La Commission européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à amender l'Annexe VI (Filtres UV) du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Au programme : la diminution de la concentration maximale autorisée du Benzophenone-3 dans les produits cosmétiques.
Date de transmission à l'OMC
27 mai 2016.
Teneur
Ce projet de règlement de la Commission vise à réduire la concentration maximale autorisée pour le benzophénone-3 utilisé comme filtre UV dans les produits cosmétiques, en la faisant passer de 10 % à 6 %, sur la base du dernier avis rendu par le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC).
Texte du projet de règlement
Considérants
(1) Le Comité Scientifique pour la Sécurité du Consommateur ("CSSC") a conclu, dans son Opinion du 16 décembre 2008, que l'utilisation du Benzophenone-3 en tant que filtre anti-UV à une concentration allant jusqu'à 6 % dans les produits cosmétiques, ne représentait pas de risque pour la santé humaine, mis à part son potentiel d'allergène de contact et de photo-allergisant.
(2) En conséquence, la concentration maximale actuelle de 10 % pour le Benzophenone-3 utilisé en tant que filtre anti-UV dans les produits cosmétiques doit être abaissée à 6 %.
(3) Le Règlement 1223/2009 doit donc être amendé en conséquence.
(4) L'application de cette nouvelle concentration maximale doit être différée pour permettre à l'industrie de procéder aux ajustements nécessaires dans les formulations des produits. Plus précisément, les entreprises doivent bénéficier d'un délai de six mois …
