Règlementation:Commission européenne

Appel à données de la Commission européenne sur les prostaglandines utilisées en cosmétique

La Commission européenne ayant des préoccupations concernant leur utilisation dans les produits cosmétiques, notamment pour la croissance des cils, elle invite toute partie intéressée à soumettre toute information scientifique pertinente pour l’évaluation de la sécurité des prostaglandines et de leurs analogues dans le cadre du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Cet appel à données est ouvert jusqu’au 21 octobre 2020.

ECHA : le Comité des États membres ne valide pas la classification du résorcinol en SVHC

Lors de sa réunion de juin, le Comité des États membres (CEM) n’a pas soutenu à l’unanimité la proposition de la France d’identifier le résorcinol comme une SVHC. Toutefois, le Comité a reconnu qu’il existe des preuves scientifiques que le résorcinol est un perturbateur endocrinien tel que défini par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Le Comité REACH de la Commission va maintenant prendre ...

ECHA : avis favorable du CER à la restriction des microplastiques

Le CER (Comité d’Évaluation des risques) a adopté son avis sur la proposition de l’ECHA visant à restreindre l’utilisation des microplastiques intentionnellement ajoutés aux produits sur le marché de l’UE/EEE, dans des concentrations supérieures à 0,01 % en poids. La proposition a été jugée appropriée pour réduire les rejets dans l’environnement. Le Comité d’Analyse Socio-Économique (CASE) a appro...

De nombreux désinfectants pour les mains non-conformes ou inefficaces en Europe

C’est une information fournie par l’ECHA (l’Agence européenne des produits chimiques) : plusieurs pays de l’Union européenne ont signalé à la Commission que la pandémie due au Covid-19 a entraîné une augmentation du nombre de désinfectants pour les mains non conformes sur le marché. Les autorités nationales chargées de faire appliquer la réglementation prennent des mesures pour protéger les citoye...

Réglementation européenne des perturbateurs endocriniens : qu'en pensent les parties prenantes ?

Dans le cadre de son “Fitness Check” sur les perturbateurs endocriniens (un examen des réglementations en vigueur, destiné à évaluer si elles sont pertinentes et efficaces pour la gestion de ces substances), la Commission européenne a initié trois consultations, à destination du grand public, des parties prenantes et des petites et moyennes entreprises. Le JRC (Joint Research Centre - Centre commu...

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mardi 30 juin 2020

Appel à données de la Commission européenne sur les prostaglandines utilisées en cosmétique

La Commission européenne ayant des préoccupations concernant leur utilisation dans les produits cosmétiques, notamment pour la croissance des cils, el...

mardi 23 juin 2020

ECHA : le Comité des États membres ne valide pas la classification du résorcinol en SVHC

Lors de sa réunion de juin, le Comité des États membres (CEM) n’a pas soutenu à l’unanimité la proposition de la France d’identifier le résorcinol com...

lundi 15 juin 2020

ECHA : avis favorable du CER à la restriction des microplastiques

Le CER (Comité d’Évaluation des risques) a adopté son avis sur la proposition de l’ECHA visant à restreindre l’utilisation des microplastiques intenti...

lundi 8 juin 2020

De nombreux désinfectants pour les mains non-conformes ou inefficaces en Europe

C’est une information fournie par l’ECHA (l’Agence européenne des produits chimiques) : plusieurs pays de l’Union européenne ont signalé à la Commissi...

lundi 27 avril 2020

Réglementation européenne des perturbateurs endocriniens : qu'en pensent les parties prenantes ?

Dans le cadre de son “Fitness Check” sur les perturbateurs endocriniens (un examen des réglementations en vigueur, destiné à évaluer si elles sont per...

mercredi 15 avril 2020

Consultation ciblée de l'ECHA sur la classification Repr. 1B de deux ingrédients cosmétiques

Le 7 avril 2020, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation ciblée sur trois substances, parmi lesquelles deux peuvent...

mardi 7 avril 2020

L'Europe notifie à l'OMC de prochaines restrictions pour les HEMA / di-HEMA TMHDC

Le 27 mars 2020, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à limiter l’utilisation des produits pour ongles contenant les i...

mardi 31 mars 2020

Coronavirus : les conseils de la Commission européenne pour accélérer la production des protections essentielles

Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus, la Commission européenne vient de publier des documents pour aider les fabricants à accélérer la produc...

mercredi 25 mars 2020

Les mesures de l'ECHA pour accélérer l'approvisionnement en désinfectants

La pandémie du au Covid-19 se développant fortement, il est essentiel que les professionnels de la santé et les citoyens européens aient accès à davan...

lundi 23 mars 2020

L'ECHA détaille son soutien à l'effort européen contre le coronavirus

Dans un communiqué publié le 20 mars 2020, l’ECHA a annoncé que l’Agence, en collaboration avec la Commission européenne, soutiendra les États membres...

mardi 24 mars 2020

L'ECHA adopte le CoRAP 2020-2022 avec 27 substances "cosmétiques"

L’ECHA a adopté la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour les années 2020, 2021 et 2022. Il c...

mardi 31 mars 2020

Brexit : la Commission européenne actualise sa notice "Cosmétiques"

Le 17 mars 2020, les services de la Commission européenne ont publié une version actualisée et augmentée de la notice d’aide à la préparation au Brexi...

mercredi 18 mars 2020

ECHA : le SEAC adopte son opinion finale sur la restriction des D4, D5 et D6

On savait déjà que les deux Comités de l’ECHA, le RAC (Committee for Risk Assessment - Comité d’Évaluation des Risques) et le SEAC (Committee for Soci...

mardi 17 mars 2020

Colorations capillaires : l'Europe notifie à l'OMC des changements de réglementation pour 10 substances

Le 12 mars 2020, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à interdire trois substances et à limiter la concentration maxim...

mardi 17 mars 2020

L'Europe notifie l'autorisation d'un nouveau filtre UV à l'OMC

Le 12 mars 2020, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à autoriser l’utilisation d’un nouveau filtre UV, le Methoxyprop...

jeudi 12 mars 2020

EUCLEF : la nouvelle base de données réglementaire de l'ECHA

L’ECHA vient d’annoncer la mise en ligne de son nouveau service : EUCLEF (EU Chemicals Legislation Finder), qui permet aux entreprises d’accéder gratu...

lundi 9 mars 2020

Consultation de l'ECHA sur l'inclusion de 4 substances "cosmétiques" dans la liste d’autorisation REACH

L’ECHA vient de lancer une consultation publique pour recueillir les commentaires sur sa proposition d’inclure sept SVHC (susbtances extrêmement préoc...

mercredi 4 mars 2020

Butylparaben, Resorcinol : proposition d'identification en SVHC

L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’ouvrir une consultation sur l’identification en SVHC (susbtances extrêmement préoccupantes) ...

mardi 25 février 2020

ECHA : les entreprises doivent fournir plus d'informations sur les formes nanos

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a reçu jusqu’à présent un faible nombre de dossiers d’enregistrement pour les nanomatériaux. Au 1er ...

mercredi 19 février 2020

Consultation de l'ECHA sur la classification du Methyl methacrylate en Sensibilisant respiratoire 1

Le 13 février 2020, l’ECHA (Agents européenne des produits chimiques) a ouvert une consultation publique sur la proposition de classification harmonis...

lundi 3 février 2020

Évaluation de la sécurité des nanomatériaux : les lignes directrices du CSSC expliquées par la Commission européenne

Certaines Opinions publiées par les Comités scientifiques de la Commission européenne font l’objet de fiches rédigées dans un format et un langage qui...

mardi 24 décembre 2019

Consultation publique de la Commission européenne sur les perturbateurs endocriniens

La législation de l’Union européenne sur les substances chimiques a été élaborée à des moments différents et, dans certains cas, avec des objectifs di...

mercredi 18 décembre 2019

Identification des nanomatériaux : le JRC recommande les méthodes appropriées

On sait à quel point il est encore difficile aujourd’hui, pour beaucoup de fabricants de produits cosmétiques ou de fournisseurs d’ingrédients, de déf...

lundi 16 décembre 2019

D4, D5, D6 : les Comités de l'ECHA soutiennent la proposition de restriction dans les produits sans rinçage

L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’annoncer que ses deux Comités, le RAC et le SEAC, soutenaient sa proposition de restriction ...

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