Même après plus de deux ans d'existence effective, le Règlement Cosmétiques n'est pas sans poser encore quelques problèmes. Lors de la 13e édition du congrès réglementaire qui s'est tenu les 18 et 19 novembre à Chartres, Emma Trogen, Directrice des affaires juridiques de Cosmetics Europe, est venue dresser un état des lieux des applications non-conformes du texte dans les États membres et faire le point sur les challenges qui attendent l'industrie.
" Depuis l'entrée en application du Règlement Cosmétiques en 2013", commence Emma Trogen, "on a vu certaines tendances se dégager chez certaines autorités nationales qui ne sont pas du tout conformes avec le texte, et qui se traduisent le plus souvent par des obligations pour les fabricants et les importateurs qui vont au-delà de ce que le Règlement leur impose ".
L'application correcte et harmonisée du Règlement Cosmétiques relève d'une part de la responsabilité des États membres et d'autre part de celle de la Commission européenne, souligne l'intervenante. En tant que représentants de l'industrie, Cosmetics Europe et ses fédérations nationales surveillent de très près toute application non-conforme du texte.
Avant d'entrer dans les détails, petit rappel des responsabilités des uns et des autres.
Les États membres et le Règlement
Première obligation pour les autorités nationales : adopter les mesures d'application du Règlement, par exemple l'établissement de sanctions appropriées, la désignation des autorités compétentes ou certaines dispositions organisant la cosmétovigilance…
Les États membres doivent informer la Commission européenne de tout projet de règles techniques avant leur adoption. La réglementation prévue doit ainsi être notifiée et figurer dans la base de données TRIS , que chacun peut librement consulter. La Commission peut …
