Le 1er juin 2023, la Commission européenne a lancé un appel à données sur la sécurité du Cannabidiol (CDB) pur et sur les extraits pouvant contenir des contaminants comme du THC. Une demande qui précède un prochain mandat au CSSC qui devra statuer sur l’avenir de ces ingrédients en cosmétique.
Cet appel à données concerne le Cannabidiol (CBD) (CAS 13956-29-1, CE 689-176-3) sous forme pure, ainsi qu’un extrait pouvant contenir des contaminants d’autres cannabinoïdes, y compris le trans-Δ⁹- tétrahydrocannabinol (THC ou delta-9-THC) (CAS 1972-08-3, CE 625-153-6), à l’état de traces.
Le contexte
Le 19 novembre 2020, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a rendu un arrêt dans l’affaire C663/181 en réponse à la demande de décision préjudicielle mettant en cause la conformité au droit de l’UE de la législation française interdisant la commercialisation du CBD extrait de la plante Cannabis sativa dans son intégralité. Dans son arrêt, la CJUE conclut que le CBD en cause dans la procédure principale ne doit pas être considéré comme une drogue au sens de la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961.
La Cour a considéré que le CBD n’est pas mentionné dans la Convention sur les substances psychotropes et qu’une telle classification serait contraire à l’esprit général de cette convention et à son objectif de protéger “la santé et le bien-être de l’humanité”. En outre, la Cour a déclaré que, en l’état actuel des connaissances scientifiques, contrairement au THC, le CBD en cause ne semble pas avoir d’effet psychotrope …
