Actualités:Jurisprudence

La forme d'un rouge à lèvres peut être une marque

Le Tribunal de l’Union européenne a donné raison à Guerlain contre l’EUIPO (l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) et a considéré qu’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un rouge à lèvres peut être suffisamment distinctif pour être enregistré en tant que marque.

6 mois de prison ferme pour des solutions hydroalcooliques non conformes

Depuis le premier semestre 2020, la DGCCRF poursuit son action pour s’assurer de l’efficacité et de la sécurité des solutions et gels hydroalcooliques mis sur le marché. Une de ses enquêtes a conduit à la condamnation d’un gérant de laboratoire à six mois de prison ferme et à une forte amende.

Cosmétiques et droit des marques : de nouvelles procédures pour défendre ses marques

Les marques sont d’une importance capitale pour les acteurs économiques du secteur des cosmétiques. Utilisées pour identifier l’origine d’un produit et le rattacher à une entreprise déterminée, ce sont des actifs incorporels à forte valeur ajoutée qui offrent à leurs titulaires la possibilité de se différencier de la concurrence. Il est essentiel de les défendre avec soin lorsqu’il y est porté att...

Les huiles essentielles au tribunal

La détermination du statut des produits contenant des huiles essentielles est souvent assez délicate, mais particulièrement importante puisqu’il en découle la réglementation qui leur est applicable et leur qualification juridique. Lors des deux journées de conférences Aromadays, organisées par Cosmed à Avignon les 4 et 5 juillet 2019, Sylvie Gallage-Alwis, avocate du cabinet Signature Litigation, ...

USA : Johnson & Johnson à nouveau condamné pour un cas de cancer lié au talc

Le 4 mai, un tribunal de l'état du Missouri aux États-Unis a condamné Johnson & Johnson et Imery's Talc à payer 110,5 millions de dollars à une femme qui a développé un cancer des ovaires suite à l'utilisation durant des années d'une poudre de talc à des fins d'hygiène intime. En février 2016, un autre jury du même état avait déjà condamné la firme cosmétique à payer 72 millions de dollars à l...

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mardi 20 juillet 2021

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jeudi 1 avril 2021

6 mois de prison ferme pour des solutions hydroalcooliques non conformes

Depuis le premier semestre 2020, la DGCCRF poursuit son action pour s’assurer de l’efficacité et de la sécurité des solutions et gels hydroalcooliques...

jeudi 12 novembre 2020

Cosmétiques et droit des marques : de nouvelles procédures pour défendre ses marques

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mardi 16 juillet 2019

Les huiles essentielles au tribunal

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mercredi 10 mai 2017

USA : Johnson & Johnson à nouveau condamné pour un cas de cancer lié au talc

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mercredi 28 septembre 2016

Cosmétiques : pas de tests sur animaux venus d'ailleurs

La question a été soulevée par l'EFfCI (Fédération européenne des ingrédients cosmétiques), qui voulait faire reconnaître le droit de commercialiser e...

jeudi 25 février 2016

USA : Johnson & Johnson condamné pour un cas de cancer

La France n'est pas le seul pays où la sécurité des produits cosmétiques fait polémique. Un tribunal du Missouri, aux États-Unis, a condamné l'entrepr...

lundi 12 octobre 2015

Nom de marque : les bons réflexes de protection

La protection d’une marque est une étape indispensable et primordiale. Pour quel nom de marque opter ? Quels sont les écueils à éviter lors de son dép...

jeudi 1 octobre 2015

Contrefaçon : Equivalenza mis en examen

Suite à sa plainte pour contrefaçon déposée contre la chaîne de parfumerie Equivalenza, qui commercialise des parfums par tableaux de concordances, la...

mercredi 8 avril 2015

Obligation de conseil/d'information : jusqu'où le sous-traitant doit-il aller ?

Obligation de conseil, obligation d'information, obligation de renseignement, devoir d'aviser, obligation de contrôle, respect des règles de l'art, bo...

mercredi 2 juillet 2014

Brèves cosmétiques - Allégations anti-âge : L'Oréal évite les poursuites judiciaires aux USA

Les dernières infos cosmétiques - Allégations anti-âge : L'Oréal évite les poursuites judiciaires aux USA - Marc-Antoine Jamet réélu Président de la C...

mardi 24 juin 2014

Contrefaçon impliquant plusieurs pays : qui est le juge compétent ?

La question a été soulevée à l'occasion de l'affaire Coty Germany v. First Note Perfumes. La société allemande Coty Germany, titulaire d’une marque co...

mercredi 14 mai 2014

Brèves cosmétiques - "Argane" n'est pas une marque

Les dernières infos cosmétiques - "Argane" n'est pas une marque - Open Mind sur les émotions le 20 mai - ANSM : Compte-rendu du 2e Comité d'interface ...

mercredi 14 mai 2014

Parfums et propriété industrielle

Comment protéger son parfum de la contrefaçon, de la concurrence déloyale, du parasitisme ? Il y a pour cela un outil juridique : la propriété industr...

jeudi 10 avril 2014

Brèves cosmétiques - US : L'Occitane condamnée pour publicité mensongère

Les dernières infos cosmétiques - US : L'Occitane condamnée pour publicité mensongère - France : la dure bataille du réseau sélectif - Proposition de ...

mardi 1 avril 2014

Emballage cosmétique : quel mode de protection juridique choisir ?

Protection des savoir-faire techniques et des inventions, protection des créations ornementales et artistiques, protection par un signe distinctif : q...

mardi 1 avril 2014

Protection juridique : l'emballage cosmétique et sa fonction commerciale

Aux différentes fonctions de l’emballage correspondent différents modes de protection juridique. Si on le considère sous sa fonction commerciale, il s...

mardi 25 mars 2014

Protection juridique : l'emballage cosmétique et sa fonction séductrice

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mercredi 19 mars 2014

Protection juridique : l'emballage cosmétique et sa fonction technique

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mercredi 19 mars 2014

Quelle protection juridique pour les emballages cosmétiques ?

Primaires ou secondaires, avec des fonctions techniques, de séduction et commerciales… les emballages cosmétiques font collaborer plusieurs métiers et...

mercredi 22 janvier 2014

Etiquetage non conforme : les sanctions

À obligations prévues par la réglementation… sanctions juridiques associées. Qui, en France, peut réaliser une enquête de conformité des étiquetages d...

mercredi 8 janvier 2014

Le nouveau "Paquet Sécurité" et les cosmétiques

Le contexte réglementaire est un domaine en perpétuelle évolution. Et comme si les règles spécifiquement prévues pour les produits cosmétiques ne suff...

vendredi 1 février 2013

Les cosmétiques Pierre Fabre sur Internet

La bataille juridique durait depuis plusieurs années, et a fait le tour de plusieurs juridictions françaises et européennes. Elle opposait les distrib...

jeudi 13 octobre 2011

Vente sur Internet : une exemption individuelle pour Pierre Fabre ?

L’arrêt rendu ce jeudi par la Cour de Justice de l’Union Européenne autorise les Laboratoires Pierre Fabre à défendre une exemption individuelle pour ...

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