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International
L'Écosse notifie une interdiction des lingettes
Le 23 juillet 2024, l’Écosse a notifié un projet de “Statutory Instrument” élaboré au nom de la protection de l’environnement, et destiné a interdire la fourniture et la vente de lingettes contenant du plastique. Applicable à partir d’avril 2026, cette interdiction concerne notamment les lingettes à usage cosmétique.
Rappel : entrée en application du S.I 2023/764 en Grande-Bretagne
Le Statutory Intrument 2023 No. 764, intitulé The Cosmetic Products (Restriction of Chemical Substances) Regulations 2023, entre en application ce 6 juillet 2024. Il instaure des restrictions d’utilisation pour le Methyl-n-methylanthranilate et autorise le bis-(Diethylaminohydroxybenzoyl benzoyl) Piperazine (HAA299) en tant que filtre UV.
14e et 15e ATP du CLP : l'alignement de la Grande-Bretagne est (presque) parfait
Le 27 juin 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a annoncé l’entrée en application fixée au 26 juin, de la décision ministérielle portant alignement du CLP britannique avec les 14e et 15e ATP du Règlement CLP européen. Avec cependant deux substances qui manquent à l’appel…
Benzotriazole, N,N'-Methylenebisacrylamide : les propositions de classification harmonisée en Grande-Bretagne
Le 20 juin 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses opinions proposant la classification et l’étiquetage harmnisés de sept substances. Parmi elles, deux peuvent être utilisées en cosmétiques : le Benzotriazole, et la N,N’-Methylenebisacrylamide.
MoCRA : plus que quelques jours pour les enregistrements
Alors que le délai supplémentaire accordé aux entreprises cosmétiques pour se mettre en conformité avec les nouvelles obligations instituées par le Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA), notamment l’enregistrement des établissements et des produits, arrive à échéance ce 1er juillet 2024, la US Food & Drugs Administration (FDA) rappelle les outils qu’elle a mis à disposition pour ce...
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jeudi 25 juillet 2024
L'Écosse notifie une interdiction des lingettes
Le 23 juillet 2024, l’Écosse a notifié un projet de “Statutory Instrument” élaboré au nom de la protection de l’environnement, et destiné a interdire ...
lundi 8 juillet 2024
Rappel : entrée en application du S.I 2023/764 en Grande-Bretagne
Le Statutory Intrument 2023 No. 764, intitulé The Cosmetic Products (Restriction of Chemical Substances) Regulations 2023, entre en application ce 6 j...
lundi 1 juillet 2024
14e et 15e ATP du CLP : l'alignement de la Grande-Bretagne est (presque) parfait
Le 27 juin 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a annoncé l’entrée en application fixée a...
lundi 24 juin 2024
Benzotriazole, N,N'-Methylenebisacrylamide : les propositions de classification harmonisée en Grande-Bretagne
Le 20 juin 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses opinions proposant la classi...
lundi 24 juin 2024
MoCRA : plus que quelques jours pour les enregistrements
Alors que le délai supplémentaire accordé aux entreprises cosmétiques pour se mettre en conformité avec les nouvelles obligations instituées par le Mo...
lundi 10 juin 2024
Taïwan met à jour ses listes d'ingrédients restreints et de filtres UV
Le 5 juin 2024, Taïwan a notifié les textes définitifs de deux listes d’ingrédients réglementés intitulés respectivement : “Modification de la liste d...
lundi 27 mai 2024
Canada : les dernières modifications de la Liste critique des ingrédients cosmétiques
Le 17 mai 2024, Santé Canada a annoncé la toute dernière mise à jour de la Liste critique des ingrédients des cosmétiques, qui répertorie les ingrédie...
mardi 21 mai 2024
La Californie et sa Prop 65
Aux États-Unis, la Californie est incontestablement l’État le plus actif et le plus en pointe concernant la protection des consommateurs contre les su...
lundi 13 mai 2024
Le devenir des ingrédients cosmétiques en Grande Bretagne
Depuis le Brexit, la Grande-Bretagne a repris la main sur la gestion des ingrédients cosmétiques. Avec ses propres classifications CLP, ses dispositio...
lundi 6 mai 2024
Nouvelle consultation de la US FDA sur l'augmentation des tarifs de certification des colorants
La FDA Américaine (US Food and Drug Administration) vient de réouvrir une période de consultation de 30 jours sur son projet d’augmentation des tarifs...
lundi 29 avril 2024
Le Canada modifie son Règlement sur les cosmétiques
Le 24 avril 2024, Santé Canada a annoncé la publication dans la Gazette du Canada (le Journal officiel du pays) du “Règlement modifiant certains règle...
lundi 22 avril 2024
Le cadre réglementaire cosmétique au Royaume-Uni
Avec le Brexit, le Royaume-Uni a aussi repris son indépendance réglementaire, et cela n’épargne pas le secteur cosmétique. Après avoir, dans un premie...
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