Le protocole de Nagoya, entré en vigueur le 12 octobre 2014, vise à garantir la souveraineté des pays concernant leurs richesses biologiques. Finis les pillages intempestifs : désormais si un laboratoire ou une entreprise désire utiliser les ressources d’un pays, un accord doit être signé entre les deux parties. L’industrie cosmétique, friande de matières premières venues de part et d’autres du monde, est donc concernée. À l’occasion d’un atelier sur la biodiversité, la FEBEA en a rappelé les principes.
Respecter la nature, les pays dont sont issues les ressources et contrer la bio-piraterie : telles sont les aspirations du protocole de Nagoya.
Un peu de contexte
C’est en 1992, au Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, que les notions de biodiversité et de respect des ressources naturelles émergent. Sous l’égide des Nations-Unies, la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) va être ratifiée par 193 pays.
La CDB a plusieurs objectifs, dont le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques. En d’autres termes, le pays fournisseur de la ressource génétique doit tirer des bénéfices au même titre que l’exploitant. C’est la première fois que l’on acte qu’un pays dispose de ses ressources. Il est souverain quant à l’utilisation des dites matières et peut en tirer un avantage économique.
Néanmoins, les pays étant chargés de légiférer eux-mêmes sur les conditions de négociations, la CDB est rapidement devenue compliquée à mettre en place. Le protocole de Nagoya voit donc le jour, c’est l’instrument juridique qui va permettre d’appliquer la CDB. Il est entré en vigueur en 2014.
Le protocole de Nagoya, à la différence de la CDB, prévoit que les marques/chercheurs ne négocient plus avec …
