Après plus de trois ans de réflexions, de discussions, de projets et d’incertitudes, le projet de révision du Règlement (CE) 1223/2009 est définitivement abandonné. Hans Ingels, Chef d’unité Bioéconomie, industries chimiques et cosmétiques de la Commission européenne, l’a confirmé lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley le 20 novembre 2024. Et il a tenté de répondre à la question : “et maintenant ?”, avec quelques certitudes et les pistes de réflexions vers de futures actions.
“Je vous ai parlé dans le passé du projet que la Commission avait de modifier le Règlement sur les cosmétiques. C’était la conséquence de la Stratégie sur les substances chimiques, la CSS,” a rappelé Hans Ingels. “Finalement, ce projet n’a pas eu lieu. Et il est très improbable qu’il ait lieu dans le futur”.
Au programme des sujets que cette révision devait traiter, la modification de la définition des nanomatériaux pour l’aligner avec la Recommandation de la Commission de 2022, l’évolution de l’Article 15 pour y introduire les substances ayant un effet sur le système endocrinien, l’introduction d’un étiquetage digital pour renforcer le contrôle aux frontières externes…
“Sur la base de l’évaluation d’impact et des contributions que nous avons reçues des États membres, il est clair que les problèmes qu’on voulait traiter n’ont pas disparus”, a commenté Hans Ingels. “Alors, qu’allons-nous faire ?”
Pour commencer, un fitness check
C’est finalement une évaluation de tout le Règlement et de son fonctionnement, un “fitness check”, qui a été décidée. Une revue d’ensemble pour déterminer ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas, les avantages du texte, ses inconvénients, ce qui pourrait être amélioré, ce qui doit être gardé…
“Cette évaluation va …
