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Conditions générales de vente des services en ligne
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par L’Observatoire des Cosmétiques de services payants proposés sur le site Internet www.cosmeticobs.com.
Les prestations offertes en ligne sur le site Internet www.cosmeticobs.com sont accessibles aux conditions suivantes : la consultation de services payants est ouverte à tous utilisateurs, particuliers ou professionnels, après une inscription préalable.
Les services du site Internet www.cosmeticobs.com sont soit vendus à l’unité pour une prestation ponctuelle, soit vendus par forfait pour des prestations dont la réalisation est étalée dans le temps, soit vendus à l’abonnement Pro. Sauf condition particulière, nos services sont payables d’avance, à la commande.
Les achats d’abonnements PRO peuvent être effectués par correspondance, par chèque ou virement. Pour en savoir plus, recevoir un bon de commande ou une facture pro-forma, contactez info@cosmeticobs.com.
Toutes les prestations de L’Observatoire des Cosmétiques (abonnements Pro, ebooks, droits d’utilisation du logo, expertises, insertions publicitaires…) sont payables d’avance, et livrées sous réserve d’encaissement.
Tarifs des abonnements Pro :
• Abonnement PRO 12 mois = 728,99 €TTC (soit 714 €H.T.) ou mensualisé, soit 62,50 €HT/mois
• Abonnement PRO 24 mois = 1281,36 €TTC (soit 1255 €H.T.) ou mensualisé, soit 54,90 €HT/mois
• Abonnement PRO PREMIUM 12 mois = 1152,71 €TTC (soit 1129 €H.T.) ou mensualisé, soit 98,80 €HT/mois
• Abonnement PRO PREMIUM 24 mois = 2025,66 €TTC (soit 1984 €H.T.) ou mensualisé, soit 86,80 €HT/mois
• Abonnement PRO spécial Start-Up 12 mois = 364,50 €TTC (soit 357 €H.T.) ou mensualisé, soit 31,25 €HT/mois
• Abonnement PRO spécial TPE 12 mois = 437 €TTC (soit 428 €H.T.) ou mensualisé, soit 37,45 €HT/mois
• Abonnement PRO Newsletter de synthèse 12 mois = 357,35 €TTC (soit 350 €H.T.) ou mensualisé, soit 30,65 €HT/mois
Les prix des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les Contrats en vigueur sont à reconduction tacite.
Chaque abonné est informé par écrit de l’échéance de son renouvellement d’abonnement automatique, par plusieurs courriers électroniques dédiés, au plus tôt 45 jours avant et au plus tard une semaine avant le prélèvement automatique. Le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction se situe à quatorze jours de la date du prélèvement. Avant ce terme le client dispose de la possibilité de ne pas reconduire l’abonnement qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite, par demande écrite ou directement dans son espace client.
Cette information mentionne la date limite de non-reconduction.
Si cette information n’a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa à l’abonné, le client peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.
L’Observatoire des Cosmétiques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’inscription.
La TVA incluse est la TVA française pour les services de presse en ligne au taux en vigueur lors de la réalisation de la prestation.
La prise en compte d’une requête sur les services en ligne payants du site Internet www.cosmeticobs.com est conditionnée par son paiement préalable effectif.
Les paiements sont réalisés par le biais de STRIPE Inc. : service de paiement sécurisé en ligne sur www.stripe.com. Le règlement des achats s’effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue.
Paiements mensualisés Le contrat est constitué des présentes Conditions Générales d’Abonnement, de la Brochure Tarifaire, de la Politique de confidentialité et du formulaire d’abonnement (ensemble « Contrat »).
Chaque abonnement contracté pour 12 ou 24 mois peut être réglé en paiements mensualisés (1 paiement/mois).
Le Contrat entre en vigueur à compter de son acceptation par l’abonné et est conclu pour une durée minimum de 12 mois. Le Contrat en vigueur est à reconduction tacite.
Le Contrat mensualisé est résiliable par l’abonné à condition d’avoir effectué 12 mois d’engagement obligatoires et de faire une demande de résiliation durant le mois précédent la reconduction tacite. La demande de résiliation est à envoyer par e-mail sur : pro@cosmeticobs.com
En cas de mensualités impayées pendant la durée du Contrat, l’accès associé au Contrat est désactivé. La résiliation de votre contrat ou la désactivation de l’accès associé ne dispense pas du paiement des sommes dues.
Pour les contenus en accès libre, l’utilisateur choisit la consultation qu’il désire afficher gratuitement en cliquant sur l’icône. Les informations s’affichent et le restent le temps de la session de l’utilisateur. Celui-ci a donc tout le loisir d’imprimer ou de copier ses articles.
Pour l’abonnement Pro, une fois l’achat effectué, l’utilisateur dispose d’un accès illimité à tous les contenus de l’Espace Pro pendant la durée de son abonnement.
L’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la date d’achat de sa prestation. Suivant l’article 121-20 du Code de la consommation, ne sont pas concernés par le droit de rétractation les forfaits dont une ou plusieurs consultations ont été exécutées et les abonnements PRO qui permettent le téléchargement total des contenus dès acceptation de l’offre. Pour exercer son droit de rétractation, l’internaute pourra écrire à L’Observatoire des Cosmétiques par voie postale à l’adresse suivante : 8 rue Bernard Iské - 92350 Le Plessis-Robinson, ou par voie électronique à info@cosmeticobs.com. L’Observatoire des Cosmétiques SARL dispose d’un délai de 30 jours suite à la demande de rétractation pour effectuer le remboursement (virement).
Il est demandé à l’utilisateur d’avoir pris connaissance et d’avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa transaction. La validation de sa transaction vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente des services en ligne.
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