On la cherche souvent… en vain. Alors qu'elle est bel et bien obligatoire. La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) vient ainsi de rappeler que la liste des ingrédients est une information substantielle au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation, qui doit figurer aussi sur les sites Internet de vente en ligne de produits cosmétiques. Et annonce des contrôles durant toute l'année 2018…
Communiqué de la DGCCRF
Le Règlement (CE) 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques prévoit les mentions et informations devant figurer sur l’étiquetage des produits cosmétiques. Parmi celles-ci, figure la liste des ingrédients (ou liste INCI), précédée du terme "Ingrédients".
Le Règlement ne prévoit pas de dispositions particulières concernant la vente à distance. Dès lors, celles-ci relèvent du droit commun de la consommation, selon des modalités précisées à
l’article L.111-1 du Code de la consommation : "Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 1°) Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné (…)".
Ainsi, dans le cadre de la vente en ligne de produits, certaines des mentions d’étiquetage devraient être reprises au titre de l’information précontractuelle du consommateur : il s’agit des "caractéristiques essentielles du produit".
S’agissant des produits cosmétiques, leur fonction, leur composition, les précautions d’emploi et la quantité nominale constituent des caractéristiques essentielles auxquelles le consommateur doit avoir accès pour acheter son produit en toute connaissance de …
