Le protocole de Nagoya, entré en vigueur le 12 octobre 2014, vise à garantir la souveraineté des pays sur leurs richesses biologiques. Si son but est simple, son application l’est un peu moins en raison de la multiplication de règlementations nationales, internationales et européennes. Au congrès Parfums & Cosmétiques 2019, Thomas Delille, avocat au sein du cabinet Mayer Brown, a présenté un cas pratique afin d’aider les industriels du secteur cosmétique à mieux s’y retrouver.
“Le Protocole de Nagoya a pour objectif le partage juste et équitable des avantages résultant de l’accès et de l’utilisation d’une ressource génétique et/ou d’une connaissance traditionnelle associée à des pays ‘parties’ au Protocole”, détaille Thomas Dellile en préambule. “Pour résumer schématiquement la problématique du Protocole, nous avons un utilisateur, qui peut être une entreprise, un centre de recherche ou une université, qui souhaite accéder à un matériau, une ressource génétique auprès d’un fournisseur, afin de conduire des activités d’utilisation ou de R&D sur ledit matériau. Il peut s’agir éventuellement de connaissances traditionnelles associées à ces matières premières. Le Protocole de Nagoya a introduit une règle : pour accéder et utiliser la ressource, l’utilisateur a besoin d’obtenir le consentement préalable et éclairé des fournisseurs, mais aussi de conclure des dispositions convenues d’un commun accord pour aboutir à consentement préalable et éclairé. L’utilisateur devra éventuellement partager les avantages de son utilisation avec le fournisseur de la ressource”.
Depuis son entrée en vigueur, le Protocole de Nagoya s’est vu adjoindre de nombreuses autres règlementations, comme la Convention sur la Diversité Biologique adoptée par l’ONU, ou les législations d’APA (Accès au Partage des Avantages) votées par certains pays:
• celles relatives aux pays …
