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MoCRA : les premiers retours d’expérience
Avec ces nouvelles obligations (enregistrement des établissements et notification des produits, signalement des effets indésirables graves…), le Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA) est maintenant en place aux États-Unis. Avec encore cependant des ajustements et de nouvelles habitudes à intégrer. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley, Béatrice Mühl, de Registrar Corp, a fait un point sur les premières “remontées terrain”.
Le Vinyl acetate ajouté à la Proposition 65 californienne
À l’occasion d’une sa récente mise à jour, l’OEHHA (Office of Environmental Health Hazard Assessment - Bureau d’évaluation des risques pour la santé environnementale californien) a annoncé avoir ajouté le Vinyl acetate à la liste de la Proposition 65, en tant que cancérogène.
Santé Canada annonce une mise à jour du formulaire de déclaration des cosmétiques
Depuis le 9 octobre 2024, date d’entrée en application des modifications apportées au Règlement sur les cosmétiques, Santé Canada a mis à disposition des opérateurs un formulaire revisité pour satisfaire aux nouvelles exigences concernant la déclaration des produits. Elle vient d’annoncer une prochaine mise à jour de ce formulaire.
La Grande-Bretagne notifie des restrictions d'utilisation du Methyl salicylate
Le 16 octobre 2024, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte qui vient introduire des restrictions d’utilisation pour le Methyl salicylate dans les produits cosmétiques. Une consultation de 60 jours a été ouverte.
Le Brésil met à jour sa liste de substances cosmétiques soumises à restrictions
Le 8 janvier 2025, le Brésil a notifié un projet de Résolution élaborée pour mettre à jour la liste des substances soumises à restrictions d’utilisation dans les produits d’hygiène corporelle, les cosmétiques et les parfums. Une consultation a été ouverte jusqu’au 7 mars 2025.
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MoCRA : les premiers retours d’expérience
Avec ces nouvelles obligations (enregistrement des établissements et notification des produits, signalement des effets indésirables graves…), le Moder...
lundi 27 janvier 2025
Le Vinyl acetate ajouté à la Proposition 65 californienne
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lundi 27 janvier 2025
Santé Canada annonce une mise à jour du formulaire de déclaration des cosmétiques
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lundi 20 janvier 2025
La Grande-Bretagne notifie des restrictions d'utilisation du Methyl salicylate
Le 16 octobre 2024, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte qui vient introduire des restrictions d’utilisation pour le Methyl salicylate dans...
lundi 20 janvier 2025
Le Brésil met à jour sa liste de substances cosmétiques soumises à restrictions
Le 8 janvier 2025, le Brésil a notifié un projet de Résolution élaborée pour mettre à jour la liste des substances soumises à restrictions d’utilisati...
lundi 13 janvier 2025
Le Brésil met à jour sa liste de substances interdites en cosmétique
Le 7 janvier 2025, le Brésil a notifié un projet de Résolution élaborée pour mettre à jour la liste des substances interdites d’utilisation dans les p...
lundi 30 décembre 2024
La US FDA propose des tests obligatoires des produits contenant du talc
Le 26 décembre 2024, la US FDA a ouvert une consultation sur un projet de réglementation dont le but est d’exiger les tests, selon des méthodes standa...
lundi 30 décembre 2024
Royaume-Uni : un Règlement "omnibus" pour 64 CMR et le Kojic acid
Le 17 décembre 2024, le Royaume-Uni a publié le Statutory Instrument 2024 No.1334. Il prévoit l’interdiction de 64 substances CMR (dont huit sont doté...
lundi 2 décembre 2024
Le Methyl methacrylate sous surveillance en Californie
Le 20 novembre 2024, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure le Methyl methacrylate ...
lundi 2 décembre 2024
GB CLP : l'Opinion du HSE sur le Potassium bromide
Le 27 novembre 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié son Opinion proposant la cla...
lundi 18 novembre 2024
Les conseils de Santé Canada pour la soumission d’un formulaire de déclaration cosmétique
Depuis le 9 octobre 2024, date d’entrée en application des modifications apportées au Règlement sur les cosmétiques, Santé Canada a mis à disposition ...
lundi 18 novembre 2024
La US FDA augmente les tarifs de certification des colorants
Le 8 novembre 2024, la FDA Américaine (US Food and Drug Administration) a annoncé la publication d’une “Final rule” qui instaure une augmentation des ...
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