Règlementation:International

Les conseils de Santé Canada pour la soumission d’un formulaire de déclaration cosmétique

Depuis le 9 octobre 2024, date d’entrée en application des modifications apportées au Règlement sur les cosmétiques, Santé Canada a mis à disposition des opérateurs un formulaire revisité pour satisfaire aux nouvelles exigences concernant la déclaration des produits. Elle vient maintenant prodiguer ses conseils pour le remplir de la meilleure façon possible.

La US FDA augmente les tarifs de certification des colorants

Le 8 novembre 2024, la FDA Américaine (US Food and Drug Administration) a annoncé la publication d’une “Final rule” qui instaure une augmentation des tarifs des services de certification pour les colorants, notamment d’utilisation cosmétique. Les nouvelles règles entrent en application le 9 décembre 2024.

Canada : nouveaux outils pour être en conformité avec le Règlement sur les cosmétiques

Suite aux modifications du Règlement sur les cosmétiques, qui sont entrées en vigueur le 9 octobre 2024, Santé Canada a annoncé avoir mis à disposition un guide et un nouveau formulaire pour satisfaire aux nouvelles exigences concernant la déclaration des produits.

SAG-CS britannique : 3 nouvelles Opinions... non alignées sur l'Europe

Trois Opinions finales du SAG-CS, le Comité scientifique britannique en charge de l’évaluation de la sécurité des ingrédients cosmétiques, viennent d’être publiées. Elles concernent la Dihydroxyacetone, la Benzophenone-3 et l’Octocrylene. Et leurs conclusions sont toutes sensiblement différentes des Opinions du CSSC européen et/ou de la réglementation en vigueur dans l’UE.

Appel à données de l'OPSS britannique sur 3 ingrédients cosmétiques

Le 24 octobre 2024, l’OPSS (Office for Product Safety and Standards - Office pour la sécurité et les normes des produits) a lancé des appels à données sur trois groupes d’ingrédients cosmétiques : les prostaglandines et leurs analogues, l’alpha et la bêta-arbutine, et les dérivés de vitamine A, dans le but de faire procéder à une évaluation de leur sécurité par le SAG-CS, le Comité scientifique br...

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lundi 18 novembre 2024

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lundi 28 octobre 2024

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lundi 28 octobre 2024

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lundi 28 octobre 2024

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lundi 14 octobre 2024

Grande-Bretagne : consultation sur 3 propositions de classification CLH

Le 8 octobre 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a ouvert les consultations concernant s...

lundi 7 octobre 2024

CMR : la Grande-Bretagne re-notifie une modification de sa réglementation cosmétique

Le 3 octobre 2024, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte qui vient compléter celui déjà notifié en avril dernier. Il vient principalement al...

lundi 23 septembre 2024

Brésil : nouvelles règles pour l'étiquetage de la composition en portugais

Le 16 septembre 2024, le Brésil a notifié la publication (intervenue le 2 septembre) de sa Résolution n°898. Elle détaille l’obligation de décrire la ...

mercredi 11 septembre 2024

Quelles allégations anti-âge aux États-Unis ?

Dans un pays où la justice est facilement saisie (tant par les consommateurs avec les actions de groupe que par la concurrence), il est particulièreme...

lundi 9 septembre 2024

Le Brésil publie sa Résolution "Cosmétovigilance"

Le 28 août 2024, le Brésil a publié la Résolution n°894, adoptée la veille. Elle établit de façon très précise toutes les exigences que doivent respec...

lundi 2 septembre 2024

Nouveau sur le US Cosmetics Direct : la suspension et la réinscription des produits

Le 29 juillet 2024, la US FDA a annoncé la mise en place de deux nouvelles fonctionnalités sur Cosmetics Direct, sa plateforme électronique dédiée à l...

lundi 2 septembre 2024

Classifications CLP en Grande-Bretagne : nouvelles Opinions du HSE

Le 21 août 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses opinions proposant la classi...

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