Actualités:Autorités

Nanomatériaux : l'ANSES demande une définition européenne plus protectrice

Dans sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur la définition d’un nanomatériau, l’ANSES appelle à ne pas exclure de cette définition certains nanomatériaux qui pourraient pourtant être problématiques pour la santé humaine et l’environnement. Pour l’Agence, cette définition doit être “la plus englobante possible et définir de façon unique les nanomatériaux en s’appuyant sur des critères physico-chimiques”.

Définition des nanomatériaux en cosmétique : la DGCCRF et l’ANSM confirment leur interprétation

Le 19 juillet 2021, l’ANSM et la DGCCRF ont publié une note d’information conjointe destinée à “fournir une présentation pédagogique des termes de la définition du Règlement Cosmétiques (relative aux nanomatériaux) s’appuyant sur la pratique de contrôle des autorités françaises de surveillance du marché”. Elle fait le point sur l’état actuel de la réglementation mise en œuvre par les autorités fra...

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lundi 23 août 2021

Nanomatériaux : l'ANSES demande une définition européenne plus protectrice

Dans sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur la définition d’un nanomatériau, l’ANSES appelle à ne pas exclure de cette définitio...

jeudi 22 juillet 2021

Définition des nanomatériaux en cosmétique : la DGCCRF et l’ANSM confirment leur interprétation

Le 19 juillet 2021, l’ANSM et la DGCCRF ont publié une note d’information conjointe destinée à “fournir une présentation pédagogique des termes de la ...

mardi 20 avril 2021

L'ANSES publie une pré-liste de perturbateurs endocriniens

Dans le cadre de la seconde Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2), l’ANSES a élaboré une liste de substances d’intérêts et i...

lundi 5 avril 2021

L'ANSES alerte sur les brûlures causées par les colles pour faux ongles

Dans un communiqué du 30 mars 2021, l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) éveille l’att...

lundi 8 mars 2021

Nano-TiO2 : l'ANSES recommande des valeurs limites d'exposition professionnelle

Avec 17 000 tonnes produites ou importées chaque année en France, le dioxyde de titane sous forme nanoparticulaire (TiO2-NP) est l’un des nanomatériau...

lundi 1 mars 2021

Nanomatériaux dans les cosmétiques : la DGCCRF fait le point

La DGCCRF diligente des contrôles sur les nanomatériaux dans les produits cosmétiques depuis 2017. En 2019, les contrôles se sont intensifiés et ont p...

mercredi 3 février 2021

80 % des produits à base d’huiles essentielles non-conformes au Règlement CLP, selon la DGCCRF

Le 20 janvier 2021, la DGCCRF a publié le bilan de ses plans annuels de contrôle des produits chimiques pour 2018 et 2019. En 2019, l’une des catégori...

mercredi 20 janvier 2021

La FEBEA salue le début de l'export vers la Chine sans tests sur animaux

Dans un communiqué du 14 janvier 2021, la FEBEA se félicite que la France soit le premier pays de l’Union européenne à pouvoir exporter ses cosmétique...

mercredi 13 janvier 2021

ANSM : 1400 € le certificat BPF

Depuis début janvier 2021, toute importation de produit cosmétique en Chine doit être accompagnée d’une attestation BPF émise par l’autorité de contrô...

mercredi 6 janvier 2021

Gel hydroalcoolique, gel pour les mains : quelle différence ?

Depuis mars 2020, la demande en produits hydroalcooliques s’est fortement accrue, dans le cadre des gestes barrières pour lutter contre la COVID-19. L...

lundi 7 décembre 2020

R-Nano : l'ANSES appelle à une amélioration de la qualité des données

Depuis, 2013, la France a institué une obligation de déclaration des substances à l’état nanoparticulaire, via le dispositif R-Nano. Après huit années...

mardi 24 novembre 2020

Point d'étape de la DGCCRF sur les contrôles des gels et solutions hydroalcooliques

Dans le contexte épidémique actuel, la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), rappelle qu’elle s’assure de l’e...

mercredi 18 novembre 2020

Le dispositif de l'ANSM pour la délivrance de certificats BPF

Ils n’existaient pas jusqu’à présent et dérivent d’une des nouveautés de la réglementation cosmétique chinoise : à partir de janvier 2021, toute impor...

mercredi 14 octobre 2020

Un point de la DGCCRF sur le contrôle des allégations cosmétiques

Lors des Rencontres Réglementaires organisées par Cosmed le 1er octobre 2020, Ambroise Pascal, Chef du Bureau des produits et prestations de santé et ...

jeudi 10 septembre 2020

La DGCCRF rappelle les règles de l'étiquetage cosmétique

Le 28 août 2020, la DGCCRF a publié sur une notice pour rappeler aux consommateurs que l’étiquetage des produits cosmétiques répond à des exigences ré...

jeudi 3 septembre 2020

Produits imitant des aliments : l'ANSES appelle à la vigilance

En plein cœur de l’été, l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), a publié sur son site In...

mardi 16 juin 2020

HICC, atranol et chloroatranol : l'ANSM rappelle les exigences réglementaires

Dans un “Avis aux fabricants”, l’ANSM rappelle aux fabricants, aux Personnes Responsables de la mise sur le marché et aux distributeurs de produits co...

lundi 20 avril 2020

Allégations "Sans..." : les précisions des autorités de contrôle françaises

Depuis le 1er juillet 2019, et l’entrée en application conjointe du Document Technique européen sur les allégations cosmétiques et de la 8e révision d...

mardi 7 avril 2020

L’Anses propose d’identifier le résorcinol comme un perturbateur endocrinien avéré

Dans le cadre de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, l’Anses a évolué le potentiel de perturbation endocrinienne du résorcinol ...

mercredi 25 mars 2020

Contrôle des quantités vendues : la DGCCRF relève trop de non-conformités

La mise sur le marché de produits préemballés présentant des sous-dosages plus ou moins importants crée une concurrence déloyale entre fabricants et t...

lundi 16 mars 2020

Quand la DGCCRF part à la recherche du naturel

Les produits cosmétiques qui se présentent comme “naturels” ou “biologiques” et revendiquent le respect de l’environnement suscitent un engouement du ...

lundi 24 février 2020

Lancement national pour SignalConso, la plateforme de la DGCCRF

Après une phase d’essai pilote dans certaines régions de France, Signal Conso est désormais accessible à tout le territoire. SignalConso est un dispos...

vendredi 31 janvier 2020

Injonction de l'ANSM à la société Alcia Laboratoires

C’est au nom de “non-conformités et de manquements importants” que l’ANSM vient d’envoyer à la société Alcia Laboratoires une injonction de mise en co...

mercredi 8 janvier 2020

Achat de cosmétiques en ligne : gare aux marketplaces

C’est un rapport de la DGCCRF, publié le 16 décembre 2019, qui alerte les consommateurs quant à la fiabilité de quelques marketplaces sur Internet. “C...

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