Sammy Drissi Amraoui a rejoint récemment le Commissariat général au développement durable, une direction transversale du ministère de la Transition écologique. Son service s’est vu confier le pilotage pour la France de la négociation de la Directive européenne “Green Claims”, sur la justification et la communication des allégations environnementales explicites, comportant aussi un volet sur les labels environnementaux. Et il est venu en expliquer les tenants et les aboutissants lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley.
Le contexte
Une étude d’impact menée par la Commission a dégagé plusieurs constats :
• 53 % des allégations environnementales (tous secteurs confondus) donnent des informations vagues, trompeuses ou infondées,
• 40 % des allégations ne sont pas étayées par des preuves,
• la moitié des labels environnementaux offrent une vérification faible ou inexistante.
Les services de la Commission ont à cette occasion recensé 230 labels de développement durable et une centaine de labels d’énergie verte dans l’Union, avec des niveaux de transparence très différents.
Les objectifs
Il s’agit donc de redonner confiance aux consommateurs, au travers des trois objectifs de cette Directive dite “Green Claims” :
• encadrer l’utilisation des allégations environnementales et des labels environnementaux,
• lutter contre l’écoblanchiment (ou greenwashing),
• préciser des règles spécifiques sur la justification des allégations environnementales utilisées par les entreprises.
Le calendrier
Le projet de texte a été publié en mars 2023, et les discussions ont commencé, leur dernière phase devant se dérouler au sein du trilogue, qui réunit le Parlement européen, le Conseil et la Commission. On estime que la publication du texte définitif pourrait intervenir courant 2026, pour une entrée en application à compter de courant 2029.
