Le 26 juillet 2023, le Ministère de la Transition écologique a ouvert une consultation publique sur le projet de RMOA (analyse de la meilleure option de gestion réglementaire) de l’Anses sur l’Octocrylene, utilisé en cosmétique en tant que filtre UV. L’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail indique être en attente de l’avis des parties prenantes sur sa préconisation de restriction de la substance dans le cadre du Règlement REACH.
L’Octocrylene est actuellement en cours d’évaluation par l’Anses. Ses travaux ont d’ores et déjà conduit à identifier “l’existence de risques inacceptables pour l’environnement aquatique pour certains des usages de l’octocrylène dont certains concernant les cosmétiques”.
L’Anses a donc élaboré un projet de RMOA pour présenter ces éléments, et proposer en regard les mesures de gestion réglementaire appropriées. Ce projet a été transmis à l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques).
L’Agence a étudié plusieurs mesures de gestion réglementaire, comme la classification CLP ou l’identification SVHC, mais a conclut à l’inadéquation de ces mesures.
À ce stade, elle préconise de mettre en place une restriction (interdiction partielle ou complète, ou condition(s) appliquée(s) aux usages) dans le cadre du Règlement REACH, avec pour objectif de limiter les rejets d’octocrylène dans l’environnement pour les usages présentant des risques inacceptables.
Pendant cette consultation, l’Anses attend des informations sur :
• les alternatives disponibles à l’Octocrylene, en particulier lorsqu’il est utilisé comme filtre UV,
• des données de biosurveillance,
• des données sur les utilisations de l’Octocrylene.
Après la consultation
Cette consultation est ouverte jusqu’au 15 septembre 2023.
L’Anses finalisera ensuite sa RMOA, puis le Gouvernement français rédigera un document de conclusions avec, le cas échéant, …
