Comme chaque année, en clôture du Congrès Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu les 8 et 9 novembre 2023, l’équipe de la FEBEA a répondu aux questions préparées par les congressistes durant les deux jours de conférences. Focus sur les questions liées aux nouvelles réglementations environnementales, avec plusieurs de leurs implications très pratiques.
Ont répondu aux questions des congressistes
• Marie Guirand, Conseillère Scientifique et Réglementaire
• Erwan Poivet, Conseiller Scientifique
Et particulièrement pour le volet Réglementations environnementales
• Xavier Gueant, Directeur des Affaires Juridiques
• Stéphanie Lumbers, Directrice du Développement Durable
• Valérie Colin, Directrice des Affaires Scientifiques et Réglementaires
• Catherine Bramaud, Conseillère Scientifique et Réglementaire
Allégations
Question – Nom de marque
Selon le Règlement 1223/2009, une marque est déjà considérée comme une allégation. Des marques qui véhiculent une idée environnementale de type L’Arbre Vert ont-elles une obligation particulière de démontrer leur respect l’environnement et laquelle ? Pourraient-elles être obligées de changer le nom de leur marque ?
Réponse de Xavier Guéant
Cette question vaut également pour de nombreuses autres marques. Effectivement, une marque participe à la communication d’une entreprise et donc tombe sous le coup de l’appréciation des pratiques commerciales déloyales ou trompeuses et du greenwashing. Mais il faut aussi confronter cela avec les droits de propriété intellectuelle. C’est une marque qui est déposée depuis longtemps, qui a fait l’objet d’un certain nombre d’investissements, donc il y a un équilibre à trouver par rapport à l’effet sur le consommateur, mais aussi par rapport aux intérêts économiques de cet acteur qui, …
