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Règlementation:Commission européenne

EUDR : Tout comprendre au Règlement "Zéro-déforestation"

Il devait entrer en application au 31 décembre 2024, mais il a été reporté d’un an. Et pour cause : personne n’était prêt, que ce soit les opérateurs économiques ou les autorités. Il est donc encore temps de l’appréhender et de s’y préparer. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu les 20 et 21 novembre 2024, Thomas Delille, du cabinet d’avocats Squire Patton Boggs, a présenté un décodage de ce qu’il a appelé “un véritable bijou d...

Homosalate : entrée en application des nouvelles restrictions

Ce 1er janvier 2025 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement (UE) 2022/2195 pour le filtre UV Homosalate. Elles sont désormais applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Triclosan, Triclocarban : entrée en application du Règlement 2024/996

Ce 31 décembre 2024 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2024/996 pour les conservateurs Triclocarban et Triclosan. Elles sont applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Le Règlement "Zéro-déforestation" officiellement reporté d'un an

Le report d’un an de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts” était acté mais pas encore légalement formalisé. C’est chose faite avec la publication au Journal officiel de l’Union européenne,...

Révision de la Recommandation "Produits solaires" : les sujets en discussion

Les travaux pour la révision de la Recommandation “Produits solaires” de la Commission européenne ont commencé au début de l’été 2024. Lors des Cosmetic Days organisé par Cosmed le 3 décembre, Caroline Bassoni, Directrice des affaires réglementaires de l’association, a présenté les axes de réflexion actuels et l’état des discussions, qui vont se poursuivre dans les prochains mois.

441résultats

lundi 13 janvier 2025

EUDR : Tout comprendre au Règlement "Zéro-déforestation"

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Il devait entrer en application au 31 décembre 2024, mais il a été reporté d’un an. Et pour cause : personne n’était prêt, que ce soit les opérateurs ...

jeudi 2 janvier 2025

Homosalate : entrée en application des nouvelles restrictions

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Ce 1er janvier 2025 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement (UE) 2022/2195 pour le filtre UV Homosalate. El...

lundi 30 décembre 2024

Le Règlement "Zéro-déforestation" officiellement reporté d'un an

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Le report d’un an de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation ...

lundi 30 décembre 2024

Triclosan, Triclocarban : entrée en application du Règlement 2024/996

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Ce 31 décembre 2024 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2024/996 pour les conservateurs Triclocarban et...

mercredi 18 décembre 2024

Révision de la Recommandation "Produits solaires" : les sujets en discussion

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Les travaux pour la révision de la Recommandation “Produits solaires” de la Commission européenne ont commencé au début de l’été 2024. Lors des Cosmet...

mercredi 18 décembre 2024

Révision de la Recommandation "Produits solaires" : l'avis de l'Anses

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Dans le cadre de la révision en cours de la Recommandation de 2006 de la Commission européenne “relative aux produits de protection solaire et aux all...

lundi 16 décembre 2024

Traitement des eaux résiduaires urbaines : la Directive est publiée

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La Directive (UE) 2024/3019 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 12 décembr...

lundi 16 décembre 2024

Le projet de Directive "Green Claims" et ses implications pratiques

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Sammy Drissi Amraoui a rejoint récemment le Commissariat général au développement durable, une direction transversale du ministère de la Transition éc...

lundi 9 décembre 2024

Règlement "Zéro-déforestation" : accord sur le délai d'un an

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Le 3 décembre 2024, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord politique provisoire, qui valide le délai d’un an supplément...

lundi 9 décembre 2024

Le RSGP, oui, ça concerne les cosmétiques !

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Il n’est pas révolutionnaire dans son principe, puisque son objectif est d’assurer que les produits qui sont sur le marché sont sûrs. Mais il mérite d...

lundi 9 décembre 2024

Rappel : entrée en application des Règlements européens 2024/1435 et 2024/1740

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Ce 13 décembre 2024, deux règlements européens vont entrer en application. Le Règlement d’exécution 2024/1435 fournit le modèle que doivent suivre les...

lundi 2 décembre 2024

Hans Ingels, Gerald Renner : le Q/R au Congrès Parfums & Cosmétiques

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Le 20 novembre 2024, à l’issue de leurs présentations respectives lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic...