L'ANSM vient de publier une décision qui suspend la distribution et la mise sur le marché des produits cosmétiques de la société Bioaromes. Pour l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé, ils ne sont pas conformes à la réglementation, ni dans leur composition (avec un conservateur non répertorié dans les substances autorisées) ni dans leur étiquetage.
La décision est en date du 11 juillet 2017 et a été rendue publique dans la soirée du 18 juillet. Elle "
porte suspension de la fabrication et du conditionnement des produits cosmétiques sur le site de Lamblore par la société Bioaromes
", ainsi que "
suspension de la distribution et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des produits cosmétiques de la société Bioaromes
".
L'ANSM a pris ces décisions au vu de plusieurs manquements à la réglementation en vigueur pour les produits cosmétiques.
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C'est d'abord un non-respect des Bonnes Pratiques de Fabrication qui est relevé, de nature, selon l'Agence, à " des risques d'erreurs tout au long du processus de production […] ainsi qu'un risque de contamination et de détériorations [des] produits, ce qui est susceptible de nuire à leur qualité ".
L'ANSM souligne également des non-conformités avec le Règlement européen 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. Parmi elles :
• des rapports sur la sécurité des produits incomplets notamment concernant formules qualitatives et quantitatives des produits ainsi que le profil toxicologique des substances ;
• la présence dans les produits d'un agent conservateur non mentionné dans la liste des agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques ;
• des étiquetages qui ne mentionnent pas la liste des ingrédients au regard de la composition réelle des produits, ni le numéro de lot, la date de durabilité minimale, les conditions d'emploi et les avertissements comme le prévoit le Règlement Cosmétiques.
Cette décision de l'ANSM restera valable pour ces produits, précise l'Agence, " jusqu'à leur mise en conformité aux dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables ".
Pour aller plus loin
• Voir la décision de police sanitaire de l'ANSM – à télécharger ci-dessous.
