Règlementation:France

C’est une des conséquences de la réorganisation des autorités de contrôles cosmétiques françaises, initiée par la loi de finances pour 2023. L’ANSM va être déchargée de la responsabilité du contrôle des BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication) au profit de la DGCCRF, et cette dernière travaille à une certification nationale obligatoire effectuée par des organismes accrédités. L’Ordonnance qui la prév...

Ce sont trois Arrêtés qui ont été publiés au Journal Officiel de la République Française le 12 octobre 2023. Le premier fixe la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne, le deuxième désigne l’application permettant de mettre à disposition l’information de leur présence dans un produit, le troisième précise le contenu de cette information.