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Commission européenne
"1 substance, 1 évaluation" : la réattribution des travaux scientifiques
Lors de la session d’information sur l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A) organisée par la Commission européenne le 1er juin 2022, chacun des volets qui la composent ont été détaillés un à un. Peter Korytár, coordinateur des politiques au sein de l’unité “Produits chimiques” de la DG Environnement, a ainsi présenté la proposition législative horizontale relative à la réattribution des travaux scientifiques et techniques sur les produits chimiques aux agences de l’Union européenne.
"1 substance, 1 évaluation" : le mécanisme de coordination
Lors de la session d’information sur l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A) organisée par la Commission européenne le 1er juin 2022, les intervenants, après une présentation générale du concept, sont entrés dans les détails de chacun des volets qui le composent. Peter Korytár, coordinateur des politiques au sein de l’unité “Produits chimiques” de la DG Environnement, a ainsi présenté le n...
La révision du Règlement Cosmétiques vue par Cosmetics Europe
Initié en 2021, le processus de révision du Règlement Cosmétiques s’inscrit largement dans le contexte de la CSS européenne (Stratégie Substances chimiques pour le développement durable). Lors de la Conférence annuelle de Cosmetics Europe, qui s’est tenue les 15 et 16 juin 2022, Gerald Renner, son Directeur des affaires réglementaires techniques, a présenté les impacts de cette stratégie sur le Rè...
Révision du Règlement Cosmétiques : fin de la consultation publique… et après ?
Ce 21 juin 2022 marque la fin de la période de consultation publique sur la révision du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Une révision qui suscite beaucoup d’inquiétudes au sein de l’industrie, notamment sur son ampleur, ses effets concrets et son calendrier. Lors de la Conférence annuelle de Cosmetics Europe, qui s’est tenue les 15 et 16 juin, Gerald Renner, son Directeur des affaires réglementair...
La Commission européenne publie sa nouvelle Recommandation relative à la définition des nanomatériaux
Le 14 juin 2022, la nouvelle Recommandation de la Commission relative à la définition des nanomatériaux a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Cette nouvelle définition remplace celle de 2011 et est destinée à s’appliquer de façon horizontale dans l’ensemble des réglementations européennes, y compris celles qui ont actuellement une définition sectorielle, comme c’est le cas pour ...
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lundi 27 juin 2022
98 contributions à la consultation sur la révision du Règlement Cosmétiques
98 contributions ont été reçues par la Commission européenne lors de la consultation sur la révision du Règlement Cosmétiques 1223/2009, qui s’est ach...
lundi 27 juin 2022
"1 substance, 1 évaluation" : la réattribution des travaux scientifiques
Lors de la session d’information sur l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A) organisée par la Commission européenne le 1er juin 2022, chacun d...
lundi 20 juin 2022
La révision du Règlement Cosmétiques vue par Cosmetics Europe
Initié en 2021, le processus de révision du Règlement Cosmétiques s’inscrit largement dans le contexte de la CSS européenne (Stratégie Substances chim...
lundi 20 juin 2022
Révision du Règlement Cosmétiques : fin de la consultation publique… et après ?
Ce 21 juin 2022 marque la fin de la période de consultation publique sur la révision du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Une révision qui suscite beau...
mercredi 15 juin 2022
La Commission européenne publie sa nouvelle Recommandation relative à la définition des nanomatériaux
Le 14 juin 2022, la nouvelle Recommandation de la Commission relative à la définition des nanomatériaux a été publiée au Journal officiel de l’Union e...
mardi 21 juin 2022
"1 substance, 1 évaluation" : le mécanisme de coordination
Lors de la session d’information sur l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A) organisée par la Commission européenne le 1er juin 2022, les inte...
mardi 7 juin 2022
Introduction au "1 substance, 1 évaluation"
Le 1er juin 2022, la DG Environnement de Commission européenne a organisé une session d’information sur l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A...
lundi 30 mai 2022
Rectificatif au Règlement 2022/692 (18e ATP du CLP)
Le 25 mai 2022, la Commission a publié un Rectificatif au Règlement délégué (UE) 2022/692 du 16 février 2022, qui constitue la 18e ATP (Adaptation au ...
jeudi 2 juin 2022
Rappel : entrée en application de nouvelles interdictions/restrictions de teintures capillaires
Ce 3 juin 2022 marque l’entrée en application de nouvelles interdictions et restrictions prévues par le Règlement européen 2020/1683 pour plusieurs in...
lundi 9 mai 2022
Publication de la 18e ATP du CLP
Le Règlement délégué (UE) 2022/692 du 16 février 2022 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 3 mai 2022. C’est la 18e ATP (Adaptati...
lundi 9 mai 2022
Appel à données de la Commission européenne sur les esters salicyliques
Le 5 avril 2022, la Commission européenne a lancé un appel à données, destiné à identifier les esters salicyliques utilisés sans les produits cosmétiq...
lundi 2 mai 2022
L'Union européenne publie la mise à jour du Glossaire des ingrédients cosmétiques
Le 29 avril 2022, la Commission a publié au Journal Officiel de l’Union européenne la Décision d’exécution (UE) 2022/677 qui constitue la mise à jour ...
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