Règlementation:France

Projet d’arrêté relatif aux données des filières REP

Le 7 juin 2022, le ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique sur un projet d’Arrêté relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). C’est une des déclinaisons de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) qui prévoit différents mécanismes déclaratifs afin d’améliorer la transparence des filières REP.

Conférence ministérielle "Produits chimiques : mieux protéger la santé et l'environnement"

Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, la conférence ministérielle “Produits chimiques : mieux protéger la santé et l’environnement” s’est tenue les 11 et 12 mai à Paris. La préservation de la santé humaine et environnementale et la protection des milieux naturels ont été au cœur des discussions afin de dessiner des objectifs communs ambitieux dans le cadre de l...

Information sur les caractéristiques environnementales des produits : le Décret est paru

Le 30 avril 2022, le Décret “relatif à l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets” a été publié au Journal Officiel de la République française. Il comprend des dispositions applicables notamment aux emballages cosmétiques, qui entreront en vigueur pour la plupart à partir du 1er janvier 2023.

Publication de l'Arrêté sur les huiles minérales interdites sur les emballages

En application de la loi AGEC (Anti-Gaspillage et Économie circulaire), l’Arrêté “précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l’utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions à destination du public” a été publié au Journal Officiel de la République française le 3 mai 2022. Il précise le type de substances qui seront interdites à compter du 1er janvier 2...

La "Stratégie 3R" française adoptée

Le 15 avril 2022, le Décret n°2022-549 du 14 avril 2022 “relatif à la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique” a été publié au Journal Officiel de la République française. Il officialise l’adoption de cette stratégie et de ses objectifs.

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lundi 13 juin 2022

Projet d’arrêté relatif aux données des filières REP

Le 7 juin 2022, le ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique sur un projet d’Arrêté relatif aux données des filières à r...

lundi 16 mai 2022

Conférence ministérielle "Produits chimiques : mieux protéger la santé et l'environnement"

Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, la conférence ministérielle “Produits chimiques : mieux protéger la santé e...

mardi 10 mai 2022

Information sur les caractéristiques environnementales des produits : le Décret est paru

Le 30 avril 2022, le Décret “relatif à l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs d...

mardi 10 mai 2022

Publication de l'Arrêté sur les huiles minérales interdites sur les emballages

En application de la loi AGEC (Anti-Gaspillage et Économie circulaire), l’Arrêté “précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l’...

lundi 25 avril 2022

Allégations de neutralité carbone : les décrets sont parus

Ce sont deux décrets qui viennent d’être publiés au Journal Officiel de la République française du 14 avril 2022. L’un définit le cadre de la compensa...

lundi 25 avril 2022

La "Stratégie 3R" française adoptée

Le 15 avril 2022, le Décret n°2022-549 du 14 avril 2022 “relatif à la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyc...

mercredi 20 avril 2022

Publication du Décret sur les emballages réemployés

Le 9 avril 2022, le “Décret n°2022-507 du 8 avril 2022 relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement” a...

mardi 15 mars 2022

Emballages réemployés : le décret français notifié à l'OMC

Le 3 mars 2022, la France a notifié à l’OMC le Décret “relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement”. ...

lundi 28 février 2022

Stratégie 3R : soutien financier de l'État français aux filières

Le 22 février 2022, le ministère de la Transition écologique a annoncé que, dans le cadre de la stratégie nationale 3R (Réduire, Réutiliser, Recycler ...

mardi 22 février 2022

Consultation de la DGCCRF sur la surface de vente dédiée au vrac

Le 16 février 2022, la DGCCRF a ouvert une consultation concernant l’application de l’article 23 de la Loi “Climat et résilience” relatif à l’objectif...

mardi 15 février 2022

Le Décret "Stratégie 3R" en consultation

Le 5 février 2022, le ministère de la Transition écologique a ouvert une consultation sur le projet de Décret “relatif à la stratégie pour la réductio...

lundi 31 janvier 2022

Allégations de neutralité carbone : consultation sur le projet de décret

Le 20 janvier 2022, le Ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique sur le projet de “Projet de décret relatif à la compens...

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