Le 13 octobre 2022, la Commission européenne a lancé une consultation sur son projet de modification de l’Annexe XVII (substances soumises à restrictions) du Règlement REACH. Il s’agit d’y incorporer les substances récemment classées par le Règlement 2022/692, la 18e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances) qui a été publiée en février 2022.
Pour rappel, les entrées 28, 29 et 30 de l’Annexe XVII du Règlement (CE) n°1907/2006 (REACH) interdisent la mise sur le marché et l’utilisation, pour la fourniture au grand public, deq substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), de catégories 1A ou 1B, et figurant aux appendices 1 à 6 de cette Annexe, ainsi que deq mélanges contenant ces substances au-delà de concentrations spécifiées.
L’objectif de ce projet de Règlement de la Commission est d’actualiser l’Annexe XVII (substances soumises à restrictions) du Règlement REACH en y insérant les les substances récemment classées par le Règlement 2022/692, 18e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances), publié en février 2022.
Les ingrédients cosmétiques concernés
Dans la liste des CMR de catégorie 1 qui vont ainsi faire leur entrée dans l’Annexe XVII, on note la présence d’ingrédients actuellement encore autorisés pour une utilisation en cosmétique :
• Benzophenone (n° CAS : 119-61-9, n° CE : 204-337-6),
• Pentetic acid (n° CAS : 67-43-6, n° CE : 200-652-8),
• Pentasodium pentetate (n° CAS : 140-01-2, n° CE : 205-391-3),
• Theophylline (n° CAS : 58-55-9, n) CE : 200-385-7 ).
À …
