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France
Bientôt une certification BPF obligatoire en France
C’est une des conséquences de la réorganisation des autorités de contrôles cosmétiques françaises, initiée par la loi de finances pour 2023. L’ANSM va être déchargée de la responsabilité du contrôle des BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication) au profit de la DGCCRF, et cette dernière travaille à une certification nationale obligatoire effectuée par des organismes accrédités. L’Ordonnance qui la prévoit vient d’être notifiée.
La France publie sa liste de perturbateurs endocriniens
Ce sont trois Arrêtés qui ont été publiés au Journal Officiel de la République Française le 12 octobre 2023. Le premier fixe la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne, le deuxième désigne l’application permettant de mettre à disposition l’information de leur présence dans un produit, le troisième précise le contenu de cette information.
Vente en vrac : le Décret est paru
Le Décret n°2023-837, paru au Journal Officiel de la République Française le 31 août 2023 vient établir la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique. Il établit aussi les conditions de la vente en vrac de certains produits, dont les produits cosmétiques.
L'encadrement des promotions, une bonne chose pour le secteur de l'Hygiène-Beauté ?
Le 22 mars 2023, la loi dite Descrozaille sur les négociations commerciales a été définitivement adoptée par le Parlement français. L’un de ses effets est que les promotions de la grande distribution sur les produits d’hygiène-beauté ne pourront plus dépasser 34 %. Une mesure ardemment défendue par l’industrie cosmétique, mais que le cabinet d’analyses Nielsen IQ décrit comme extrêmement défavorab...
Loi AGEC : une difficile mise en application
Trois ans après le vote de la loi Anti-gaspillage et pour une économie circulaire (loi AGEC), et un an après l’entrée en vigueur du volet “Anti-gaspi”, l’heure est au premier bilan… qui se révèle assez contrasté.
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mardi 21 novembre 2023
Bientôt une certification BPF obligatoire en France
C’est une des conséquences de la réorganisation des autorités de contrôles cosmétiques françaises, initiée par la loi de finances pour 2023. L’ANSM va...
lundi 16 octobre 2023
La France publie sa liste de perturbateurs endocriniens
Ce sont trois Arrêtés qui ont été publiés au Journal Officiel de la République Française le 12 octobre 2023. Le premier fixe la liste des substances p...
mardi 5 septembre 2023
Vente en vrac : le Décret est paru
Le Décret n°2023-837, paru au Journal Officiel de la République Française le 31 août 2023 vient établir la liste des produits qui ne peuvent pas être ...
mardi 4 avril 2023
L'encadrement des promotions, une bonne chose pour le secteur de l'Hygiène-Beauté ?
Le 22 mars 2023, la loi dite Descrozaille sur les négociations commerciales a été définitivement adoptée par le Parlement français. L’un de ses effets...
mardi 21 février 2023
Loi AGEC : une difficile mise en application
Trois ans après le vote de la loi Anti-gaspillage et pour une économie circulaire (loi AGEC), et un an après l’entrée en vigueur du volet “Anti-gaspi”...
mardi 31 janvier 2023
Le gouvernement français consulte sur la 1ère étape de son Plan "PFAS"
Lancé le 17 janvier 2023, le plan d’action “PFAS” porté par le ministère de la Transition écologique engage sa première étape avec une consultation de...
lundi 23 janvier 2023
La France lance un plan d'action "PFAS"
Le 17 janvier 2023, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires français a lancé un plan d’action 2023-2027 dont le but...
mercredi 18 janvier 2023
Consultation sur le projet d’arrêté relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027
Le Plan National de Prévention des Déchets (PNPD) 2014-2020 étant arrivé à son terme, un nouveau plan destiné à traduire les objectifs et les mesures ...
mardi 10 janvier 2023
Des possibilités de publicité renforcées pour les mesures d’injonction de la DGCCRF
Un décret publié le 30 décembre 2022, pris en application de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, p...
mardi 3 janvier 2023
L'Arrêté "Données des filières REP"
L’Arrêté relatif aux données des filières à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP), une des déclinaisons de la loi relative à la lutte contre le...
mardi 29 novembre 2022
Un projet de décret français fixe les conditions pour la vente en vrac des cosmétiques
Le 22 novembre 2022, la France a notifié à la Commission européenne un projet de décret “établissant la liste des produits qui ne peuvent pas être ven...
jeudi 21 juillet 2022
Loi AGEC : projet d’arrêté pour modifier le cahier des charges des éco-organismes de la filière REP des emballages ménagers
Le 13 juillet 2022, le ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique sur un projet d’Arrêté pour modifier la procédure d’agr...
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