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Actualités:Jurisprudence

Dioxyde de titane : l'offensive de la France continueAbonnés uniquement

La France veut continuer de défendre la classification du dioxyde de titane comme cancérogène suspecté au niveau européen. Le gouvernement vient d’annoncer former un pourvoi contre la décision du Tribunal de la Cour européenne de Justice, qui l’a annulé en novembre dernier.

CJUE : l'avocate générale estime qu'un opérateur peut demander la modification d'une notification RAPEXAbonnés uniquement

Dans ses conclusions, communiquées par la CJUE (Cour de Justice de l’Union européenne), l’avocate générale Ćapeta a fait valoir que les opérateurs économiques ont le droit de demander aux autorités compétentes qu’une notification RAPEX soit complétée, particulièrement quand son incomplétude est susceptible d’entraver le commerce des produits sûrs qu’elle couvre de façon erronée.

CJUE : le tribunal annule la classification du TiO2 en CMRAbonnés uniquement

Le 23 novembre 2022, le tribunal de la Cour de Justice de l’Union Européenne a annulé le Règlement délégué 2020/217 de la Commission (18e ATP au CLP) en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés du dioxyde de titane en tant que substance cancérogène par inhalation sous certaines formes de poudre. Un évènement rare, que la Commission européenne doit maintenant examiner.

Cosmétiques ayant l’apparence de denrées alimentaires : un arrêt de la CJUEAbonnés uniquement

Dans un récent Arrêt, la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) a donné raison aux autorités nationales lituaniennes, qui avaient ordonné le retrait du marché de bombes de bain ayant l’apparence de denrées alimentaires. Selon la Cour, les dispositions de la Directive 87/357 (relative aux produits qui, n’ayant pas l’apparence de ce qu’ils sont, compromettent la santé ou la sécurité des consom...

La forme d'un rouge à lèvres peut être une marqueAbonnés uniquement

Le Tribunal de l’Union européenne a donné raison à Guerlain contre l’EUIPO (l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) et a considéré qu’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un rouge à lèvres peut être suffisamment distinctif pour être enregistré en tant que marque.
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lundi 20 février 2023
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jeudi 15 décembre 2022
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lundi 28 novembre 2022
CJUE : le tribunal annule la classification du TiO2 en CMRAbonnés uniquement
Le 23 novembre 2022, le tribunal de la Cour de Justice de l’Union Européenne a annulé le Règlement délégué 2020/217 de la Commission (18e ATP au CLP) ...
mardi 12 juillet 2022
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mardi 20 juillet 2021
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Le Tribunal de l’Union européenne a donné raison à Guerlain contre l’EUIPO (l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) et a cons...
jeudi 1 avril 2021
6 mois de prison ferme pour des solutions hydroalcooliques non conformesAbonnés uniquement
Depuis le premier semestre 2020, la DGCCRF poursuit son action pour s’assurer de l’efficacité et de la sécurité des solutions et gels hydroalcooliques...
jeudi 12 novembre 2020
Cosmétiques et droit des marques : de nouvelles procédures pour défendre ses marquesAbonnés uniquement
Les marques sont d’une importance capitale pour les acteurs économiques du secteur des cosmétiques. Utilisées pour identifier l’origine d’un produit e...
mardi 16 juillet 2019
Les huiles essentielles au tribunalAbonnés uniquement
La détermination du statut des produits contenant des huiles essentielles est souvent assez délicate, mais particulièrement importante puisqu’il en dé...
mercredi 10 mai 2017
USA : Johnson & Johnson à nouveau condamné pour un cas de cancer lié au talc
Le 4 mai, un tribunal de l'état du Missouri aux États-Unis a condamné Johnson & Johnson et Imery's Talc à payer 110,5 millions de dollars à une fe...
mercredi 28 septembre 2016
Cosmétiques : pas de tests sur animaux venus d'ailleurs
La question a été soulevée par l'EFfCI (Fédération européenne des ingrédients cosmétiques), qui voulait faire reconnaître le droit de commercialiser e...
jeudi 25 février 2016
USA : Johnson & Johnson condamné pour un cas de cancerAbonnés uniquement
La France n'est pas le seul pays où la sécurité des produits cosmétiques fait polémique. Un tribunal du Missouri, aux États-Unis, a condamné l'entrepr...
lundi 12 octobre 2015
Nom de marque : les bons réflexes de protectionAbonnés uniquement
La protection d’une marque est une étape indispensable et primordiale. Pour quel nom de marque opter ? Quels sont les écueils à éviter lors de son dép...
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