Cet ABS-là n’équipe pas nos voitures mais les protocoles réglementaires destinés à assurer un accès et un partage équitables aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels. La Convention sur la Diversité Biologique et le Protocole de Nagoya ont été inclu dans l’arsenal réglementaire européen en 2014. La journée “The Beauty of Sourcing with Respect”, organisée par l’UETB (Union pour le commerce biologique éthique) le 19 avril 2013 à Paris, a été l’occasion de faire le point sur le sujet.
Tout commence en 1992, au Sommet de la Terre de Rio de Janeiro. C’est là qu’est adoptée la Convention sur la Diversité Biologique, avec trois buts principaux :
• la conservation de la biodiversité,
• l’utilisation durable de ses éléments,
• le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques (entendez : les matériels génétiques ayant une valeur effective ou potentielle), ou encore l’accès et partage des avantages, Access and benefit sharing en anglais : l’ABS.
L’ABS recouvre le système d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, sur la base du consentement préalable et de termes mutuellement convenus. Les exigences de l’ABS s’étendent plus largement à la recherche et au développement fondés sur la biodiversité, ainsi qu’aux applications ultérieures et aux activités de commercialisation.
La mise en œuvre des principes de l’ABS passe par les législations nationales. Par exemple, quand et comment les entreprises doivent obtenir le consentement préalable dépend du pays dans lequel elles cherchent à accéder aux ressources. De même, le contenu des termes mutuellement convenus dépendra des exigences locales et des circonstances spécifiques.
Le Protocole de Nagoya, adopté en …
