La taxe sur les cosmétiques (0,1 % du chiffre d’affaires) avait été introduite dans la loi de finances sur la Sécurité sociale 2012, et reconduite depuis. La même loi de finances pour 2016 vient de l'abroger, à la grande satisfaction de l'industrie et de ses représentants, qui saluent un premier pas vers la simplification administrative.
Communiqué de la FEBEA*
Après des années de combat contre le projet de taxe cosmétique, puis contre la taxe elle-même, les entreprises cosmétiques, réunies au sein de la FEBEA, saluent son abrogation.
Cette disposition fiscale n'avait aucune justification économique et ne rapportait guère plus que ce qu'elle coûtait à percevoir. Par ailleurs, cette taxe était assortie d'une lourdeur administrative aberrante : une déclaration des ventes détaillées (mais inutilisable) devait être remplie par les entreprises et adressée à l'ANSM.
Cette double peine pesait lourdement sur les TPE et PME qui représentent 85 % des acteurs du secteur cosmétique et elle pénalisait les seuls acteurs opérant en France sans qu'aucun bénéfice n'en soit tiré.
La FEBEA ne peut que se réjouir de voir ses arguments reconnus et le secteur cosmétique applaudit ce premier pas vers la simplification administrative.
*La Fédération des Entreprises de la Beauté est le syndicat professionnel représentant les fabricants de produits cosmétiques opérant en France.
