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Règlementation
Tous les articles
La règlementation cosmétique
CSSC
Commission européenne

Règlementation:Commission européenne

Les mesures de l'ECHA pour accélérer l'approvisionnement en désinfectantsAbonnés uniquement

La pandémie du au Covid-19 se développant fortement, il est essentiel que les professionnels de la santé et les citoyens européens aient accès à davantage de désinfectants. Pour améliorer cet accès, il est nécessaire d’augmenter la fabrication et la fourniture de ces produits. C’est pourquoi l’ECHA aide les autorités de l’Union européenne à appliquer des dérogations à l’obligation d’autorisation normale pour les produits biocides.

L'ECHA adopte le CoRAP 2020-2022 avec 27 substances "cosmétiques"Abonnés uniquement

L’ECHA a adopté la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour les années 2020, 2021 et 2022. Il comprend en tout 74 substances à évaluer, parmi lesquelles 27 peuvent être utilisées en dans les produits cosmétiques, et n’intègre que très peu de modifications par rapport à la proposition qui avait été publiée par L’ECHA en octobre 2019.

L'ECHA détaille son soutien à l'effort européen contre le coronavirusAbonnés uniquement

Dans un communiqué publié le 20 mars 2020, l’ECHA a annoncé que l’Agence, en collaboration avec la Commission européenne, soutiendra les États membres et l’industrie dans la lutte contre la pénurie de désinfectants. L’Agence va également prolonger certains de ses délais pour aider les entreprises.

ECHA : le SEAC adopte son opinion finale sur la restriction des D4, D5 et D6Abonnés uniquement

On savait déjà que les deux Comités de l’ECHA, le RAC (Committee for Risk Assessment - Comité d’Évaluation des Risques) et le SEAC (Committee for Socio-economic Analysis - Comité d’Analyse Socio-Économique) s’étaient prononcés en faveur de la proposition de restrictions de l’ECHA pour les siloxanes D4, D5 et D6. Comme attendu, le SEAC vient d’adopter son opinion finale sur le sujet.

L'Europe notifie l'autorisation d'un nouveau filtre UV à l'OMCAbonnés uniquement

Le 12 mars 2020, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à autoriser l’utilisation d’un nouveau filtre UV, le Methoxypropylamino cyclohexenylidene ethoxyethylcyanoacetate (S87), dans les produits cosmétiques. La modification de l’Annexe VI (filtres UV autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 devrait être adoptée au 4e trimestre 2020.
155résultats
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mercredi 25 mars 2020
Les mesures de l'ECHA pour accélérer l'approvisionnement en désinfectantsAbonnés uniquement
La pandémie du au Covid-19 se développant fortement, il est essentiel que les professionnels de la santé et les citoyens européens aient accès à davan...
lundi 23 mars 2020
L'ECHA détaille son soutien à l'effort européen contre le coronavirusAbonnés uniquement
Dans un communiqué publié le 20 mars 2020, l’ECHA a annoncé que l’Agence, en collaboration avec la Commission européenne, soutiendra les États membres...
mardi 24 mars 2020
L'ECHA adopte le CoRAP 2020-2022 avec 27 substances "cosmétiques"Abonnés uniquement
L’ECHA a adopté la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour les années 2020, 2021 et 2022. Il c...
mercredi 18 mars 2020
ECHA : le SEAC adopte son opinion finale sur la restriction des D4, D5 et D6Abonnés uniquement
On savait déjà que les deux Comités de l’ECHA, le RAC (Committee for Risk Assessment - Comité d’Évaluation des Risques) et le SEAC (Committee for Soci...
mardi 17 mars 2020
Colorations capillaires : l'Europe notifie à l'OMC des changements de réglementation pour 10 substancesAbonnés uniquement
Le 12 mars 2020, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à interdire trois substances et à limiter la concentration maxim...
mardi 17 mars 2020
L'Europe notifie l'autorisation d'un nouveau filtre UV à l'OMCAbonnés uniquement
Le 12 mars 2020, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à autoriser l’utilisation d’un nouveau filtre UV, le Methoxyprop...
jeudi 12 mars 2020
EUCLEF : la nouvelle base de données réglementaire de l'ECHAAbonnés uniquement
L’ECHA vient d’annoncer la mise en ligne de son nouveau service : EUCLEF (EU Chemicals Legislation Finder), qui permet aux entreprises d’accéder gratu...
lundi 9 mars 2020
Consultation de l'ECHA sur l'inclusion de 4 substances "cosmétiques" dans la liste d’autorisation REACHAbonnés uniquement
L’ECHA vient de lancer une consultation publique pour recueillir les commentaires sur sa proposition d’inclure sept SVHC (susbtances extrêmement préoc...
mercredi 4 mars 2020
Butylparaben, Resorcinol : proposition d'identification en SVHCAbonnés uniquement
L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’ouvrir une consultation sur l’identification en SVHC (susbtances extrêmement préoccupantes) ...
mardi 25 février 2020
ECHA : les entreprises doivent fournir plus d'informations sur les formes nanosAbonnés uniquement
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a reçu jusqu’à présent un faible nombre de dossiers d’enregistrement pour les nanomatériaux. Au 1er ...
mercredi 19 février 2020
Consultation de l'ECHA sur la classification du Methyl methacrylate en Sensibilisant respiratoire 1Abonnés uniquement
Le 13 février 2020, l’ECHA (Agents européenne des produits chimiques) a ouvert une consultation publique sur la proposition de classification harmonis...
lundi 3 février 2020
Évaluation de la sécurité des nanomatériaux : les lignes directrices du CSSC expliquées par la Commission européenneAbonnés uniquement
Certaines Opinions publiées par les Comités scientifiques de la Commission européenne font l’objet de fiches rédigées dans un format et un langage qui...
mardi 24 décembre 2019
Consultation publique de la Commission européenne sur les perturbateurs endocriniensAbonnés uniquement
La législation de l’Union européenne sur les substances chimiques a été élaborée à des moments différents et, dans certains cas, avec des objectifs di...
mercredi 18 décembre 2019
Identification des nanomatériaux : le JRC recommande les méthodes appropriéesAbonnés uniquement
On sait à quel point il est encore difficile aujourd’hui, pour beaucoup de fabricants de produits cosmétiques ou de fournisseurs d’ingrédients, de déf...
lundi 16 décembre 2019
D4, D5, D6 : les Comités de l'ECHA soutiennent la proposition de restriction dans les produits sans rinçageAbonnés uniquement
L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’annoncer que ses deux Comités, le RAC et le SEAC, soutenaient sa proposition de restriction ...
lundi 9 décembre 2019
Dioxyde de titane : Fin de non-recevoir de l'Europe sur une révision de projet de classificationAbonnés uniquement
Le 4 octobre 2019, la Commission européenne a adopté un Règlement délégué prévoyant la classification en tant que cancérogène de catégorie 2 par inhal...
mardi 10 décembre 2019
Mise à jour des lignes directrices de l'ECHA pour l'enregistrement des substances sous forme nanoAbonnés uniquement
À partir du 1er janvier 2020, les entreprises devront fournir des informations supplémentaires sur les nanomatériaux présents sur le marché de l’UE/EE...
lundi 2 décembre 2019
ECHA : Tenez vos dossiers REACH à jour... avant qu'il ne soit trop tard !Abonnés uniquement
C’est un communiqué en forme d’avertissement que l’ECHA vient de publier sur son site Internet. Avec un message très clair : une fois que l’ECHA a env...
mercredi 27 novembre 2019
Proposition de classification CMR2 pour les extraits de graines de neemAbonnés uniquement
Le 25 novembre 2019, l’ECHA (Agents européenne des produits chimiques) a ouvert une consultation publique sur la proposition allemande de classificati...
lundi 18 novembre 2019
Nanomatériaux : la Version 2 du catalogueAbonnés uniquement
La Version 1, publiée en en juin 2017, précisait bien que “il pourrait y avoir quelques incertitudes concernant le statut de nanomatériaux de certaine...
lundi 18 novembre 2019
Allergènes cosmétiques : la Commission européenne a lancé la consultation publiqueAbonnés uniquement
Elle était annoncée, elle vient d’être ouverte ce 12 novembre 2019. Depuis l’Opinion du CSSC (Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs) ...
mardi 12 novembre 2019
Trois nouveaux enrobages autorisés pour le dioxyde de titane nano (filtre UV)Abonnés uniquement
Le Règlement 2019/1857 du 6 novembre 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 7 novembre 2019, vient modifier l’Annexe VI (Filtres UV...
mardi 12 novembre 2019
HEPB : un nouveau conservateur entre à l'Annexe V du Règlement CosmétiquesAbonnés uniquement
Le Règlement 2019/1858 du 6 novembre 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 7 novembre 2019, vient modifier l’Annexe V (Conservateu...
lundi 28 octobre 2019
CoRAP : Proposition de l'ECHA pour 2020-2022Abonnés uniquement
L’ECHA vient de publier sa proposition d’actualisation du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP). Cette liste com...
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