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Règlementation:France

Informations sur les perturbateurs endocriniens : le décret d'applicationAbonnés uniquement

Publié au Journal Officiel de la République Française du 25 août 2021, le Décret n° 2021-1110 fixe les modalités d’application de la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit mis sur le marché, prévue par la loi relative à l’Anti-Gaspillage et à l’Économie Circulaire (dire loi AGEC). Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022, mais doit encore être complété par un arrêté fixant la liste des substances présentant des propriétés de pe...

Rappel : Marquage obligatoire des lingettes et masques contenant du plastiqueAbonnés uniquement

Ce 3 juillet 2021, le Règlement Règlement d’exécution 2020/2151 du 17 décembre 2020, qui établit les spécifications harmonisées relatives au marquage des produits en plastique à usage unique, et son Rectificatif publié le 5 mars 2021, entrent en application. À compter de ce jour, les produits concernées, et notamment les lingettes et masques cosmétiques, doivent porter un logo pour informer les co...

La loi AGEC et ses impacts sur les produits cosmétiquesAbonnés uniquement

La loi AGEC, pour loi relative à l’Anti-Gaspillage et à l’Économie Circulaire, a été publiée au Journal Officiel de la République Française le 11 février 2020. Lors du congrès Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley, qui s’est tenu en digital les 4 et 5 novembre 2020, Hélène Orliac, Directrice des affaires internationales, environnementales et économiques de la FEBEA, en a présenté les gra...

Prolongation des dérogations pour les produits hydro-alcooliquesAbonnés uniquement

Comme attendu, les dérogations pour “la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine” viennent d’être prolongées. L’Arrêté du 29 juin 2020 qui le prévoit a été publié au Journal Officiel de la République Française le 2 juillet 2020.

L'après-Covid : anticiper la fin des dérogations pour les produits hydroalcooliquesAbonnés uniquement

La lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19 a généré de nombreuses dérogations visant à simplifier la mise sur le marché de produits désinfectants, et notamment de produits hydroalcooliques (PHA) destinés à l’antisepsie des mains. Dans ce sens, la France a permis à de nombreuses entreprises de participer à une importante production pour pallier la pénurie. À l’heure où se profile la fin...
38résultats
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lundi 27 septembre 2021
Emballages réemployés : consultation sur le projet de décretAbonnés uniquement
Le 16 septembre 2021, le Ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique sur le projet de “Décret relatif à la proportion mini...
lundi 30 août 2021
Informations sur les perturbateurs endocriniens : le décret d'applicationAbonnés uniquement
Publié au Journal Officiel de la République Française du 25 août 2021, le Décret n° 2021-1110 fixe les modalités d’application de la mise à dispositio...
jeudi 1 juillet 2021
Rappel : Marquage obligatoire des lingettes et masques contenant du plastiqueAbonnés uniquement
Ce 3 juillet 2021, le Règlement Règlement d’exécution 2020/2151 du 17 décembre 2020, qui établit les spécifications harmonisées relatives au marquage ...
mercredi 11 novembre 2020
La loi AGEC et ses impacts sur les produits cosmétiquesAbonnés uniquement
La loi AGEC, pour loi relative à l’Anti-Gaspillage et à l’Économie Circulaire, a été publiée au Journal Officiel de la République Française le 11 févr...
lundi 6 juillet 2020
Prolongation des dérogations pour les produits hydro-alcooliquesAbonnés uniquement
Comme attendu, les dérogations pour “la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés ...
lundi 22 juin 2020
L'après-Covid : anticiper la fin des dérogations pour les produits hydroalcooliquesAbonnés uniquement
La lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19 a généré de nombreuses dérogations visant à simplifier la mise sur le marché de produits désinf...
mercredi 25 mars 2020
Point sur la mise sur le marché des produits hydroalcooliques (actualisé)Abonnés uniquement
En juillet 2018, Corinne Benoliel et Pauline Ferreira-Théret, d’Institut Scientis, avaient déjà fait le point sur La réglementation des produits hydro...
lundi 6 janvier 2020
L'Assemblée Nationale vote l'interdiction des microplastiques dans les cosmétiquesAbonnés uniquement
C’est par le biais d’un amendement (n°2624) à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, que l’interdiction des micro...
mercredi 4 septembre 2019
La France lance sa deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens
Le 3 septembre 2019, le gouvernement français a présenté une deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2) afin de réduire l...
jeudi 18 avril 2019
La France interdit le dioxyde de titane dans les denrées alimentaires
Dans un communiqué daté du 17 avril 2019, le gouvernement français a annoncé la suspension de la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant...
mardi 16 avril 2019
Dioxyde de titane : vers une interdiction ?
L’autorisation de l’utilisation du dioxyde de titane (TiO2) sera-t-elle suspendue par le gouvernement français ? Suite à la publication du nouveau rap...
lundi 23 octobre 2017
Le Conseil d'État annule l'article 3 du Décret 2015-1417 relatif aux produits cosmétiquesAbonnés uniquement
Par une décision du 2 octobre 2017, et sur requête portée par la FEBEA, le Conseil d'État a annulé le point 3 de la déclaration d'établissement figura...
mercredi 15 mars 2017
Parution du décret précisant l'interdiction des microbilles en France
Le décret n° 2017-291 du 6 mars 2017 "relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés ...
lundi 12 décembre 2016
Interdiction des microbilles en France : le décret transmis à l'OMC
La France vient de transmettre à l'OMC un projet de décret définissant les conditions d'application des dispositions visant à interdire la mise sur le...
mardi 26 juillet 2016
L'interdiction des microbilles de plastique en 2018 ? Oui, mais…Abonnés uniquement
C'est au détour de la loi sur la biodiversité que l'interdiction des microbilles de plastiques dans les produits cosmétiques à rincer a été édictée en...
lundi 16 novembre 2015
Le Décret n° 2015-1417 relatif aux produits cosmétiquesAbonnés uniquement
En date du 4 novembre 2015 (et modifié le 7 novembre), ce décret adapte le Code de la santé publique à certaines dispositions du Règlement Cosmétiques...
mardi 10 novembre 2015
Une IGP pour le Savon de Marseille ?Abonnés uniquement
L'Association des fabricants de savon de Marseille (AFSM) a déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) une demande d'hom...
mercredi 28 octobre 2015
Publicité cosmétique : le cadre françaisAbonnés uniquement
Les allégations publicitaires sont encadrées par différentes règlementations européennes transposées en droit français, des dispositions qui figurent ...
mardi 7 avril 2015
Évaluateur de la sécurité : les diplômes requis en FranceAbonnés uniquement
Le Règlement Cosmétiques 1223/2009 prévoit que la personne en charge du rapport sur la sécurité d’un produit cosmétique doit être titulaire de certain...
mercredi 31 décembre 2014
Triman : un décret qui allège le bonhommeAbonnés uniquement
On attendait depuis quelques années l'arrivée de ce nouveau logo, destiné à indiquer au consommateur les packagings recyclables (y compris cosmétiques...
lundi 24 novembre 2014
Perturbateurs endocriniens : un état des lieux présenté au ParlementAbonnés uniquement
Depuis 2009, la France mène un plan d’actions pour mieux connaître les perturbateurs endocriniens et diminuer l’exposition de la population aux substa...
lundi 7 juillet 2014
Les conséquences cosmétiques de la loi "Consommation"Abonnés uniquement
On en a surtout entendu parler sous l'angle de l'action de groupe ou du régime des assurances… Mais qui a noté qu'elle concernait aussi les cosmétique...
lundi 3 mars 2014
Et le Règlement a sa DDADUE !Abonnés uniquement
Comme tout règlement européen qui se respecte, le n°1223/2009 sur les produits cosmétiques était directement applicable, et ce depuis le 11 juillet 20...
mercredi 22 janvier 2014
Brèves cosmétiques : Communication des informations REACHAbonnés uniquement
Les dernières infos cosmétiques : Communication des informations REACH : Rappel - Une norme pour évaluer l'empreinte carbone des produits - Revlon, Ga...
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