Actualités:Autorités

La DGCCRF et l'ANSM actualisent leur Note sur la définition d'un nanomatériau en cosmétique

Alors que la Commission européenne a publié en 2022 une version transversale de la définition d’un nanomatériau, différente de celle du Règlement Cosmétiques 1223/2009, le débat est toujours vif entre les autorités de contrôle et l’industrie cosmétique sur les critères appliqués lors des contrôles. Cette note reprend les grandes lignes de celle précédemment publiée en 2021, mais y apporte quelques nuances… dans l’attente de la révision du Règlement.

L’ANSM suspend la commercialisation de produits cosmétiques de la marque Joëlle Ciocco Paris

Suite aux inspections menées en lien avec la DGCCRF, l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) vient d’annoncer la suspension de la fabrication, la mise sur le marché, la publicité, la distribution et l’utilisation des produits cosmétiques de la marque Joëlle Ciocco Paris. De nombreux manquements au respect de la réglementation cosmétique ont en effet été constat...

Marketing d’influence : 60 % des influenceurs ne respectent pas les règles

Selon une enquête de la DGCCRF sur les pratiques commerciales des influenceurs depuis 2021, six sur dix ne respectaient pas la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs. Elle a ainsi engagé plusieurs procédures pour rappeler à l’ordre, voire sanctionner les fautifs. Et cela concerne aussi les secteur cosmétique…

Des possibilités de publicité renforcées pour les mesures d’injonction de la DGCCRF

Un décret publié le 30 décembre 2022, pris en application de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, permet à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de renforcer sa communication sur ses mesures d’injonction.

Vente en vrac : une communication de la DGCCRF

En 2021, la DGCCRF a mené une enquête afin de mieux connaître le secteur de la vente de cosmétiques en vrac. Sur les 132 opérateurs contrôlés, 57 présentaient des anomalies en matière d’information du consommateur ou d’hygiène des produits. Six des vingt prélèvements effectués ont été déclarés non conformes aux normes microbiologiques, dont un présentant un danger pour la santé. C’est cette base q...

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mardi 21 mars 2023

La DGCCRF et l'ANSM actualisent leur Note sur la définition d'un nanomatériau en cosmétique

Alors que la Commission européenne a publié en 2022 une version transversale de la définition d’un nanomatériau, différente de celle du Règlement Cosm...

mercredi 15 mars 2023

L’ANSM suspend la commercialisation de produits cosmétiques de la marque Joëlle Ciocco Paris

Suite aux inspections menées en lien avec la DGCCRF, l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) vient d’annoncer la ...

lundi 30 janvier 2023

Marketing d’influence : 60 % des influenceurs ne respectent pas les règles

Selon une enquête de la DGCCRF sur les pratiques commerciales des influenceurs depuis 2021, six sur dix ne respectaient pas la réglementation sur la p...

mardi 10 janvier 2023

Des possibilités de publicité renforcées pour les mesures d’injonction de la DGCCRF

Un décret publié le 30 décembre 2022, pris en application de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, p...

lundi 19 décembre 2022

Vente en vrac : une communication de la DGCCRF

En 2021, la DGCCRF a mené une enquête afin de mieux connaître le secteur de la vente de cosmétiques en vrac. Sur les 132 opérateurs contrôlés, 57 prés...

mardi 6 décembre 2022

Aucun plastique dans les composts domestiques, recommande l'ANSES

Même dit “biodégradable” ou “compostable”, aucun plastique ne devrait être placé dans un compost domestique, a averti l’ANSES dans un avis d’expertise...

mardi 15 novembre 2022

"Made in France" : 15 % d'anomalies relevées par la DGCCRF

Alors que le label, “Fabriqué en France” fête son premier anniversaire, une enquête de la DGCCRF vient de relever 15 % d’anomalies chez les profession...

lundi 18 juillet 2022

Huile de tournesol : la DGCCRF accorde des dérogations temporaires à certaines obligations d'étiquetage

Face aux tensions d’approvisionnement sur certaines matières premières utilisées dans la fabrication de produits cosmétiques, et notamment l’huile de ...

mardi 28 juin 2022

Un Guide de gestion des alertes non alimentaires publié par la DGCCRF

La DGCCRF vient de publier sur son site Internet un guide de gestion des alertes de produits de consommation non alimentaires. Le document s’adresse a...

mercredi 23 février 2022

Allégation "Neutralité carbone" : un avis d'experts de l'Ademe

Alors que les allégations de “neutralité carbone” se multiplient dans les communications des entreprises, l’Ademe (l’Agence française de la transition...

lundi 3 janvier 2022

12 500 produits cosmétiques dangereux saisis par les douaniers français

Le 22 décembre, les services des Douanes françaises ont annoncé la saisie de 12 500 produits cosmétiques non-conformes et dangereux en provenance de C...

mardi 21 décembre 2021

Allégations "Avec..." : 200 000 € d'amende pour Sephora

Dans le cadre de ses contrôles sur les allégations cosmétiques, la DGCCRF a analysé plusieurs références de masques de marque Sephora début 2020. Elle...

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