Le 25 septembre 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé des consultations sur la proposition de classification et d’étiquetage harmonisé de l’acide éthylènediaminetétraméthylène phosphonique (EDTMP) et de trois de ses sels, notamment de sodium et de potassium, en cancérogènes catégorie 1B émanant de l’Allemagne. Elles sont ouvertes jusqu’au 24 novembre 2023.
Ce sont quatre consultations distinctes qui ont été ouvertes par l’ECHA. Elles concernent l’acide [éthane-1,2-diylbis[nitrilobis(méthylène)]]tétrakisphosphonique (n°CAS : 1429-50-1 ; n°CE : 215-851-5) et trois de ses sels, dont deux sont dotés d’un nom INCI :
• l’acide [éthylènebis[nitrilobis(méthylène)]]tétrakisphosphonique, sel de sodium (n° CAS : 22036-77-7 ; n°CE : 244-742-5 ; INCI : Sodium EDTMP),
• l’acide [éthylènebis[nitrilobis(méthylène)]]tétrakisphosphonique, sel de potassium (n°CAS : 34274-30-1 ; n°CE : 251-910-1 ; INCI : Potassium EDTMP).
Ces deux agents de chélation ne sont actuellement pas réglementés par le Règlement Cosmétiques 1223/2009, et ne sont pas non plus listés dans l’Annexe VI du Règlement CLP 1272/2008.
La proposition de l’Allemagne
L’Allemagne propose de classifier ces deux substances de la façon suivante.
Codes des classes et catégories de danger, Codes des mentions de danger
• Carc. 1B, H350 - Peut provoquer le cancer
Codes des pictogrammes, mentions d’avertissement
• GHS08
• Dgr (Danger)
Limites de concentrations spécifiques, facteurs M
• Carc. 1B ; H350: C ≥ 1 %
Les consultations sont ouvertes jusqu’au 24 novembre 2023.
Si ces classifications deviennent effectives, ces ingrédients seraient donc répertorié comme des CMR dont l’utilisation, sauf exemption, est interdite dans les produits cosmétiques en Europe.
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