En date du 25 novembre 2013, il s'applique néanmoins à partir du… 11 juillet 2013 ! Ce nouveau règlement est un des effets de la stratégie globale de l'évaluation de la sécurité des substances utilisées dans les teintures capillaires, initiée par l'Europe au début des années 2000. Il modifie l'Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009, dédiée aux ingrédients cosmétiques soumis à restrictions, et concerne en tout 32 substances, de leurs concentrations maximales aux avertissements à porter sur les étiquettes.
Tout a commencé en 2001, quand, à la suite de la publication d’une étude scientifique intitulée
"Use of permanent hair dyes and bladder cancer risk" (Utilisation des teintures capillaires permanentes et risque de cancer de la vessie)
, le comité d'experts européens d'alors (aujourd'hui CSSC) a estimé que "
les risques pouvant découler de l’utilisation des teintures capillaires étaient préoccupants
".
Cet avis a motivé une stratégie globale de l'évaluation de la sécurité des substances utilisées dans les teintures capillaires au niveau européen, en vertu de laquelle l’industrie cosmétique était tenue de présenter des dossiers contenant des données scientifiques à jour sur l’innocuité des substances utilisées dans les teintures capillaires.
Premier effet de ce processus en 2006 : 22 composants de coloration capillaire étaient interdits, l’industrie n’ayant pas présenté dans les délais de dossier prouvant leur innocuité.
Et le CSSC a entamé le travail d'évaluation des autres substances, pour lesquelles des dossiers avaient été soumis.
Le règlement 1197/2013 entérine l'ensemble des avis adoptés depuis par ce comité d'experts et modifie l'Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour :
• instaurer ou modifier des concentrations maximales autorisées dans les produits cosmétiques finis,
• imposer des messages d'avertissements sur les étiquettes,
• …
