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Règlementation
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La règlementation cosmétique
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Commission européenne

Règlementation:Commission européenne

L'ECHA recommande d'ajouter 3 silicones à la liste d'autorisation de REACHAbonnés uniquement

Le 14 avril 2021, l’ECHA a annoncé recommander à la Commisssion européenne d’ajouter trois cyclosiloxanes, les D4, D5 et D6, à la Liste des substances soumises à autorisation de REACH. Une fois les substances dans cette liste, les entreprises doivent demander une autorisation pour continuer à les utiliser. La D4 (Cyclotetrasiloxane) est déjà interdite en cosmétique, mais ce n’est pas le cas de la D5 (Cyclopentasiloxane) et de la D6 (Cyclohexasiloxane).

Le CoRAP 2021-2023 : 18 substances "cosmétiques" à évaluerAbonnés uniquement

L’ECHA a publié la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour les années 2021, 2022 et 2023. Il comprend en tout 58 substances à évaluer (contre 74 dans la version 2020). 18 d’entre elles peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques, dont une qui a été ajoutée à la liste cette année.

Perturbateurs endocriniens : 2e appel à données de la Commission européenneAbonnés uniquement

La Commission européenne poursuit son processus d’évaluation de la sécurité des potentiels perturbateurs endocriniens utilisés dans les produits cosmétiques. Le 15 février 2021, elle a lancé un nouvel appel à données sur 10 substances, incluant deux parabènes, cinq filtres UV, le BHA et l’acide salicylique. Un premier appel à données avait été lancé en mai 2019 pour 14 autres substances.

Propositions CLH pour l'Hexyl salicylate et le Disperse Red 17Abonnés uniquement

L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de lancer deux consultations sur des propositions de classification et d’étiquetage harmonisé. L’une concerne l’Hexyl salicylate (ingrédient de parfum), l’autre le Disperse Red 17 (ingrédient de coloration capillaire). Ces deux consultations sont ouvertes jusqu’au 9 avril 2021. Détails et décryptage.

Brexit : le transfert des enregistrements REACH doit être terminé avant fin marsAbonnés uniquement

Environ 20 % des enregistrements REACH au Royaume-Uni n’ont pas été transférés vers l’Union européenne et seront révoqués. Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2021, l’ECHA avertit les opérateurs que pour achever les transferts en cours, les entreprises de l’UE qui reçoivent les enregistrements britanniques doivent accepter les transferts dès que possible.
185résultats
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mardi 20 avril 2021
L'ECHA recommande d'ajouter 3 silicones à la liste d'autorisation de REACHAbonnés uniquement
Le 14 avril 2021, l’ECHA a annoncé recommander à la Commisssion européenne d’ajouter trois cyclosiloxanes, les D4, D5 et D6, à la Liste des substances...
lundi 29 mars 2021
Le CoRAP 2021-2023 : 18 substances "cosmétiques" à évaluerAbonnés uniquement
L’ECHA a publié la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour les années 2021, 2022 et 2023. Il c...
lundi 22 février 2021
Perturbateurs endocriniens : 2e appel à données de la Commission européenneAbonnés uniquement
La Commission européenne poursuit son processus d’évaluation de la sécurité des potentiels perturbateurs endocriniens utilisés dans les produits cosmé...
lundi 15 février 2021
Propositions CLH pour l'Hexyl salicylate et le Disperse Red 17Abonnés uniquement
L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de lancer deux consultations sur des propositions de classification et d’étiquetage harmonisé....
lundi 21 décembre 2020
Étude d'impact sur l'étiquetage des allergènes : le rapportAbonnés uniquement
En décembre 2018, la Commission européenne avait lancé une étude pour mesurer les impacts que pourraient avoir une extension de l’obligation d’étiquet...
mercredi 20 janvier 2021
Brexit : le transfert des enregistrements REACH doit être terminé avant fin marsAbonnés uniquement
Environ 20 % des enregistrements REACH au Royaume-Uni n’ont pas été transférés vers l’Union européenne et seront révoqués. Dans un communiqué de press...
lundi 14 décembre 2020
Propositions CLH : 2 ingrédients cosmétiques en consultationAbonnés uniquement
L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de lancer deux consultations sur des propositions de classification et d’étiquetage harmonisé....
lundi 14 décembre 2020
Le CASE de l'ECHA valide une large interdiction des microplastiquesAbonnés uniquement
Le Comité d’Analyse Socio-Économique (CASE) de l’ECHA a adopté son avis sur la proposition de restriction qui interdirait les microplastiques dans des...
lundi 30 novembre 2020
Nanomatériaux : qu'en pensent les citoyens européens ?Abonnés uniquement
Une récente enquête, commandée par l’Observatoire européen des nanomatériaux (EUON), a mesuré et analysé la manière dont les citoyens d’Autriche, de B...
lundi 23 novembre 2020
Règlement 2020/1684 : un nouveau filtre UV dans l'Annexe VI du Règlement CosmétiquesAbonnés uniquement
Le Règlement 2020/1684 du 12 novembre 2020, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 13 novembre 2020, vient modifier l’Annexe VI (Filtres ...
lundi 23 novembre 2020
Règlement 2020/1683 : Nouvelles actualisations des Annexes II et III du Règlement Cosmétiques pour les teintures capillairesAbonnés uniquement
Le Règlement 2020/1683, en date du 12 novembre 2020, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 13 novembre 2020, vient modifier les Annexes ...
lundi 23 novembre 2020
Règlement 2020/1682 : les HEMA / di-HEMA TMHDC entrent dans l'Annexe III du Règlement CosmétiquesAbonnés uniquement
Le Règlement 2020/1682, en date du 12 novembre 2020, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 13 novembre 2020, vient modifier l’Annexe III...
lundi 9 novembre 2020
Réglementation européenne des perturbateurs endocriniens : de "la place pour des améliorations", selon le JRCAbonnés uniquement
Le Fitness Check (comprenez : l’évaluation de la réglementation) sur les perturbateurs endocriniens, a été publié parallèlement à la communication de ...
mardi 27 octobre 2020
Propositions de classification harmonisée pour l'alcool benzylique et l'argentAbonnés uniquement
Le 19 octobre 2020, l’ECHA (Agents européenne des produits chimiques) a ouvert une consultation publique sur deux propositions de classification harmo...
mardi 8 septembre 2020
Microplastiques : l'ECHA défend sa position et affirme travailler à la restriction la plus importante au mondeAbonnés uniquement
Dans un communiqué publié sur son site Internet le 1er septembre 2020, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) défend son approche “scientif...
mardi 1 septembre 2020
Propositions CLH : 6 substances "cosmétiques" en consultationAbonnés uniquement
L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé plusieurs consultations sur des propositions de classification et d’étiquetage harmonisé. El...
mardi 1 septembre 2020
α- et β-arbutin : appel à données de la Commission européenneAbonnés uniquement
La Commission européenne ayant des préoccupations concernant leur utilisation dans les produits cosmétiques, notamment du fait d’incohérences et de la...
mardi 25 août 2020
REACH : Des tests sur animaux justifiés pour des ingrédients uniquement cosmétiquesAbonnés uniquement
Ce sont deux décisions de la Chambre de Recours de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) qui risquent a minima d’être mal perçues, voire d...
mercredi 15 juillet 2020
Consultation de l'ECHA sur la restriction des microplastiquesAbonnés uniquement
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé une consultation publique sur la restriction des microplastiques intentionnellement ajoutés ...
mercredi 15 juillet 2020
Perturbateurs endocriniens : une nouvelle méthode de test in vitroAbonnés uniquement
Le Joint Research Centre (Centre commun de recherches européen) annonce que la méthode AR-CALUX® a été validée par le laboratoire européen de référenc...
mardi 7 juillet 2020
Le Butylparaben ajouté à la Liste CandidateAbonnés uniquement
L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’intégrer quatre nouvelles substances à la Liste Candidate, qui recense les substances candid...
mardi 30 juin 2020
Appel à données de la Commission européenne sur les prostaglandines utilisées en cosmétiqueAbonnés uniquement
La Commission européenne ayant des préoccupations concernant leur utilisation dans les produits cosmétiques, notamment pour la croissance des cils, el...
mardi 23 juin 2020
ECHA : le Comité des États membres ne valide pas la classification du résorcinol en SVHCAbonnés uniquement
Lors de sa réunion de juin, le Comité des États membres (CEM) n’a pas soutenu à l’unanimité la proposition de la France d’identifier le résorcinol com...
lundi 15 juin 2020
ECHA : avis favorable du CER à la restriction des microplastiquesAbonnés uniquement
Le CER (Comité d’Évaluation des risques) a adopté son avis sur la proposition de l’ECHA visant à restreindre l’utilisation des microplastiques intenti...
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