction la plus importante au monde

Dans un communiqué publié sur son site Internet le 1er septembre 2020, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) défend son approche “scientif...

mardi 1 septembre 2020

Propositions CLH : 6 substances "cosmétiques" en consultation

L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé plusieurs consultations sur des propositions de classification et d’étiquetage harmonisé. El...

mardi 1 septembre 2020

α- et β-arbutin : appel à données de la Commission européenne

La Commission européenne ayant des préoccupations concernant leur utilisation dans les produits cosmétiques, notamment du fait d’incohérences et de la...

mardi 25 août 2020

REACH : Des tests sur animaux justifiés pour des ingrédients uniquement cosmétiques

Ce sont deux décisions de la Chambre de Recours de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) qui risquent a minima d’être mal perçues, voire d...

mercredi 15 juillet 2020

Consultation de l'ECHA sur la restriction des microplastiques

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé une consultation publique sur la restriction des microplastiques intentionnellement ajoutés ...

mercredi 15 juillet 2020

Perturbateurs endocriniens : une nouvelle méthode de test in vitro

Le Joint Research Centre (Centre commun de recherches européen) annonce que la méthode AR-CALUX® a été validée par le laboratoire européen de référenc...

mardi 7 juillet 2020

Le Butylparaben ajouté à la Liste Candidate

L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’intégrer quatre nouvelles substances à la Liste Candidate, qui recense les substances candid...

mardi 30 juin 2020

Appel à données de la Commission européenne sur les prostaglandines utilisées en cosmétique

La Commission européenne ayant des préoccupations concernant leur utilisation dans les produits cosmétiques, notamment pour la croissance des cils, el...

mardi 23 juin 2020

ECHA : le Comité des États membres ne valide pas la classification du résorcinol en SVHC

Lors de sa réunion de juin, le Comité des États membres (CEM) n’a pas soutenu à l’unanimité la proposition de la France d’identifier le résorcinol com...

lundi 15 juin 2020

ECHA : avis favorable du CER à la restriction des microplastiques

Le CER (Comité d’Évaluation des risques) a adopté son avis sur la proposition de l’ECHA visant à restreindre l’utilisation des microplastiques intenti...

lundi 8 juin 2020

De nombreux désinfectants pour les mains non-conformes ou inefficaces en Europe

C’est une information fournie par l’ECHA (l’Agence européenne des produits chimiques) : plusieurs pays de l’Union européenne ont signalé à la Commissi...

lundi 27 avril 2020

Réglementation européenne des perturbateurs endocriniens : qu'en pensent les parties prenantes ?

Dans le cadre de son “Fitness Check” sur les perturbateurs endocriniens (un examen des réglementations en vigueur, destiné à évaluer si elles sont per...

mercredi 15 avril 2020

Consultation ciblée de l'ECHA sur la classification Repr. 1B de deux ingrédients cosmétiques

Le 7 avril 2020, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation ciblée sur trois substances, parmi lesquelles deux peuvent...

mardi 7 avril 2020

L'Europe notifie à l'OMC de prochaines restrictions pour les HEMA / di-HEMA TMHDC

Le 27 mars 2020, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à limiter l’utilisation des produits pour ongles contenant les i...

mardi 31 mars 2020

Coronavirus : les conseils de la Commission européenne pour accélérer la production des protections essentielles

Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus, la Commission européenne vient de publier des documents pour aider les fabricants à accélérer la produc...

mercredi 25 mars 2020

Les mesures de l'ECHA pour accélérer l'approvisionnement en désinfectants

La pandémie du au Covid-19 se développant fortement, il est essentiel que les professionnels de la santé et les citoyens européens aient accès à davan...

lundi 23 mars 2020

L'ECHA détaille son soutien à l'effort européen contre le coronavirus

Dans un communiqué publié le 20 mars 2020, l’ECHA a annoncé que l’Agence, en collaboration avec la Commission européenne, soutiendra les États membres...

mardi 24 mars 2020

L'ECHA adopte le CoRAP 2020-2022 avec 27 substances "cosmétiques"

L’ECHA a adopté la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour les années 2020, 2021 et 2022. Il c...

mardi 31 mars 2020

Brexit : la Commission européenne actualise sa notice "Cosmétiques"

Le 17 mars 2020, les services de la Commission européenne ont publié une version actualisée et augmentée de la notice d’aide à la préparation au Brexi...

mercredi 18 mars 2020

ECHA : le SEAC adopte son opinion finale sur la restriction des D4, D5 et D6

On savait déjà que les deux Comités de l’ECHA, le RAC (Committee for Risk Assessment - Comité d’Évaluation des Risques) et le SEAC (Committee for Soci...

mardi 17 mars 2020

Colorations capillaires : l'Europe notifie à l'OMC des changements de réglementation pour 10 substances

Le 12 mars 2020, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à interdire trois substances et à limiter la concentration maxim...

mardi 17 mars 2020

L'Europe notifie l'autorisation d'un nouveau filtre UV à l'OMC

Le 12 mars 2020, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à autoriser l’utilisation d’un nouveau filtre UV, le Methoxyprop...

jeudi 12 mars 2020

EUCLEF : la nouvelle base de données réglementaire de l'ECHA

L’ECHA vient d’annoncer la mise en ligne de son nouveau service : EUCLEF (EU Chemicals Legislation Finder), qui permet aux entreprises d’accéder gratu...

lundi 9 mars 2020

Consultation de l'ECHA sur l'inclusion de 4 substances "cosmétiques" dans la liste d’autorisation REACH

L’ECHA vient de lancer une consultation publique pour recueillir les commentaires sur sa proposition d’inclure sept SVHC (susbtances extrêmement préoc...

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