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Règlementation:France

L'encadrement des promotions, une bonne chose pour le secteur de l'Hygiène-Beauté ?Abonnés uniquement

Le 22 mars 2023, la loi dite Descrozaille sur les négociations commerciales a été définitivement adoptée par le Parlement français. L’un de ses effets est que les promotions de la grande distribution sur les produits d’hygiène-beauté ne pourront plus dépasser 34 %. Une mesure ardemment défendue par l’industrie cosmétique, mais que le cabinet d’analyses Nielsen IQ décrit comme extrêmement défavorable au secteur. CosmeticOBS fait le point, avec les chiffres de NielsenIQ et la réponse d’Emanuel Gui...

Loi AGEC : une difficile mise en applicationAbonnés uniquement

Trois ans après le vote de la loi Anti-gaspillage et pour une économie circulaire (loi AGEC), et un an après l’entrée en vigueur du volet “Anti-gaspi”, l’heure est au premier bilan… qui se révèle assez contrasté.

Le gouvernement français consulte sur la 1ère étape de son Plan "PFAS"Abonnés uniquement

Lancé le 17 janvier 2023, le plan d’action “PFAS” porté par le ministère de la Transition écologique engage sa première étape avec une consultation des parties prenantes sur l’élaboration d’un projet d’arrêté prévoyant la surveillance des “PFAS” dans les rejets aqueux des secteurs industriels concernés. Les intéressés disposent d’un mois pour formuler leurs observations.

La France lance un plan d'action "PFAS"Abonnés uniquement

Le 17 janvier 2023, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires français a lancé un plan d’action 2023-2027 dont le but affiché est de “renforcer la protection des Français et de l’environnement contre les risques liés aux PFAS”. Il s’articule autour de six axes d’actions.

Consultation sur le projet d’arrêté relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027Abonnés uniquement

Le Plan National de Prévention des Déchets (PNPD) 2014-2020 étant arrivé à son terme, un nouveau plan destiné à traduire les objectifs et les mesures de prévention pour la période 2021-2027 est proposé par le ministère de la Transition écologique français. Le projet de texte est ouvert aux commentaires jusqu’au 7 février 2023 inclus.
63résultats
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mardi 4 avril 2023
L'encadrement des promotions, une bonne chose pour le secteur de l'Hygiène-Beauté ?Abonnés uniquement
Le 22 mars 2023, la loi dite Descrozaille sur les négociations commerciales a été définitivement adoptée par le Parlement français. L’un de ses effets...
mardi 21 février 2023
Loi AGEC : une difficile mise en applicationAbonnés uniquement
Trois ans après le vote de la loi Anti-gaspillage et pour une économie circulaire (loi AGEC), et un an après l’entrée en vigueur du volet “Anti-gaspi”...
mardi 31 janvier 2023
Le gouvernement français consulte sur la 1ère étape de son Plan "PFAS"Abonnés uniquement
Lancé le 17 janvier 2023, le plan d’action “PFAS” porté par le ministère de la Transition écologique engage sa première étape avec une consultation de...
lundi 23 janvier 2023
La France lance un plan d'action "PFAS"Abonnés uniquement
Le 17 janvier 2023, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires français a lancé un plan d’action 2023-2027 dont le but...
mercredi 18 janvier 2023
Consultation sur le projet d’arrêté relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027Abonnés uniquement
Le Plan National de Prévention des Déchets (PNPD) 2014-2020 étant arrivé à son terme, un nouveau plan destiné à traduire les objectifs et les mesures ...
mardi 10 janvier 2023
Des possibilités de publicité renforcées pour les mesures d’injonction de la DGCCRFAbonnés uniquement
Un décret publié le 30 décembre 2022, pris en application de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, p...
mardi 3 janvier 2023
L'Arrêté "Données des filières REP"Abonnés uniquement
L’Arrêté relatif aux données des filières à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP), une des déclinaisons de la loi relative à la lutte contre le...
mardi 29 novembre 2022
Un projet de décret français fixe les conditions pour la vente en vrac des cosmétiquesAbonnés uniquement
Le 22 novembre 2022, la France a notifié à la Commission européenne un projet de décret “établissant la liste des produits qui ne peuvent pas être ven...
jeudi 21 juillet 2022
Loi AGEC : projet d’arrêté pour modifier le cahier des charges des éco-organismes de la filière REP des emballages ménagersAbonnés uniquement
Le 13 juillet 2022, le ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique sur un projet d’Arrêté pour modifier la procédure d’agr...
lundi 13 juin 2022
Projet d’arrêté relatif aux données des filières REPAbonnés uniquement
Le 7 juin 2022, le ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique sur un projet d’Arrêté relatif aux données des filières à r...
lundi 16 mai 2022
Conférence ministérielle "Produits chimiques : mieux protéger la santé et l'environnement"Abonnés uniquement
Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, la conférence ministérielle “Produits chimiques : mieux protéger la santé e...
mardi 10 mai 2022
Information sur les caractéristiques environnementales des produits : le Décret est paruAbonnés uniquement
Le 30 avril 2022, le Décret “relatif à l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs d...
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