Le 8 février 2017, la DGCCRF a publié les résultats de sa dernière campagne de contrôles sur les cosmétiques. Ses enquêteurs ont vérifié les allégations, les pratiques de fabrication ainsi que les produits pour bébés et enfants. Bilan : une action de contrôle sur cinq a conduit à constater une anomalie et les manquements relevés ont conduit la DGCCRF à augmenter le nombre de suites correctives et répressives.
Communiqué de la DGCCRF
Les enquêteurs de la DGCCRF ont contrôlé toutes les catégories de produits cosmétiques mis sur le marché français. 1 674 visites ont été réalisées dans 1 332 établissements (dont 40 % de distributeurs détaillants) et 5 600 produits contrôlés (dont 23 % étaient des produits pour le bain et la douche).
Les contrôles ont été réalisés auprès des personnes responsables de la mise sur le marché des produits cosmétiques (détentrices du dossier d’information sur le produit ou DIP). Les anomalies constatées sont dans l’ordre décroissant de fréquence l’étiquetage (25 %), l’absence ou l’incomplétude du DIP (22 %) et l’absence de notification sur le portail CPNP, les allégations et les manques relatifs à l’évaluation de la sécurité. Les contrôles ont conduit à identifier que beaucoup de fabricants sous-traitent la fabrication des produits, la constitution du DIP ou l’évaluation de la sécurité, en dehors de tout contrat en bonne et due forme. Ainsi, la personne responsable ne détient parfois pas le DIP, ce qui constitue une infraction au Règlement Cosmétiques n° 1223/2009 .
Étiquetage : absence ou non-respect du formalisme des mentions obligatoires
Le règlement européen relatif aux produits cosmétiques prescrit les mentions obligatoires suivantes : mot "Ingrédients" …
