À l’occasion du Congrès Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu les 8 et 9 novembre 2023, les représentantes de la DGCCRF ont répondu aux nombreuses questions pratiques des congressistes, d’abord juste après leur intervention, puis, dans un deuxième temps, par écrit pour les questions qui n’avaient pas pu être posées, faute de temps. Leurs réponses sont toutes regroupées ici.
Ont répondu aux questions des congressistes
• Virginie Gallerand, Cheffe du bureau Produits et prestations de santé et services à la personne
• Flore Pluvinage, Rédactrice en charge des produits cosmétiques
• Lucie Vignelongue, Rédactrice en charge des produits cosmétiques
Transfert des compétences de l’ANSM
Question – Certification BPF
Dans le cadre du transfert de compétences de l’ANSM à la DGCCRF, et en ce qui concerne le projet de certification BPF, quid du certificat BPF actuel délivré par l’ANSM ? La DGCCRF va-t-elle prendre la suite ? Quand ? Quel sera le montant de redevance ?
Réponse de la DGCCRF
L’ANSM va continuer de délivrer les certificats BPF pour l’export en 2024. La DGCCRF reprendra cette activité au 1ᵉʳ janvier 2025. Pour les professionnels, il conviendra d’adresser les demandes initiales ou de renouvellement à trois ans avant le 30 octobre 2024 au plus tard pour émettre les certificats avant le changement de tutelle. Concernant le prix, le projet de Décret encadrant ce changement de gouvernance pour les missions des certificats à l’export ne prévoit plus la perception d’une redevance en l’État.
Question – Cosmétovigilance
Qu’en est-il des contacts concernant la cosmétovigilance, notamment pour la notification des effets indésirables graves …
