Règlementation:France

Projet d'Arrêté sur les huiles minérales interdites sur les emballages

Le 3 janvier 2022, dans le cadre de l’application de la loi AGEC (Anti-Gaspillage et Économie circulaire), le Ministère de la Transition écologique a ouvert une consultation publique sur le “Projet d’arrêté précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l’utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions à destination du public”. Il vise principalement des substances perturbant le recyclage des déchets ou limitant l’utilisation des matériaux recyclés en rais...

Rappel : interdiction de destruction des invendus non alimentaires au 1er janvier 2022

Dans une communication du 10 décembre 2021, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a rappelé aux acteurs économiques l’évolution de la législation : pour mettre fin au gaspillage, l’Article 45 de la loi relative à l’Anti-Gaspillage et à l’Économie Circulaire (loi AGEC) oblige à partir du 1er janvier 2022, les producteurs, importateurs et distributeurs à réemployer, réutiliser ou re...

Information sur les produits générateurs de déchet : consultation sur le projet de décret

Le 12 octobre 2021, le Ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique sur le projet de “Décret en Conseil d’État relatif à l’information du public sur les qualités et caractéristiques des produits générateurs de déchet”. Il vient définir les conditions d’application d’une partie de l’Article 17 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (...

La nouvelle signalétique de l'info-tri

Prévue par l’Article 17 de la loi AGEC (loi relative à l’Anti-Gaspillage et à l’Économie Circulaire), la nouvelle signalétique de l’info-tri vient d’être dévoilée. Tout juste validée par les pouvoirs publics, elle est prévue pour allier conformité réglementaire, efficacité et simplicité. Elle devra figurer sur tous les emballages ménagers et papiers graphiques à partir du 1er janvier 2022 et au pl...

Emballages réemployés : consultation sur le projet de décret

Le 16 septembre 2021, le Ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique sur le projet de “Décret relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement”. Il vient définir les modalités de mise en œuvre de deux articles (9 et 67) de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) visant à augmenter ...

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lundi 10 janvier 2022

Projet d'Arrêté sur les huiles minérales interdites sur les emballages

Le 3 janvier 2022, dans le cadre de l’application de la loi AGEC (Anti-Gaspillage et Économie circulaire), le Ministère de la Transition écologique a ...

mardi 21 décembre 2021

Rappel : interdiction de destruction des invendus non alimentaires au 1er janvier 2022

Dans une communication du 10 décembre 2021, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a rappelé aux acteurs économiques l’évolution de la...

lundi 18 octobre 2021

Information sur les produits générateurs de déchet : consultation sur le projet de décret

Le 12 octobre 2021, le Ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique sur le projet de “Décret en Conseil d’État relatif à l’...

lundi 18 octobre 2021

La nouvelle signalétique de l'info-tri

Prévue par l’Article 17 de la loi AGEC (loi relative à l’Anti-Gaspillage et à l’Économie Circulaire), la nouvelle signalétique de l’info-tri vient d’ê...

lundi 27 septembre 2021

Emballages réemployés : consultation sur le projet de décret

Le 16 septembre 2021, le Ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique sur le projet de “Décret relatif à la proportion mini...

lundi 30 août 2021

Informations sur les perturbateurs endocriniens : le décret d'application

Publié au Journal Officiel de la République Française du 25 août 2021, le Décret n° 2021-1110 fixe les modalités d’application de la mise à dispositio...

jeudi 1 juillet 2021

Rappel : Marquage obligatoire des lingettes et masques contenant du plastique

Ce 3 juillet 2021, le Règlement Règlement d’exécution 2020/2151 du 17 décembre 2020, qui établit les spécifications harmonisées relatives au marquage ...

mercredi 11 novembre 2020

La loi AGEC et ses impacts sur les produits cosmétiques

La loi AGEC, pour loi relative à l’Anti-Gaspillage et à l’Économie Circulaire, a été publiée au Journal Officiel de la République Française le 11 févr...

lundi 6 juillet 2020

Prolongation des dérogations pour les produits hydro-alcooliques

Comme attendu, les dérogations pour “la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés ...

lundi 22 juin 2020

L'après-Covid : anticiper la fin des dérogations pour les produits hydroalcooliques

La lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19 a généré de nombreuses dérogations visant à simplifier la mise sur le marché de produits désinf...

mercredi 25 mars 2020

Point sur la mise sur le marché des produits hydroalcooliques (actualisé)

En juillet 2018, Corinne Benoliel et Pauline Ferreira-Théret, d’Institut Scientis, avaient déjà fait le point sur La réglementation des produits hydro...

lundi 6 janvier 2020

L'Assemblée Nationale vote l'interdiction des microplastiques dans les cosmétiques

C’est par le biais d’un amendement (n°2624) à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, que l’interdiction des micro...

mercredi 4 septembre 2019

La France lance sa deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

Le 3 septembre 2019, le gouvernement français a présenté une deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2) afin de réduire l...

jeudi 18 avril 2019

La France interdit le dioxyde de titane dans les denrées alimentaires

Dans un communiqué daté du 17 avril 2019, le gouvernement français a annoncé la suspension de la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant...

mardi 16 avril 2019

Dioxyde de titane : vers une interdiction ?

L’autorisation de l’utilisation du dioxyde de titane (TiO2) sera-t-elle suspendue par le gouvernement français ? Suite à la publication du nouveau rap...

lundi 23 octobre 2017

Le Conseil d'État annule l'article 3 du Décret 2015-1417 relatif aux produits cosmétiques

Par une décision du 2 octobre 2017, et sur requête portée par la FEBEA, le Conseil d'État a annulé le point 3 de la déclaration d'établissement figura...

mercredi 15 mars 2017

Parution du décret précisant l'interdiction des microbilles en France

Le décret n° 2017-291 du 6 mars 2017 "relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés ...

lundi 12 décembre 2016

Interdiction des microbilles en France : le décret transmis à l'OMC

La France vient de transmettre à l'OMC un projet de décret définissant les conditions d'application des dispositions visant à interdire la mise sur le...

mardi 26 juillet 2016

L'interdiction des microbilles de plastique en 2018 ? Oui, mais…

C'est au détour de la loi sur la biodiversité que l'interdiction des microbilles de plastiques dans les produits cosmétiques à rincer a été édictée en...

lundi 16 novembre 2015

Le Décret n° 2015-1417 relatif aux produits cosmétiques

En date du 4 novembre 2015 (et modifié le 7 novembre), ce décret adapte le Code de la santé publique à certaines dispositions du Règlement Cosmétiques...

mardi 10 novembre 2015

Une IGP pour le Savon de Marseille ?

L'Association des fabricants de savon de Marseille (AFSM) a déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) une demande d'hom...

mercredi 28 octobre 2015

Publicité cosmétique : le cadre français

Les allégations publicitaires sont encadrées par différentes règlementations européennes transposées en droit français, des dispositions qui figurent ...

mardi 7 avril 2015

Évaluateur de la sécurité : les diplômes requis en France

Le Règlement Cosmétiques 1223/2009 prévoit que la personne en charge du rapport sur la sécurité d’un produit cosmétique doit être titulaire de certain...

mercredi 31 décembre 2014

Triman : un décret qui allège le bonhomme

On attendait depuis quelques années l'arrivée de ce nouveau logo, destiné à indiquer au consommateur les packagings recyclables (y compris cosmétiques...

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