Règlementation:International

La Nouvelle-Zélande notifie une refonte de son Règlement Cosmétiques

Le 14 mars 2023, la Nouvelle-Zélande a notifié à l’OMC une proposition d’amendement de son “Cosmetic Products Group Standard 2020”. Le texte prévoit notamment d’aligner les annexes “Ingrédients” sur celles du Règlement Cosmétiques européen 1223/2009. Il introduit aussi une prochaine interdiction des PFAS, des exigences supplémentaires sur les nanomatériaux ou encore l’intégration des derniers Standards de l’IFRA.

Le Canada consulte sur des modifications de son règlement Cosmétiques

Santé Canada vient d’ouvrir une consultation sur plusieurs évolutions de sa réglementation cosmétique. La plus importante prévoit une information sur la présence de certains allergènes dans les formules des produits. Des mesures pour améliorer la surveillance du marché et divers changements de nature administrative sont également prévus.

La Communauté Andine notifie de nouvelles règles d'étiquetage pour les produits cosmétiques

La Résolution n°2310, publiée dans la Gaceta oficial del Acuerdo de Cartagena, porte l’adoption du Règlement technique de la Communauté Andine (qui regroupe la Bolivie, la Colombie, l’Équateur et le Pérou) pour l’étiquetage des produits cosmétiques. Le texte liste à la fois les mentions obligatoires et celles qui sont interdites.

BPF et exigences Qualité en Chine (3/3)

Lors des 5e RQC (Rencontres de la Qualité Cosmétiques), organisées par l’IFIS et la FEBEA, Victoria Caldy, Directrice Business Development & Marketing de Cisema (société de consulting spécialisée dans les affaires réglementaires et qualité en Chine), a dressé le panorama complet des nouvelles exigences que la nouvelle règlementation cosmétique chinoise, le CSAR, a introduit en termes de BPF (B...

Prochaine augmentation des tarifs de certification des colorants aux États-Unis

La U.S. FDA vient de transmettre à l’OMC un projet de règlement visant à augmenter les tarifs des services de certification des colorants. Une certification indispensable pour l’utilisation de certaines substances dans les denrées alimentaires, les médicaments et les produits cosmétiques.

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lundi 20 mars 2023

La Nouvelle-Zélande notifie une refonte de son Règlement Cosmétiques

Le 14 mars 2023, la Nouvelle-Zélande a notifié à l’OMC une proposition d’amendement de son “Cosmetic Products Group Standard 2020”. Le texte prévoit n...

mardi 21 février 2023

Le Canada consulte sur des modifications de son règlement Cosmétiques

Santé Canada vient d’ouvrir une consultation sur plusieurs évolutions de sa réglementation cosmétique. La plus importante prévoit une information sur ...

mardi 10 janvier 2023

La Communauté Andine notifie de nouvelles règles d'étiquetage pour les produits cosmétiques

La Résolution n°2310, publiée dans la Gaceta oficial del Acuerdo de Cartagena, porte l’adoption du Règlement technique de la Communauté Andine (qui re...

mardi 15 novembre 2022

BPF et exigences Qualité en Chine (3/3)

Lors des 5e RQC (Rencontres de la Qualité Cosmétiques), organisées par l’IFIS et la FEBEA, Victoria Caldy, Directrice Business Development & Marke...

lundi 14 novembre 2022

Prochaine augmentation des tarifs de certification des colorants aux États-Unis

La U.S. FDA vient de transmettre à l’OMC un projet de règlement visant à augmenter les tarifs des services de certification des colorants. Une certifi...

mardi 8 novembre 2022

BPF et exigences Qualité en Chine (2/3)

Lors des 5e RQC (Rencontres de la Qualité Cosmétiques), organisées par l’IFIS et la FEBEA, Victoria Caldy, Directrice Business Development & Marke...

lundi 7 novembre 2022

L'avis d'intention du Canada sur l’étiquetage des produits contenant des substances toxiques

Le Canada vient de publier dans sa Gazette du 29 octobre 2022 un avis d’intention du gouvernement de proposer des mesures pour exiger l’étiquetage de ...

lundi 31 octobre 2022

L'EWG presse la USFDA d'interdire l'Oxybenzone dans les produits solaires

The Environmental Working Group, ONG basée aux États-Unis, vient de publier un appel à la US Food & Drug Administration (FDA) pour l’inciter à pre...

mercredi 2 novembre 2022

BPF et exigences Qualité en Chine (1/3)

La nouvelle règlementation cosmétique chinoise, le CSAR, a introduit nombre de nouvelles règles, notamment en termes de BPF (Bonnes Pratiques de Fabri...

lundi 17 octobre 2022

La Californie interdit les PFAS dans les produits cosmétiques

Le 29 septembre 2022, le gouverneur Gavin Newsom a signé le projet de loi 2771, qui prévoit l’interdiction dans l’État californien des substances per-...

lundi 12 septembre 2022

Prolongation du délai d'étiquetage de la Personne Responsable au Royaume-Uni

La CTPA (Cosmetics, Toiletry and Perfumery Association), qui représente l’industrie cosmétique au Royaume-Uni, vient d’annoncer qu’une prolongation du...

lundi 5 septembre 2022

UE/RU : les Règlements Cosmétiques consolidés 2022 sont publiés !

De chaque côté de la Manche, les autorités réglementaires viennent de publier les versions consolidées de leurs Règlements Cosmétiques respectifs, qui...

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