Chaque année, en clôture du congrès réglementaire de Chartres, l'équipe de la FEBEA au grand complet a répondu à bâtons rompus aux questions préparées par les congressistes durant les deux jours de conférences. Après les problématiques concernant l'étiquetage et la liste INCI ainsi que les relations sous-traitants/donneurs d'ordre, place aux questions sur la cosmétovigilance, les tests sur animaux, la déclaration d'établissement et les produits borderline.
Cosmétovigilance
Durée de conservation des données
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Pendant combien d’années faut-il garder les échanges et documents entre le service consommateurs, les clients et le service affaires réglementaires, lors du traitement de la cosmétovigilance ?
Tant qu’elles ne sont pas anonymisées, il faut que ces données soient conservées et ne soient accessibles qu'aux personnes qui ont été déclarées à la CNIL. Votre déclaration CNIL indiquera la durée de conservation de ces informations et vous l’indiquez au moment où vous faites votre demande d'autorisation.
Cela va changer avec un nouveau règlement entrera en application en juin 2018 concernant la sécurité des données à caractère personnel mais cela restera dans la même optique de protection des données et des personnes qui donnent ces informations.
En ce qui concerne les effets indésirables graves, les données doivent être inclues dans des dossiers spécifiques (puisqu'elles concernent une seule personne) et doivent être conservées durant toute la période de conservation du dossier produit, c'est-à-dire dix ans après la mise sur le marché du dernier lot du produit.
Types de données obligatoires
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En cas d’inspection par une autorité non-européenne, le dossier de sécurité du produit doit-il contenir les données de cosmétovigilance du pays de l’autorité ou des …
