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Actualités
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Jurisprudence
La forme d'un rouge à lèvres peut être une marque
Le Tribunal de l’Union européenne a donné raison à Guerlain contre l’EUIPO (l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) et a considéré qu’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un rouge à lèvres peut être suffisamment distinctif pour être enregistré en tant que marque.
6 mois de prison ferme pour des solutions hydroalcooliques non conformes
Depuis le premier semestre 2020, la DGCCRF poursuit son action pour s’assurer de l’efficacité et de la sécurité des solutions et gels hydroalcooliques mis sur le marché. Une de ses enquêtes a conduit à la condamnation d’un gérant de laboratoire à six mois de prison ferme et à une forte amende.
Cosmétiques et droit des marques : de nouvelles procédures pour défendre ses marques
Les marques sont d’une importance capitale pour les acteurs économiques du secteur des cosmétiques. Utilisées pour identifier l’origine d’un produit et le rattacher à une entreprise déterminée, ce sont des actifs incorporels à forte valeur ajoutée qui offrent à leurs titulaires la possibilité de se différencier de la concurrence. Il est essentiel de les défendre avec soin lorsqu’il y est porté att...
Les huiles essentielles au tribunal
La détermination du statut des produits contenant des huiles essentielles est souvent assez délicate, mais particulièrement importante puisqu’il en découle la réglementation qui leur est applicable et leur qualification juridique. Lors des deux journées de conférences Aromadays, organisées par Cosmed à Avignon les 4 et 5 juillet 2019, Sylvie Gallage-Alwis, avocate du cabinet Signature Litigation, ...
USA : Johnson & Johnson à nouveau condamné pour un cas de cancer lié au talc
Le 4 mai, un tribunal de l'état du Missouri aux États-Unis a condamné Johnson & Johnson et Imery's Talc à payer 110,5 millions de dollars à une femme qui a développé un cancer des ovaires suite à l'utilisation durant des années d'une poudre de talc à des fins d'hygiène intime. En février 2016, un autre jury du même état avait déjà condamné la firme cosmétique à payer 72 millions de dollars à l...
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mardi 20 juillet 2021
La forme d'un rouge à lèvres peut être une marque
Le Tribunal de l’Union européenne a donné raison à Guerlain contre l’EUIPO (l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) et a cons...
jeudi 1 avril 2021
6 mois de prison ferme pour des solutions hydroalcooliques non conformes
Depuis le premier semestre 2020, la DGCCRF poursuit son action pour s’assurer de l’efficacité et de la sécurité des solutions et gels hydroalcooliques...
jeudi 12 novembre 2020
Cosmétiques et droit des marques : de nouvelles procédures pour défendre ses marques
Les marques sont d’une importance capitale pour les acteurs économiques du secteur des cosmétiques. Utilisées pour identifier l’origine d’un produit e...
mardi 16 juillet 2019
Les huiles essentielles au tribunal
La détermination du statut des produits contenant des huiles essentielles est souvent assez délicate, mais particulièrement importante puisqu’il en dé...
mercredi 10 mai 2017
USA : Johnson & Johnson à nouveau condamné pour un cas de cancer lié au talc
Le 4 mai, un tribunal de l'état du Missouri aux États-Unis a condamné Johnson & Johnson et Imery's Talc à payer 110,5 millions de dollars à une fe...
mercredi 28 septembre 2016
Cosmétiques : pas de tests sur animaux venus d'ailleurs
La question a été soulevée par l'EFfCI (Fédération européenne des ingrédients cosmétiques), qui voulait faire reconnaître le droit de commercialiser e...
jeudi 25 février 2016
USA : Johnson & Johnson condamné pour un cas de cancer
La France n'est pas le seul pays où la sécurité des produits cosmétiques fait polémique. Un tribunal du Missouri, aux États-Unis, a condamné l'entrepr...
lundi 12 octobre 2015
Nom de marque : les bons réflexes de protection
La protection d’une marque est une étape indispensable et primordiale. Pour quel nom de marque opter ? Quels sont les écueils à éviter lors de son dép...
jeudi 1 octobre 2015
Contrefaçon : Equivalenza mis en examen
Suite à sa plainte pour contrefaçon déposée contre la chaîne de parfumerie Equivalenza, qui commercialise des parfums par tableaux de concordances, la...
mercredi 8 avril 2015
Obligation de conseil/d'information : jusqu'où le sous-traitant doit-il aller ?
Obligation de conseil, obligation d'information, obligation de renseignement, devoir d'aviser, obligation de contrôle, respect des règles de l'art, bo...
mercredi 2 juillet 2014
Brèves cosmétiques - Allégations anti-âge : L'Oréal évite les poursuites judiciaires aux USA
Les dernières infos cosmétiques - Allégations anti-âge : L'Oréal évite les poursuites judiciaires aux USA - Marc-Antoine Jamet réélu Président de la C...
mardi 24 juin 2014
Contrefaçon impliquant plusieurs pays : qui est le juge compétent ?
La question a été soulevée à l'occasion de l'affaire Coty Germany v. First Note Perfumes. La société allemande Coty Germany, titulaire d’une marque co...
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